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Cette année même , nous proposons au pays une organisation territoriale nouvelle et une rénovation du Sénat fondées l' une et l' autre sur la participation , aux côtés des élus , des représentants des catégories économiques et sociales à la délibération des mesures locales ou législatives qui intéressent la vie des Français .

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C. de Gaulle - 10 avril 1969

_droit

Il est bien vrai que certains , oubliant déjà ce que fut l' éruption de mai-juin , trouvent qu' on peut en rester là sans remédier aux causes profondes du danger et que des mesures techniques de circonstance doivent suffire à tout remettre en ordre . Je pense qu' ils ont tort . Bien sûr , il faut prendre ces mesures - là , et on les prend ! A preuve , au point de vue économique , tout ce qui est fait et qui est en train de réussir , pour remettre en route l' expansion , pour comprimer les dépenses publiques , pour tenir les prix , pour consolider le pouvoir d' achat des travailleurs , pour rétablir la balance des échanges , pour maintenir la monnaie , pour empêcher le chômage , pour réformer l' impôt , bref pour retrouver l' équilibre . Quand on mesure l' action menée dans tous ces domaines par les Pouvoirs publics , on peut sourire des objections faites au projet de réforme par ceux qui déclarent que c' est seulement des conditions du moment qu' il faut s' occuper ; comme si on ne s' en occupait pas !

Mais de quel aveuglement seraient coupables les responsables et , d'abord , s' il vous plaît , le Président de la République , s' ils voulaient se borner à cela et voir petit dans cette grande affaire . Une grande affaire ? Ah ! certes , oui ! Personne ne doute , en effet , que si les agitateurs du printemps de l' an dernier ont pu obnubiler tant de monde , c' est parce qu' ils ont trouvé à exploiter le malaise des rapports humains dans la société mécanique moderne ; malaise profond qui , d'ailleurs , ronge les régimes issus du vieux marxisme , en même temps qu' il ébranle ceux qui s' en tiennent à l' ancien capitalisme . Rien n' est donc plus important , pour l' équilibre moral et social de la France , qu' une organisation nouvelle des contacts et de la coopération entre ceux qui dirigent et ceux qui sont dirigés , par exemple entre les enseignants et les étudiants , entre les chefs d' entreprise et le personnel , entre l' administration et les administrés . Non point du tout qu' on doive aller à l' encontre de l' autorité et de la responsabilité . Bien au contraire ! Car l' anarchie ne mène qu' à la ruine et à la mort . Mais il s' agit de faire en sorte que les hommes qui ont à accomplir ensemble une œuvre commune soient assez près les uns des autres pour se comprendre , s' expliquer , s' associer . C' est cela , la participation ! Faute de marcher dans cette voie , tout ce qui est fait , et qui doit l' être , pour réparer dans l' immédiat les conséquences de la crise récente n' aura , en fin de compte , rien résolu .

Voyez - vous ! face aux problèmes qui se posent à la France à notre époque , le choix est toujours entre 3 attitudes . Celle des totalitaires , qui veulent écraser tout sous le poids implacable de la servitude . Celle des partis , qu' ils se disent de gauche , ou qu' ils se disent du centre , ou qu' ils soient de droite sans le dire , les partis , dont le comportement devant chaque question , quand naguère ils affectaient de conduire l' Etat , s' exprimait comme ceci : « tout cœur , toujours ! De décisions , jamais ! » ce qui aboutissait , au dedans à ne rien régler , au dehorsà ne faire que ce que désiraient les autres . La troisième attitude est une raisonnable ambition nationale , qui consiste , non pas à nous exagérer nos actuelles possibilités ni à méconnaître les réalités du monde , mais à assumer franchement nous - mêmes notre destin intérieur et extérieur et à trancher , à mesure , les nœuds qui nous empêchent d' avancer . C' est celle - là qui marque notre République . C' est celle - là qui m' amène à proposer au peuple la grande réforme d' aujourd'hui : création des régions et rénovation du Sénat .

Pour un bon nombre de professionnels de la politique , qui ne se résignent pas à voir le peuple exercer sa souveraineté par dessus leur intermédiaire , ainsi que pour certains juristes qui en sont restés au droit tel qu' il était au temps où cette pratique éminemment démocratique n' existait pas dans nos institutions , le référendum apparaît comme fâcheux et anormal . Cela parce qu' il est , en somme , la participation directe de chaque Français aux décisions qui concernent le sort de la France . C' est malgré ces objecteurs que je l' avais institué en 1945 pour qu' il rouvre la porte à la démocratie , mais aussi pour qu' il devienne la sanction obligatoire de toute Constitution . En 1958 , comme le danger public contraignait leurs habitudes en même temps qu' ils foudroyait le régime des partis , ces opposants de principe et ces juristes engagés se sont , sur le moment , pliés à l' inévitable . J' ai établi , alors , une Constitution nouvelle et l' ai soumise au pays par un référendum . Mais , dès lors que le référendum s' était imposé , d'abord comme le moyen éclatant de rétablir la République au lendemain de la Libération , ensuite comme la source des institutions de notre actuel régime , tout commandait de le prévoir désormais comme un recours normal en matière constitutionnelle .

