Bonsoir ,

La durée du mandat présidentiel , pour des raisons historiques et très anciennes , puisque sa durée a été fixée en 1873

C' est cela . La durée du mandat présidentiel est de 7 ans . Il est certain que c' est un délai long , et probablement trop long , compte tenu des exigences modernes de la démocratie . Et donc , le problème est de savoir si l' on peut réduire la durée du mandat présidentiel , ce en quoi je n' ai , naturellement , jamais été hostile , car c' est une décision qui s' impose , aujourd'hui , sans mettre en cause nos institutions . Cela , c' est le vrai débat . Sans changer la nature de notre Constitution qui a fait ses preuves et qui est une bonne Constitution

Alors , j' ai beaucoup réfléchi . J' ai écouté les uns et les autres . J' ai surtout observé la position prise par le Gouvernement et j' en ai conclu qu' on pouvait , aujourd'hui , raccourcir le délai du mandat présidentiel , passé de 7 ans à 5 ans , sans arrière pensées et sans changer nos institutions

Et à partir de là , je deviens , naturellement , favorable .

Vous savez , la Ve République nous a apporté la stabilité . Elle nous a donné des institutions . C' est le général de GAULLE qui les a arrêtées , fixées avec Michel DEBRE , avec ses collaborateurs de l' époque . Elles ont eu , ces institutions , pour grand mérite de rendre à notre pays la stabilité politique . Naturellement , la plupart des Français sont , aujourd'hui , trop jeunes pour se souvenir de la quatrième République et , a fortiori , de la troisième

Mais , il faut savoir qu' elles étaient marquées , ces Républiques , par une instabilité qui était , je dirais , ridicule . C' est - à - dire que nous changions de Gouvernement tous les ans . C' était au détriment , naturellement , de la dignité et de l' efficacité de la France

Le général de GAULLE nous a apporté des institutions qui nous ont donné la stabilité . Donc , ayant fait leurs preuves , il convient de ne pas les mettre en cause . Il est vrai qu' il y a une espèce de tentation permanente , chez les hommes politiques français , qui consiste à vouloir attacher leur nom à une grande réforme constitutionnelle

Heureusement , d' ailleurs . Heureusement . Chaque fois qu' ils en parlent , ils n' exécutent pas . Moi , je crois que , aujourd'hui , notre problème , c' est d' avoir des institutions qui assurent la stabilité . En tant que Président de la République , je suis , en quelque sorte , le gardien , le garant de ces institutions et du bon fonctionnement des pouvoirs publics . Donc , je ne veux rien faire , et je n' ai jamais rien voulu faire qui puisse les mettre en cause

Il se trouve , qu' aujourd'hui , il y a une situation , compte tenu de la position prise par le Gouvernement et la mienne , après toutes les consultations auxquelles je me suis livré depuis deux mois , qui permet d' envisager une modification constitutionnelle qui ne porte que sur la durée , et sur rien d' autre , du mandat présidentiel

Si vous voulez . C' est - à - dire que l' on passe de 7 ans à 5 ans . Ce qui est une durée normale , conforme à ce que l' on trouve un peu partout dans tous les pays démocratiques et qui , à partir du moment où il n' y a pas d' autres mesures d' amendements qui pourraient nous tirer vers un régime d' assemblée ou , au contraire , vers un régime présidentiel , alors , il n' y a plus d' inconvénient

Je ne vois pas , au nom de quoi , on pourrait dire aux Français , à qui on a confié le soin , par le suffrage universel direct d' élire leur Président de la République , que brider leur choix en leur disant : " vous avez le droit de le réélire une fois , mais pas deux " . Au nom de quel principe démocratique , peut -on obliger les Français à limiter leur capacité de choix

Trois ou quatre , vingt ans . Avec le septennat , si l' on en fait trois , cela fait vingt et un ans .

