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Nous avons parlé des problèmes d' intégration régionale , de l' ensemble des problèmes économiques qui en découlent , notamment les problèmes de la pêche et les problèmes de protection de l' environnement .

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J. Chirac - 3 décembre 1999

Mesdames , Messieurs ,

Vous comprendrez que je veuille d'abord , au nom des chefs d' Etat et de Gouvernement de la Commission de l' océan Indien , remercier les organisateurs de ce sommet , c'est-à-dire ceux qui l' ont hébergé : le Président du Conseil régional , le Président du Conseil général de la Réunion , le Préfet de la Réunion .

Et j' en profite pour adresser un salut amical à l' ensemble de nos compatriotes réunionnais .

Je voudrais , également , remercier les représentants de toutes les grandes organisations internationales qui ont assisté à nos travaux , d'abord à la ministérielle , ensuite au sommet proprement dit et je m' apprête , maintenant , à passer le relais à la présidence suivante , c'est-à-dire à la présidence malgache , relais qui sera pris par le Président Didier Ratsiraka .

La Commission de l' océan Indien , qui comporte les 5 pays que vous connaissez , est une institution qui n' est pas nouvelle .

Elle a déjà quinze ans .

Mais , dans un monde où l' intégration régionale progresse partout et forme ce monde multipolaire que , par ailleurs , nous souhaitons voir se développer , il nous est apparu que la Commission de l' océan Indien devait prendre un nouvel élan .

Elle a une caractéristique , c' est qu' elle est composée de membres qui sont tous insulaires -la France l' étant par la Réunion .

Il s' agit de 5 pays francophones appartenant tous à l' Organisation de la francophonie -l'Organisation internationale de la francophonie- et ce sont des pays qui ont entre eux des relations ouvertes et pacifiques qui méritent d' être signalées .

Alors , un certain nombre de coopérations existaient .

Notre Secrétaire général gérait , gère tout cela avec beaucoup de dynamisme et de qualité , mais nous avons pensé qu' il fallait passer de la coopération à la solidarité et faire davantage .

Davantage sur le plan politique , c'est-à-dire donner un contenu politique et diplomatique plus important .

Davantage sur le plan de la sécurité , notamment de la sécurité en matière de défense par l' adaptation du concept Recamp , mais aussi la sécurité civile par la mise en commun de nos moyens et l' organisation des interventions nécessaires en cas de problèmes , de difficultés dans l' une ou l' autre des régions de cette Commission .

Ce sont des ambitions économiques croissantes qui se manifestent notamment par la volonté d' un libre échange accentué au sein de la zone .

C' est également un effort culturel .

Il y a , dans cette zone , une vraie originalité ce que j' appelle " l' indianocéanité " , qui existe et qui est due à une culture forte et originale et qui , par conséquent , doit être à ce titre soutenue .

Ce fut un bon sommet .

Vous aurez le texte , dans quelques instants , de la déclaration finale de ce sommet .

Mais je crois qu' on peut dire qu' il a été tout à fait positif et a répondu aux souhaits , aux ambitions , aux aspirations des chefs d' Etat et de Gouvernement qui y ont participé .

Voilà , je ne rentrerai pas plus dans le détail puisque vous allez recevoir la déclaration finale , dont vous verrez qu' elle est dense et qu' elle comporte beaucoup de sujets et , maintenant , je suis tout à fait prêt avec notre Secrétaire général et le Président entrant à répondre à vos questions .

Bonne question .

Pendant longtemps , la tradition en France -et , je dois le dire , tout à fait acceptée par les départements d' outre-mer- était un peu une tradition d' isolement par rapport à l' environnement .

C' était vrai dans la Caraïbe .

C' était vrai dans l' océan Indien .

Au fond , nos départements vivaient tranquillement leur vie en relation étroite avec la métropole mais avec peu de relations extérieures .

Et puis , il apparaît bien évidemment , - je parlais , tout à l' heure , " d' indianocéanité " , on pourrait parler de la même façon de la culture ou de la créolité de la Caraïbe- que ces départements se trouvent dans des ensembles dont ils partagent l' histoire , la géographie , la culture et que , par conséquent , les liens et les échanges sont naturels et nécessaires .