De fait , c' est ce que la Constitution de 1958 a prévu d' une manière tellement explicite qu' il est incroyable qu' on puisse le nier . L' article 11 , en tête de ceux qui fixent les pouvoirs du Président de la République , attribue à celui - ci le droit de soumettre au référendum , sur la proposition du gouvernement , tout projet de loi , je souligne : tout projet de loi , portant sur l' organisation des Pouvoirs publics . Or , qu' est - ce qu' une Constitution sinon précisément l' organisation des Pouvoirs publics ? Si bien que la loi constitutionnelle de 1875 , d' où naquit la République , était intitulée tout justement " Loi sur l' organisation des Pouvoirs publics " . Par conséquent , prétendre qu' un changement à la Constitution , portant sur l' organisation des Pouvoirs publics , ne peut être proposé au peuple en vertu de l' article 11 , c' est nier que ce qui est écrit est écrit . C' est ne tenir aucun compte de l' événement capital suivant lequel , depuis 1945 , le peuple détient directement le pouvoir constituant . C' est refuser d' admettre ce que 75 % des Français ont décidé par leur vote . C' est fermer les yeux sur le fait qu' étant moi - même le principal auteur de l' actuelle Constitution , puisque c' est moi qui étais chargé de l' élaborer avec mon gouvernement et de la soumettre au pays , j' ai arrêté et proposé le texte parce que l' article 11 signifie ce qu' il signifie et , qu' autrement , je ne l' aurais évidemment ni arrêté , ni proposé .

Il est vrai que , pour apporter à la Constitution les modifications que la marche du temps peut imposer dans ce domaine comme dans tout ce qui est humain , le bon sens exige que la voie parlementaire soit ouverte à la révision parallèlement à celle du référendum . C' est pourquoi l' article 89 prévoit cette procédure . Cependant , dans le cas qui nous occupe et qui comporte un important changement des structures nationales , le mieux , en tout état de cause , est de le soumettre à la décision directe du pays . Mais il se trouve , en outre , que le référendum est le seul moyen possible . En effet , l' article 46 de la Constitution interdit de procéder par la voie parlementaire à toute modification concernant le Sénat si le Sénat n' en est pas d'accord . Cette voie - là est donc bouchée . Ce qui devrait , d'ailleurs , faire taire ceux qui nient que l' on puisse utiliser l' article 11 . Car , adopter leur thèse serait , par là même , reconnaître au Sénat le privilège inouï et sans précédent dans la République d' être à son gré , de siècle en siècle et quoi qu' il arrive , immuable et intangible .

La querelle qui m' était faite en 1962 et qui m' est faite aujourd'hui , quant à l' emploi du référendum en vertu de l' article 11 de notre Constitution , est donc la mauvaise querelle des partis pris et de la routine . Il est vrai que l' apparente indignation , dont la soi-disant violation qui aurait été infligée à ce sujet à la Constitution remplissait les opposants , n' a nullement empêché tel et tel de leurs principaux représentants de s' efforcer , en 1965 , de devenir chef de l' Etat en empruntant cette voie qu' ils déclaraient maudite et illégitime . Dès lors , sans aller jusqu' à suspecter leur vertu , on s' interroge sur leur sincérité .

La Révolution avait enlevé à nos provinces , telles qu' elles résultaient de la géographie , de l' histoire , du caractère des populations , toute place dans l' organisation administrative de la France et découpé d' office le territoire en éléments 4 fois plus nombreux : les départements . Depuis lors , les départements sont entrés dans nos mœurs comme ils se trouvent dans nos lois . Mais , bien que les provinces fussent officiellement ignorées , en tant que telles , depuis 179 ans , elles n' ont pas cessé d' exister dans l' esprit et le cœur des Français . En dépit de tous les déplacements , déracinements et brassages , il y a toujours l' Auvergne et les Auvergnats , la Bretagne et les Bretons , la Lorraine et les Lorrains , la Région de Paris et les Parisiens , la Provence et les Provençaux , l' ensemble Flandres-Artois et les " gars de ch'Nord " , et cetera .

Or , voici qu' est apparue une condition nouvelle et majeure de la vie moderne , je veux dire le développement économique et social . Du coup , s' impose localement la réalité des régions , qui sont nos anciennes provinces plus ou moins remaniées suivant les exigences de l' époque . En effet , quand il s' agit d' aménagement et d' équipements collectifs - et Dieu sait combien souvent c' est de cela qu' il s' agit ! - la région est le cadre approprié , soit pour prendre les initiatives voulues , soit pour adapter les projets aux conditions d' existence de la contrée , soit pour exécuter les plans . Faire tout régler à Paris est devenu insupportable . S' en remettre aux départements , ce serait leur fixer des tâches généralement exorbitantes de leurs moyens et de leurs dimensions . Au contraire , la région a assez d' étendue , de ressources , de population , pour jouer son rôle à elle dans l' effort et la transformation de notre ensemble nationale . Cela n' ajoute naturellement rien aux charges dont nous nous acquittons déjà et cela n' implique pas du tout que le pouvoir central substitue , par personne préfectorale interposée , sa responsabilité à la responsabilité de la région . Mais cela exige qu' elle soit dotée des compétences et des finances nécessaires par délégation de celles de l' Etat . Dès lors , on pourra voir les affaires locales traitées , non plus de loin par les fonctionnaires de l' administration centrale , mais sur place par des personnes du pays , mandatées pour le faire et connaissant les gens et les choses .