Oui . Je crois que les Français , et je vous remercie de m' interroger parce que cela me permet , au-delà même de vos personnes , de leur parler . Je crois que les Français doivent comprendre que dans la démocratie moderne , c' est à eux d' assumer les décisions essentielles

Là , il s' agit d' une décision importante qui ne touche pas , je le répète , à une Constitution qui a fait ses preuves . Rien n' est parfait dans la vie , naturellement , mais enfin , elle a fait ses preuves . Il leur appartient de dire si oui ou non ils préfèrent un mandat qui dure 5 ans seulement

Les Français doivent connaître la procédure . Je sais bien que la durée du mandat présidentiel n' est pas un sujet qui , quotidiennement , les harcèle et qu' ils ont d' autres soucis , qu' ils sont plus préoccupés des problèmes liés à la sécurité , à l' emploi , à la formation de leurs enfants , et cetera . Il n' en reste pas moins que ces problèmes peuvent être bien ou mal traités selon que les institutions donnent à la France le moyen d' être bien gouvernée ou non

Donc , je pense que s' agissant d' un problème important , qui touche au Président de la République , élu au suffrage universel direct , par les Françaises et les Français et donc au lien qui existe entre eux , il me semble qu' il est légitime de demander aux Français de se prononcer . Et de plus , je suis favorable dans le cadre de l' évolution de notre démocratie -nous en reparlerons peut-être ultérieurement- , mais je crois qu' il faut promouvoir les moyens d' une démocratie qui s' adapte à notre temps et qui soit , par conséquent , plus moderne , moins politisée , qui demande davantage aux Français leur sentiment sur les choses et qui , bien entendu , accepte le sentiment des Français comme une sorte d' obligation

Sur ce sujet particulier . Ce n' est pas le cas sur tout , naturellement -nous sommes en période de cohabitation - mais sur ce sujet particulier , le Premier ministre et moi - même partageons le même sentiment

Nous en avons parlé , naturellement , et c' est d' ailleurs la raison pour laquelle , c' est même la raison essentielle pour laquelle j' ai accepté cette réforme . Je le répète , j' avais , naturellement , été favorable à la proposition de Monsieur POMPIDOU , il y a

N' est -ce pas , il y a vingt 7 ans , en 1973 . Parce que j' étais sûr que lui ne voulait pas changer les institutions . Par la suite , j' ai toujours un peu craint les arrière-pensées

Je n' ai pas changé d' avis , il ne faut pas que l' on puisse dire cela . J' ai suspecté ceux qui voulaient réduire le septennat à 5 ans

Y compris chez mes prédécesseurs , d' être tenté par une modification de la Constitution , et notamment , pour un certain nombre d' entre eux , tentés par un régime présidentiel de type américain et qui , à mon avis , ne peut pas convenir à la France , un régime qui serait très dangereux . Et c' est parce que j' ai acquis la conviction aujourd'hui , que nous étions dans un moment privilégié où le Premier ministre et moi - même avions la même vision des choses et étions d' accord pour limiter la modification de nos institutions au raccourcissement de 7 ans à 5 ans du mandat présidentiel et rien d' autre . Je me suis dit , alors , l' occasion ne doit pas être manquée . Il faut le faire maintenant

Monsieur SÉRILLON , je ne crois pas qu' on puisse dire cela . Cela fait un certain temps que je réfléchis à ce problème . Cela fait un certain temps , vous le savez , que j' ai engagé - depuis deux mois déjà - toute une série de consultations , d' abord , avec les principaux constitutionnalistes , ensuite avec les principaux responsables politiques de tous horizons , naturellement , de toutes appartenances , pour m' assurer qu' il y avait un créneau privilégié où tout le monde pouvait accepter qu' on ne touche pas à notre Constitution et qu' on se contente de l' adapter sur ce point précis , la réduction à 5 ans du mandat présidentiel par ailleurs souhaitable . Et c' est quelque chose qui peut ne pas se représenter . D' où la décision que j' ai prise de profiter de cette occasion . C' est un moment privilégié

Oui , vous savez ceux qui auraient pu penser ou dire cela , et qui l' ont fait d' ailleurs

Oui , cela c' était un peu polémique . Parce qu' en France , il n' y a pas de rétroactivité de la loi . Ayant été élu pour 7 ans , personne ne pouvait sérieusement me contester ce mandat que m' avait donné le peuple français .

