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Il nous faut aujourd'hui bâtir une bonne justice , une justice incontestée , une justice sereine et respectée .

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J. Chirac - 20 janvier 1997

Mes Chers Compatriotes ,

Je voudrais vous parler ce soir de la justice . C' est une mission essentielle de l' Etat et le Président de la République a , vous le savez , dans ce domaine , des responsabilités particulières .

La façon dont la justice est rendue , la façon dont elle est vécue par les citoyens , est au cœur de la démocratie . Il n' y a pas d' Etat de droit , il n' y a pas de vertu républicaine sans une bonne justice .

Or , la situation n' est pas satisfaisante et les Français le ressentent directement dans leur vie quotidienne .

Des soupçons demeurent sur l' indépendance des magistrats à l' égard du pouvoir politique . Des droits fondamentaux de la personne humaine sont parfois ignorés .

Le nombre des procès ne cesse d' augmenter alors que les moyens pour y faire face n' ont pas suffisamment évolué . La justice est en quelque sorte menacée d' asphyxie .

Le temps est venu de se fixer une grande ambition pour notre justice : refonder les principes sur lesquels elle repose ; moderniser ses moyens et les adapter à notre temps . Je veux mener à bien cette grande réforme pendant ce septennat .

S' agissant d'abord des grands principes , j' installerai demain , en présence du Premier ministre et du garde des sceaux , la Commission qui sera chargée de conduire , en toute liberté , une réflexion et de faire des propositions .

Placée sous la présidence du premier président de la Cour de cassation , premier magistrat de France , et composée de professionnels du droit , magistrats et avocats , mais aussi de personnalités , universitaires et journalistes , ayant apporté une contribution dans la réflexion sur l' œuvre de justice , elle devra répondre à trois préoccupations qui sont d'ailleurs indissociables .

En premier lieu , elle devra examiner si l' indépendance de l' autorité judiciaire ne pourrait être accrue en modifiant , voire en supprimant , le lien hiérarchique qui relie actuellement le ministère public au garde des sceaux , et , le cas échéant , quelles conséquences pourraient en découler .

Elle devra alors s' interroger sur les sources de la légitimité d' une autorité judiciaire qui serait devenue totalement indépendante des pouvoirs exécutif et législatif , ainsi que sur la nécessaire responsabilité qui devrait en constituer la contrepartie .

Enfin , elle devra se demander comment la présomption d' innocence , principe constitutionnel depuis 1789 , inséparable des droits et de la dignité de l' homme , pourrait être mieux respectée .

Je souhaite que cette tâche soit menée sereinement , mais avec détermination . Et c' est pourquoi je demande à la Commission de faire part au Gouvernement de ses conclusions avant le 15 juillet prochain afin que celui - ci puisse ensuite saisir le Parlement .

Mais pour moi la réforme de la justice doit aller au-delà de cette seule réflexion .

En effet , la justice ne répond pas assez aux attentes des Français , malgré la qualité de ses magistrats , de ses fonctionnaires , de ses auxiliaires . Vous êtes nombreux à la trouver trop lente , parfois trop chère et en définitive , peu compréhensible . Et il est vrai qu' il n' est pas supportable , dans un Etat de droit , de devoir attendre plusieurs années la décision d' une cour d' appel et de voir classer sans suite une proportion importante des plaintes .

Il faut donc moderniser la justice afin de la rendre plus rapide , plus claire , et plus proche de vos besoins . L' effort engagé déjà par le Gouvernement devra être fortement amplifié . C' est ce que je lui demande .

Les moyens consacrés à la justice doivent être augmentés . Tout l' exige . La demande de justice , qui ne cesse de croître . L' introduction indispensable des nouvelles technologies . La rénovation des bâtiments judiciaires et pénitentiaires . Il n' y aura pas de modernisation de la justice sans un effort national accru en sa faveur .

Mais ces moyens doivent aussi être mieux utilisés . Le juge doit pouvoir se consacrer à ses missions essentielles . Il faut donc les redéfinir . Il faut qu' une formation permanente permette aux magistrats de s' adapter aux évolutions rapides de notre société . Il faut réfléchir sereinement , en concertation avec les élus locaux , à notre carte judiciaire .

Quant aux procédures , elles doivent être simplifiées . Actuellement , pour obtenir un jugement , nous dépassons très souvent le délai " raisonnable " défini par la Convention européenne des droits de l' Homme . Raccourcir cette durée , faciliter l' accès au droit et à la justice , garantir l' exécution de ses décisions , tel est l' objectif . L' enjeu est d'autant plus grand que l' on touche à la vie quotidienne de nos concitoyens : je pense par exemple aux affaires familiales ou aux litiges devant les Prud'hommes .

Je voudrais aussi qu' on recherche comment prévenir les procès ou traiter autrement les conflits . Par exemple en recourant plus souvent à la conciliation ou à la médiation . En évitant de faire toujours plus appel au droit pénal . Autant de voies , et il en est d' autres , que nous devons explorer .

Sur tous ces aspects , qui touchent à l' amélioration du fonctionnement de la justice , je demande au Gouvernement de me soumettre , au mois de juillet prochain , un plan d' action pour les 5 ans à venir .

Mes Chers Compatriotes ,

Il nous faut aujourd'hui bâtir une bonne justice , une justice incontestée , une justice sereine et respectée .

Vous le savez , de grandes réformes sont en cours : la modernisation de notre défense , la sauvegarde de notre protection sociale , la réforme de l' Etat , l' adaptation de notre système éducatif et maintenant la réforme de la justice .

C' est ainsi qu' ensemble nous préparons notre pays aux défis de l' an 2000 .

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