Donc , il faut les promouvoir et les faciliter .

C' est pourquoi , d'abord , de façon un peu concrète , mais au coup par coup , des relations se sont créées .

Nous avons l' ambition de développer les moyens mis à la disposition de ces départements pour s' intégrer davantage dans leur environnement .

Cela veut dire leur donner la capacité de négocier , de rencontrer , de faire des accords dans un certain nombre de domaines .

Il ne s' agit pas , naturellement , de leur permettre de sortir de l' ensemble national mais de leur permettre de passer , avec leur environnement , dans le domaine culturel , économique , social , de transport , un certain nombre de domaines , des accords , tout simplement , avec leur environnement , c'est-à-dire avec les pays qui les entourent .

Ce sera un des points qui figurera , pour le moment , je le répète -c'est fait de façon pragmatique - , mais ce sera l' un des points qui sera précisé dans la loi d' orientation qui devrait être normalement présentée au Parlement au printemps prochain .

Non .

Ce n' est pas la mission de la COI .

C' est une mission qui incombe à l' ONU et à l' OUA , qui a fait l' objet , d'ailleurs , d' un accord qui a été passé à Tananarive , et qui n' a pas été respecté .

Dans les conclusions qui viennent de vous être distribuées , vous observerez que les chefs d' Etat et de Gouvernement ont demandé avec fermeté le retour à l' ordre constitutionnel aux Comores .

Alors , cela pose un certain nombre de problèmes que nous n' ignorons pas , mais qui relèvent , aujourd'hui , de la médiation de l' OUA et de l' ONU .

En revanche , nous avons adopté le principe Recamp que vous connaissez , qui , lui , notamment , dans le domaine de la formation pour des objectifs de paix , donne les moyens militaires d' intervention au service de la paix .

Nous sortons un peu du cadre de la Commission de l' océan Indien .

Mais , comme tous les pays sont intéressés ou concernés par les négociations qui s' engagent à Seattle , et que nous en avons parlé hors conférence , je peux vous donner mon sentiment .

Naturellement , je suis tenu informé de ce qui se passe à Seattle et de l' évolution des discussions .

J' ai d'ailleurs eu l' occasion de m' en entretenir au téléphone avec le Premier ministre en fin de matinée .

La situation actuelle , au regard des informations dont je dispose , c'est-à-dire de quelques heures déjà , je le précise parce que les choses dans une négociation peuvent souvent évoluer vite , dans l' état actuel de mes informations , j' ai le sentiment que cette négociation se déroule , je dirais , dans une certaine confusion .

Et que ceci ne laisse pas d' être préoccupant .

A vingt-quatre heures de la fin de la conférence , nous n' avons toujours pas de perspective d'accord sur un texte .

C' est , je le répète , préoccupant .

Les Européens , vous le savez , sont unanimes .

Ils ont confié à la Commission et au Commissaire compétent un mandat .

Ils veulent un cycle de négociations ambitieux , large .

Un cycle qui permette , notamment , de prendre en compte un certain nombre de préoccupations modernes .

Qu' il s' agisse de problèmes liés à l' environnement , à la nécessité d' avoir des normes sociales minimales ou l' application du principe de précaution , au souci en matière de sécurité alimentaire .

Ces principes , dont nous souhaitons qu' ils soient retenus dans la négociation , n' étant en aucun cas - je tiens à le préciser , pour qu' il n' y ait pas de confusion , dans notre esprit , dans l' esprit des Européens- un moyen détourné , comme certains font semblant de le penser , pour éviter des importations en provenance des pays en développement .

Nous sommes très déterminés à faciliter la vie des pays en développement .

La France , en particulier , qui depuis très longtemps milite pour le maintien ou l' augmentation de l' aide publique au développement , pour des facilités commerciales données aux pays en développement .