Comment , je n' ai pas le souvenir de cela , et je n' ai jamais pensé que monsieur Mitterrand ferait cette réforme . Et je ne crois pas qu' il voulait , en réalité engager un processus qui aurait conduit à une remise en cause forte des institutions . Et , d' ailleurs , finalement , la commission d' experts , vous vous en souvenez , qui a fait quelques proposition , n' a pas eu de suite . monsieur Mitterrand avait d' ailleurs lui , songé à un mandat de 6 ans

Non , Je ne dis pas que ce n' était pas une solution

Oui , mais le fait de dire aux Français , vous avez le droit et le devoir d' élire votre Président de la République , mais quels que soient les services qu' il a pu rendre , vous n' avez pas le droit de le réélire . Je comprends que ce système s' applique dans certains pays d' Amérique du sud qui ont été obligés de passer des régimes militaires à des régimes démocratiques et qui ont du prendre des précautions . Mais enfin , nous ne sommes pas dans cette situation . Au nom de quoi , je le répète , au nom de quel principe démocratique dire aux Français : " vous avez le droit d' élire votre Président mais pas de le réélire " . C' est une espèce de méfiance à l' égard des Français . Les Français sont souverains . La classe politique doit bien savoir qu' elle n' est que déléguée , les Français sont souverains

Je voudrais faire d' abord une réflexion . Il faut toujours respecter nos institutions . La procédure , quelle est-elle ? La proposition que le Premier ministre m' a faite , et que j' ai acceptée , va maintenant être approuvée par le conseil des ministres , et débattue à l' Assemblée et au Sénat . Il faut que ces deux Assemblées votent un texte unique

Alors , moi je souhaite qu' il n' y ait pas d' amendements

Je le pense . Il faut savoir que s' il devait y avoir des amendements , il y aura probablement des amendements mais qui seront probablement rejetés . S' il devait y avoir un texte qui soit amendé en fin de procédure parlementaire

J' arrêterai les choses , oui . Parce que , je le répète , je ne veux pas d' initiatives qui soient susceptibles de changer nos institutions et de mettre en cause ce qu' elles nous ont donné de plus précieux . C' est - à - dire la stabilité

Lorsque ce texte aura été voté dans les mêmes termes , la procédure prévoit qu' il va directement au référendum , mais que le Président de la République peut interrompre cette procédure et passer au Congrès , c' est - à - dire les deux Assemblées réunies à Versailles , et qui alors doivent voter à la majorité des 3/5 . Un certain nombre d' hommes politiques disent , il vaudrait mieux , cela irait plus vite , d' aller directement au Congrès . Je ne veux pas me prononcer aujourd'hui , définitivement . Je ne veux pas préjuger de ma position par égard pour le Parlement , par respect du Parlement . Je dirai ce que je veux et ce que je décide après le débat . Mais je ne veux pas non plus , avoir une sorte de " langue de bois " . Ma préférence va naturellement , au référendum . Je pense qu' il s' agit là d' un problème qui touche au lien entre le Président de la République et les Français . Donc , c' est aux Français de décider . Ils décideront ce qu' ils voudront , ce qu' ils décideront sera bien décidé , mais , c' est à eux de se prononcer

Vous savez , il y a en France là encore , une contradiction dans notre démocratie

Oui , mais les Français adorent la politique et le droit , peut-être un peu trop , et chacun a conscience du fait que le référendum est une bonne manière de gouverner , quand il s' agit de quelque chose d' important . L' idée d' interroger les Français est une idée tout à fait démocratique et raisonnable , et il faudrait pouvoir le faire le plus souvent possible . Pas sur n' importe quoi , mais dès que cela touche à quelque chose d' important . Il serait légitime que les Français puissent dire : " nous voulons ceci ou nous voulons cela "

J' y ai toujours été pour ma part très favorable . Mais nous avons une habitude qui est de considérer que le référendum s' inscrit dans un contexte politique d' affrontements , et que par conséquent , en réalité , ce n' est pas ce que vont répondre les Français qui est important , mais c' est ce qu' ils peuvent imaginer . Alors , ils sont contre le Gouvernement ou contre le Président , peu importe le résultat à

En déformant ainsi le référendum , les hommes politiques s' en méfient et on ne fait pas de référendum . Et moi , ce que je voudrais c' est qu' on prenne l' habitude de considérer qu' un référendum , sauf dans des cas particuliers , et il peut y en avoir et il y a eu dans le passé des situations où le Président de la République considérant que les intérêts fondamentaux du pays étaient en cause , a mis en cause sa propre responsabilité en interrogeant les Français

que je ne conteste pas , qui peut parfaitement s' expliquer et qui est rarissime . Mais il ne faut pas faire de tous les référendums , ni des plébiscites , ni des actes politiques qui n' ont rien à voir avec la question qui est lancée

Ni , pour le Gouvernement , ni pour personne . Soyons simples , nous sommes dans une démocratie qui doit être moderne et qui ne doit pas assumer tout le passé

Nous posons une question aux Français , qu' ils y répondent . Ils répondent oui , c' est très bien , ils répondent non , c' est très bien . En partant du principe que le peuple est souverain

Mais regarder la démocratie suisse , qui est une démocratie qui marche bien

Ils appellent ça des votations , ce sont des référendums . Certains référendums ont un taux de participation très important , très souvent ils en ont un très faible . Mais c' est une méthode très démocratique de Gouvernement qui est appliquée normalement . Prenons cette habitude

Voilà , je vous ai dit , Monsieur SÉRILLON que si je n' avais pas voulu pendant longtemps qu' on touche au septennat , au mandat de 7 ans , ce n' était pas parce que je ne voulais pas qu' on raccourcisse le mandat . Ça j' y ai toujours été favorable . Depuis 1973 et je l' ai dit très clairement à l' époque . Mais parce que je ne voulais pas qu' on change la Constitution , et donc je le répète , je suis hostile à toutes mesures , par exemple celles que vous avez évoquées concernant le droit de dissolution , l' existence d' un Premier ministre ou à la suppression de l' article 49 - 3 qui pourraient nous conduire , soit à un régime d' Assemblée , nous avons connu ça sous la troisième République et la quatrième avec tous les dégâts que cela a faits , je pense à l' instabilité , soit à un régime de type présidentiel , genre américain qui à mes yeux conduirait automatiquement au blocage de nos institutions et probablement

Écoutez , une chose à la fois . Pour le moment on parle de la réduction qui me paraît conforme aux exigences de la démocratie moderne , du mandat du Président de la République . Pour le reste , nous verrons . Nous ferons des débats là aussi . Mais essayons de les dédramatiser , de les dépolitiser et interrogeons les Français chaque fois que la chose est possible

Oui , la cohabitation n' est pas un système normal , ni même probablement souhaitable pour la gestion des affaires publiques , encore que

Je ne crois pas qu' on puisse se référer à des sondages

C' est mon expérience , qui m' a toujours rendu un peu sceptique à l' égard des sondages , surtout ceux qui sont faits très longtemps avant les échéances politiques . Je crois que ce que l' on peut dire c' est que les Français ne rejettent pas la cohabitation . Ce n' est pas le meilleur des systèmes . Mais à partir du moment où les Français l' ont voulu . C' est bien ce qui s' est passé . Il y a eu dissolution . J' ai pris la décision d' interroger les Français parce que j' avais le sentiment qu' il y avait un problème et qu' il y avait une espèce de déconnexion entre les Français et les pouvoirs publics . J' ai donc décidé de les interroger et ils ont répondu . Ils ont répondu en quelque sorte non . Et par conséquent , ils ont voulu la cohabitation . Donc , elle doit être assumée . C' est d' ailleurs pour ça que j' ai voulu une cohabitation qui soit constructive , c' est à dire une cohabitation qui ne soit pas conflictuelle .

Non je ne crois pas . Il y a des dates qui sont prévues et le débat d' aujourd'hui ne porte pas sur le calendrier . Le débat d' aujourd'hui porte sur la durée du mandat . Ne mélangeons pas tout . En revanche , il est vrai que le quinquennat , comme on dit , c' est à dire le mandat de 5 ans , tend à limiter les risques de cohabitation . A les limiter mais pas à empêcher la cohabitation . A limiter les chances ou les risques de cohabitation . Et de mon point de vue cela n' est pas mauvais

Les Américains sont les Américains , nous , nous sommes les Français . Avec notre culture , ancienne , beaucoup plus ancienne que la leur , nos habitudes politiques . Et ma foi , je ne vois pas , aujourd'hui , de raisons , je le répète , de modifier nos habitudes et nos institutions