Elle a d'ailleurs observé , notamment à l' occasion de la dernière crise asiatique , que les pays qui avaient des lois sociales minimales étaient moins touchés que les autres parce qu' il y avait une espèce d' amortisseur qui permettait d' éviter de descendre trop profond dans la crise .

Donc , ce n' est pas du tout dans notre esprit un moyen détourné pour nous protéger , c' est un moyen de faire progresser l' ensemble du monde et , notamment , les pays en développement dans le domaine économique et social .

Or , dans l' état actuel des choses , il n' y a pas d'accord pour intégrer ces sujets dans les futures négociations .

Ensuite , il paraît qu' un texte sur l' agriculture a été diffusé .

Un texte sur lequel , nous ne sommes , naturellement , pas d'accord du tout .

Notamment parce que , si l' Europe est prête à discuter des problèmes agricoles , nous l' avons déjà dit , ni la France , ni l' Europe -et le mandat européen de ce point de vue est très précis- ne sont prêts à accepter que l' agriculture ne soit pas traitée avec l' ensemble de ses spécificités .

Nous ne sommes pas non plus prêts à accepter que l' Europe , qui a vocation à être un grand exportateur de produits agricoles , se voie contester par d' autres cette vocation .

C' est particulièrement vrai pour la France , mais c' est vrai pour l' ensemble de l' Europe .

Nous n' accepterons , par conséquent , en aucun cas un texte qui , je le répète , paraît - il circule -mais je ne sais pas du tout dans l' état actuel des choses quelle est sa valeur - , mais qui prévoirait une élimination progressive des aides européennes à l' exportation des produits agricoles .

Il est tout à fait exclu que nous acception cette affaire , nous serons très vigilants .

Et qu' on ne compte pas sur la France pour faire preuve , dans ce domaine , de la moindre faiblesse .

Alors , l' Europe est la première puissance commerciale du monde , elle a donc tout intérêt à ce que les règles du commerce international soient améliorées , à ce que le commerce se développe , à ce qu' il soit ouvert et transparent .

Nous souhaitons , à ce titre , que l' OMC soit renforcée , mais d' une façon globale et non pas en prenant tel ou tel secteur , comme par exemple l' agriculture , comme je viens de le rappeler .

Alors , nous verrons où tout ceci va nous conduire , nous le saurons dans les vingt-quatre heures qui viennent , mais pour le moment , je ne suis pas très optimiste sur ces résultats .

Ce qui est , je le répète , certain , c' est que la France et l' Union européenne ne transigeront pas sur les principes qui fondent le mandat qui a été donné à notre Commissaire .

Vous savez , la grande criminalité , la drogue , les trafics en tout genre , le blanchiment de l' argent sale sont l' un des grands maux de notre temps .

Pas particulièrement dans l' océan Indien , naturellement , mais hélas partout dans le monde .

Dans toutes les instances responsables , on s' efforce de mieux appréhender ces problèmes , de façon à mieux lutter contre leur développement et leurs effets .

Et par conséquent , nous avons décidé , effectivement , dans ces domaines , de renforcer notre coopération pour lutter contre ces dérives inacceptables .

Alors ça , cela ne fait absolument pas partie des actions de la Commission de l' océan Indien .

Néanmoins la diffusion régionale par satellite de programmes de télévision , à laquelle vous faites allusion , comme le fait aujourd'hui RFO , marque un progrès de la conscience régionale , sans aucun doute , et à ce titre je m' en réjouis , dans l' esprit que j' évoquais tout à l' heure .

Les nouvelles technologies nous aideront à développer la dimension régionale de notre coopération .

Et je souhaite succès , naturellement , à cette initiative .

Ce sujet n' était pas à l' ordre du jour et n' a donc pas été traité aujourd'hui .

C' est un des sujets qui figurent dans l' agenda de notre Secrétaire général , pour des études ultérieures .

Nous savons qu' il y a un problème .

Ecoutez .

Chacun connaît la situation de Mayotte , et personne ne peut réellement mettre en doute le fait qu' une immense majorité de la population de Mayotte souhaite rester française et souhaite , pour dire la vérité , se voir transformer en département français .