C' est comme ça

On peut ouvrir ce débat si on veut l' ouvrir . On peut ouvrir tous les débats que l' on veut et on trouvera des arguments pour , des arguments contre . Ce que je ne veux pas c' est que l' on prenne des décisions hâtives . Je me suis toujours efforcé sur ce sujet , de prendre le temps de la réflexion et de ne pas céder aux pulsions politiques ou politiciennes

Eh bien si la réflexion veut se développer , elle se développera . Je dis simplement que ce n' est pas le sujet d' aujourd'hui , il n' est pas d' actualité .

Je voudrais dire aussi , qu' il faut faire attention quand on change les dates , parce que l' on est rapidement suspecté de manipulations

Parfois , ce n' est pas faux . Enfin , cela peut arriver

Je voudrais dire un mot de plus , vous disiez , Monsieur SÉRILLON , tout à l' heure : est -ce qu' il y a d' autres choses qui doivent changer ? Alors vous aviez évoqué les mandats ou les institutions . Sur les institutions , je vous ai dit non . Sur les mandats , je vous ai dit c' est un débat qui n' est pas celui d' aujourd'hui mais qui peut être engagé . Je souhaite que ce soit le plus possible , les Français qui décident . Mais il y a d' autres choses qui peuvent changer

Nous sommes dans un Etat démocratique , c' est indiscutable . Mais je crois que nous devrions progresser plus rapidement , vers une démocratie des citoyens . Notre pays n' est pas assez démocratique ou plus exactement , ses méthodes démocratiques ne sont pas assez adaptées aux problèmes d' aujourd'hui

Concrètement . J' ai donné un exemple avec le référendum , en disant que l' on serait bien inspiré

A mon initiative , il y a déjà eu , vous le savez , une réforme de la Constitution pour élargir le champ du référendum . Malheureusement je dois dire qu' il y a eu , de la part du Parlement , des réserves qui font que l' on n' a pas été aussi loin que je l' aurais espéré . Mais , peu importe . Il y a d' autres sujets qui sont plus importants . C' est d' abord la démocratie locale . Vous savez , maintenant , avec internet , avec les techniques modernes de communication , les choses sont différentes de ce qu' elles étaient , il y a dix , quinze ans ou vingt ans . On ne peut plus imaginer sérieusement que tout puisse être dirigé du sommet de l' Etat , et ensuite , appliqué de façon uniforme , à l' ensemble du pays

Donc , il faut plus de démocratie locale . Ce qui veut dire , oui , plus de décentralisation , le droit à l' expérimentation dont on voit bien que dans plusieurs régions il pourrait utilement être mis en œuvre , et plus généralement , tout ce qui pourrait permettre aux énergies individuelles , locales , de s' exprimer , certes , à l' intérieur d' un cadre général . Celui garanti par l' Etat , cela va de soi , qui garantit les grands équilibres , qui garantit la cohésion sociale , la cohésion nationale . Mais une beaucoup plus grande liberté locale

Peu importe . Ce sont toutes les méthodes , je ne vais pas ce soir les développer ici , j' ai d' ailleurs eu l' occasion de le faire depuis deux ans où j' ai beaucoup réfléchi à ces questions , et où je me suis exprimé notamment à Rennes , il y a un an . Ce sont toutes les méthodes qui permettent la libération des énergies locales et individuelles et qui supposent une plus grande liberté d' action donnée aux responsables , aux acteurs et aux citoyens sur le plan local

Elles n' ont pas assez de pouvoirs . Elles n' ont pas assez de capacités d' aider ou d' encourager ces énergies et leur libération de ces énergies

Oui , il faut accroître , oui , sans aucun doute . monsieur DEFFERRE a fait une grande réforme que personne , aujourd'hui , ne conteste , et qui a été le premier pas vers une décentralisation qui a été importante et poursuivie , d' ailleurs , au fil du temps par tous les gouvernements , à la suite . Il faut , maintenant , aller plus loin dans la démocratie locale