Il y a un certain nombre de raisons , notamment tenant au droit à Mayotte , au statut personnel , à la justice à Mayotte , qui font que cela n' est pas facile .

Alors , conformément aux engagements pris depuis très longtemps , il y aura un référendum à Mayotte qui permettra tout de même d' y voir plus clair et aux Mahorais de s' exprimer et , le cas échéant , de créer non pas un département , mais une collectivité départementale dont il conviendra de préciser exactement la nature .

Voilà où nous en sommes , et nous attendons ce référendum pour le début de l' année prochaine , je pense , dans les mois qui viennent .

Nous sommes là dans la COI , je ne veux pas donner à nos collègues de la COI l' image d' un débat franco-français , je vous le dis tout de suite .

Alors cette précaution prise , posez quand même votre question , ne serait - ce que pour que je vous dise que je n' y répondrai pas .

Alors là , je vous dis tout de suite que ce n' est pas un sujet à l' ordre du jour de la Commission de l' océan Indien .

Et je peux vous assurer que nous n' en avons pas parlé .

Et je dirais mieux , ni en séance publique , ni dans les couloirs .

Voilà , donc je ne peux rien vous répondre .

J' ai indiqué , répondant à des questions qui m' étaient posées par des maires et des élus , dont j' ai observé qu' une grande majorité , à l' évidence , étaient favorable à une réforme de cette nature , que pour ma part je la trouvais raisonnable .

Je trouve que , dans un département qui a plus de 700000 habitants et qui en aura bientôt un million , la proximité nécessaire entre les élus et l' administration et la population , exige une adaptation des structures .

Alors , il y a vingt-quatre communes .

C' est peu .

Je ne dis qu' il faut , naturellement , obliger les communes à se diviser , mais en revanche je crois qu' on peut les y encourager , et en tous les cas de ne pas les décourager .

Là où les élus considèrent qui incarne le mieux la population , considèrent que la commune peut être découpée en deux , je crois qu' il faut faciliter cette opération .

Je dis bien sûr la base exclusive du volontariat , naturellement .

Et de la même façon , je pense que l' ampleur et l' importance de ce département , et les problèmes auxquels il a à faire face , justifient un renforcement de son administration départementale , et qu' à ce titre , avoir deux départements dans une région qui va faire bientôt un million d' habitants n' a rien d' extraordinaire dans la tradition administrative française .

Voilà pourquoi j' ai dit que j' étais plutôt favorable - je n' ai pas incité , je n' ai pas dit qu' il fallait - , j' ai dit que j' étais plutôt favorable , dans la mesure naturellement où les élus de ce département se mettraient d'accord sur ce point .

Mais j' ai eu le sentiment qu' une très grande majorité d' entre eux y étaient favorables .

On ne convoque pas les sommets quand le besoin s' en fait sentir .

Enfin si , cela arrive , mais , en règle générale , il y a tout de même une certaine régularité .

La conférence de la COI est annuelle , alors nous avons simplement décidé que nous ferions le sommet tous les 4 ans , au niveau des chefs d' Etat et de Gouvernement , tout simplement parce que cela donne une impulsion nouvelle .

C' est ce que nous avons fait aujourd'hui .

Nous avons parlé des problèmes d' intégration régionale , de l' ensemble des problèmes économiques qui en découlent , notamment les problèmes de la pêche et les problèmes de protection de l' environnement .

C' était un des secteurs .

Nous avons également parlé de l' ensemble des problèmes de la sécurité , je les ai évoqués tout à l' heure .

Cela aussi , cela exige une impulsion , et il n' est pas mauvais qu' elle soit donnée au niveau des chefs d' Etat et de Gouvernement .

Nous avons évoqué à la fois , je le répète , la sécurité de défense , mais aussi la sécurité civile , le secours en mer , la lutte contre la criminalité organisée , nous l' avons dit tout à l' heure , mais également la lutte contre les maladies émergentes , sur laquelle nous avons pris un certain nombre de décisions , et puis , enfin , les affaires culturelles , avec l' Université de l' océan Indien

Voilà , et les sommets se continueront , et nous espérons que cette impulsion permettra d' approfondir nos relations et notre coopération .

Juste observation .

Il faut le faire .

On ne peut pas dire , on veut que la Réunion soit dans cet ensemble , et puis constater ensuite , impuissants , que nous n' avons pas les moyens de le faire pour des raisons tenant soit à la législation nationale française , soit à la réglementation européenne .

C' est pourquoi nous avons confié au ministère des Finances le soin de nous dire exactement quels étaient les aménagements qu' il fallait faire pour permettre à la Réunion de régler les problèmes que vous avez évoqués .

Et la volonté du Gouvernement est claire à ce sujet , la mienne aussi d'ailleurs , nous ferons tout pour mettre la Réunion en situation de pouvoir participer à cette zone de libre échange .

Le Gouvernement français ? Non , le Gouvernement français n' a pas encore arrêté sa position .

Donc il n' est pas exact , - je parle là devant le ministre de l' Outre-mer que j' autorise à me contredire si je ne suis pas tout à fait au dernier point de l' actualité - , le Gouvernement français n' a pas du tout encore pris sa position dans ce domaine .

Et donc , c' est un sujet auquel il réfléchit .

Ce qui est sûr , c' est que les élus de la Réunion ont pris une position claire , nette et , je dirai presque unanime .

Et qui est , de mon point de vue , une solution de sagesse , ce qui n' est en rien une critique à l' égard de quiconque ou d' autres .

Mais moi , je trouve que la solution envisagée par la Réunion est une solution de sagesse .

Alors , les trois autres Présidents de région ont pris une autre position , c'est-à-dire les Antilles et la Guyane , eh bien , nous verrons cela au moment où le Gouvernement arrêtera sa position pour la loi d' orientation et où la discussion commencera au Parlement .

Ne préjugeons pas les décisions qui seront prises , ni par le Gouvernement , ni par le Parlement .

D'abord , ça , c' est une décision qui sera prise par le Gouvernement .

Celui - ci n' a pas arrêté encore sa décision .

Moi , j' ai été depuis longtemps un militant de l' égalité sociale , alors , évidemment je suis mal placé pour dire que l' égalité sociale exclut telle ou telle prestation .

Je suis mal placé pour le dire , alors je ne le dis pas .

Et donc , cela ne me choque pas que le RMI soit ici au même niveau qu' en métropole , étant entendu que , probablement , il faut qu' il y ait des étapes .

Ça , c' est un problème qui doit être examiné et tranché par le Gouvernement .

Mais j' ajouterai qu' il ne faut tout de même pas confondre une politique d' insertion et une politique d' assistance .

Alors , je suis pour l' égalité sociale , mais je suis également pour qu' il y ait un vrai effort d' insertion qui justifie l' aide qui est apportée .

Que ce ne soit pas simplement , je le répète , une politique d' assistance .

Or , trop souvent , s' agissant du RMI , je ne parle pas de la Réunion mais de la France en général , on a mis l' accent sur le revenu minimum et pas beaucoup sur l' insertion , ou pas suffisamment .

Et donc , il faudrait corriger cette erreur d' appréciation .

Bien entendu .

Je discute régulièrement des problèmes importants avec les ministres compétents .

Le Gouvernement n' ayant pas encore arrêté sa position , vous ne pouvez pas demander au ministre compétent , si compétent soit - il , de vous donner la position du Gouvernement , puisqu'il ne l' a pas encore arrêtée .

Mais moi qui ne suis pas tenu à la même discipline , je vous dis que je suis plutôt favorable à cette solution , si elle est demandée .

Ne me faites pas dire ce que je n' ai pas dit , je n' ai pas dit : il faut faire deux départements à la Réunion .

J' ai dit : si tous les élus pensent qu' il faut le faire , cela ne me semble pas déraisonnable .

Vous voyez bien la nuance .

Quant au Gouvernement , dès qu' il aura arrêté sa position , le ministre compétent vous la fera connaître .

Non pas du tout .

Je vous remercie et je souhaite bon vent au Président Ratsiraka .

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