Il y a un deuxième élément qui est celui de la démocratie sociale . Nous voyons bien , là encore , notamment quand on regarde ce qui se passe chez nos principaux voisins , ceux qui sont les plus proches de nous , sur le plan de la société , les Allemands , les Italiens , les Hollandais . Nous voyons que les progrès sociaux , les réformes sociales sont faites pour l' essentiel par un accord entre les différentes organisations représentatives du patronat et des syndicats . Et l' on pourrait y ajouter , d' ailleurs , le mouvement associatif qui a un rôle croissant dans l' évolution de la société d' aujourd'hui

Il y a là un effort important à faire pour avoir une plus grande démocratie sociale . Là encore , on ne peut pas faire en sorte que ce soient les bureaux parisiens qui décident de tout . C' était très bien , il y a vingt ans

Il faut d' abord que les organisations patronales et syndicales qui ont commencé à s' orienter sur ce chemin , qui est celui de la modernité et aussi de l' intérêt , à la fois des travailleurs et des entreprises . Mais il faut aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin . Il leur appartient , ensemble , de régler toutes sortes de problèmes . Je prends un exemple : on nous parle , à juste titre , de la situation défavorisée des femmes qui travaillent dans les entreprises et qui , à travail égal ne touchent pas le même salaire

tout le monde le sait . Voilà un champ d' application considérable pour des accords . On ne réglera pas cela par la loi

Vous avez de la même façon , la nécessité aujourd'hui d' avoir une éducation tout au long de la vie , une formation tout au long de la vie , cela aussi ne se fera pas sans que ce soient les organisations syndicales , patronales qui le mettent au point . Bref , démocratie locale et démocratie sociale .

Mais , je voudrais ajouter une dernière phrase sur un autre problème . Nous avons une exigence démocratique et cette exigence démocratique aujourd'hui ne pourra pas avoir toute sa valeur sans une exigence éthique . Pendant longtemps , les progrès notamment scientifiques , techniques ont été longs , et donc , on avait le temps de s' habituer , de dire si cela est bien , si cela n' est pas bien . Aujourd'hui , cela va terriblement vite , on a les OGMonsieur On a le clonage , plus cela va , plus cela va vite et par conséquent , nous sommes entrés dans un siècle où il doit y avoir une règle morale , pas seulement pour éviter les dérives qu' on peut connaître ici ou là , mais pour savoir ce que l' on peut faire ou ne pas faire compte tenu de l' accélération considérable des progrès de la science et des technologies . Cela c' est capital

Non , je ne me suis pas dit finalement je choisis le quinquennat

Monsieur POIVRE D' ARVOR , ne me caricaturez pas .

Je n' ai pas dit , finalement je propose le quinquennat . J' ai dit le quinquennat qui est , en soi , une bonne réforme prise seule , se trouve aujourd'hui

dans un moment où il peut être fait sans risque . Moi , mon problème et ma fonction m' obligent à éviter toute aventure institutionnelle

Je vais vous dire , j' ai lu cela , ici ou là

Je me suis dit vraiment , ces réflexions sont curieuses , parce que j' ai tout de même une certaine expérience . Si tel avait été le cas , je m' en serais aperçu depuis longtemps . Mon âge n' est pas variable . Ma date de naissance , hélas , est ce qu' elle est . Elle ne change pas . Donc je trouve que cette réflexion , -que je répète j' ai lue -je peux la comprendre , mais elle ne m' a pas effleuré l' esprit . Pour une raison simple , si cela avait du être le cas , il y a longtemps que cela se serait fait et par conséquent j' aurais engagé le processus depuis longtemps . Là , je le répète , je pense qu' il y a une bonne occasion de faire une réforme moderne , utile , sans risque et rapide

Je le souhaite . Je sais que c' est également le souhait du Premier ministre , et nous sommes tous les deux favorables à quelque chose qui soit rapide

Monsieur POIVRE D' ARVOR , je vais vous dire quelque chose , puisque vous le voulez absolument . Il y a dans la vie et notamment dans la vie politique , un temps pour tout . Il y a le temps de l' élection qui viendra sans aucun doute , cela c' est sûr , et il y a le temps de l' action . L' action naturellement pour un élu au service des Français . Dans l' état actuel des choses , je suis dans le temps de l' action et non pas dans le temps de l' élection