D' autre part , il est évident que , depuis la Constituante de 1789 , l' évolution a façonné dans la société française une certaine organisation des tendances et des intérêts économiques et sociaux . Syndicats , fédérations , associations , unions , et cetera , représentent maintenant , au moins dans quelque mesure , les besoins et les désirs . Si donc , pour administrer localement ce qui se rapporte au progrès , il est créé dans chaque région un Conseil délibérant , il faut y mettre des représentants des organismes économiques et sociaux aux côtés des membres élus . C' est ce que l' on a commencé à pratiquer avec les CODER et on s' en est très bien trouvé . Cette participation - là est à la base de la réforme .

Etant donné l' importance capitale du changement de structure administratif , économique et social qui peut être ainsi apporté à la France , c' est au pays lui - même qu' il appartient d' en décider .

Le Sénat a , comme on le sait , revêtu , suivant les temps , des formes très diverses . Il fut une assemblée de dignitaires nommés par le souverain sous le Premier et sous le Second Empire . La Restauration et la Monarchie de Juillet avaient une Chambre des Pairs , c'est-à-dire une réunion de chefs des grandes familles aristocratiques . Après quoi , pour le Sénat , la belle époque ce fut la troisième République . Cette haute Assemblée , alors formée de notables politiques locaux , au minimum quadragénaires , élus au deuxième degré par les délégués des conseils municipaux , avait , par rapport à la Chambre issue du suffrage universel , non seulement des pouvoirs identiques , mais aussi de grands privilèges . Le Sénat ne pouvait , en aucun cas , être dissout . La Chambre pouvait l' être si le Sénat en était d'accord . Le mandat des députés durait 4 ans , celui des sénateurs 9 . Le président du Sénat occupait le deuxième rang dans les préséances de l' Etat . Sur 12 présidents de la troisième République qui venaient du Parlement , six étaient des sénateurs . C' est le bureau du Sénat qui devenait celui du Congrès quand les deux Chambres étaient réunies . C' est le Sénat qui , à lui seul , constituait la Haute-Cour . Dans un régime où le Président de la République n' avait pas les moyens d' agir et où les députés renversaient constamment le gouvernement - 106 ministères entre 1875 et 1940 ! - le Luxembourg assumait la sagesse , notamment en matière budgétaire , par comparaison avec l' agitation tumultueuse du Palais-Bourbon . C' est pourquoi , d'ailleurs , les partis socialiste et communiste voulaient abolir le Sénat .

La disparition de la troisième République fut fatale à l' ancien Sénat . Quand se posa , après la Libération , le problème de nos institutions , bien rares étaient ceux qui proposaient de le rétablir . Comment aurais - je oublié les clameurs des 3 partis : communiste , socialiste , mouvement républicain populaire , qui exprimaient la quasi-totalité de l' opinion politique du moment et qui exigeaient à cor et à cri : " Une assemblée unique et souveraine " ? Un peu plus tard , la Constitution de 1946 , qui sortit finalement de leurs œuvres et que , de ma retraite , j' avais formellement désapprouvée , ne rétablissait pas le Sénat et instituait seulement un Conseil de la République , confiné dans un rôle de " Chambre de réflexion " et dépourvu de tout pouvoir . Aussi est - il proprement comique de voir les porte-parole des mêmes partis se dresser aujourd'hui comme champions d' un Sénat , qui serait , à les en croire , indispensable à l' équilibre de la République . En fait , c' est moi qui , en faisant adopter la Constitution de 1958 , ai rendu au Sénat , d'abord son nom , ensuite la possibilité d' intervenir réellement , non point dans l' adoption finale , mais dans la délibération des lois . Mon intention est que soit maintenant achevé son redressement en lui donnant la composition et les attributions nouvelles qui lui rendront le poids et le relief .

Il est bien clair , en effet , qu' actuellement le rôle du Sénat est tout à fait accessoire . Car quoi qu' il puisse vouloir , c' est l' Assemblée Nationale qui décide en fin de compte : en outre , il n' a pas le pouvoir de censurer le gouvernement ; enfin , et surtout , il n' est pratiquement saisi des projets qu' après que les députés se sont déjà prononcés , de telle sorte qu' il arrive sans armes après la bataille . D' autre part , nous avons un Conseil économique et social , où siègent les représentants des organismes professionnels , mais qui n' est consulté que sur ce que l' on veut bien lui soumettre , et encore confidentiellement . Il y a donc , pour ce qui est du Sénat et du Conseil économique et social actuellement séparés , un véritable gaspillage de valeurs et de compétences . Au contraire , en les réunissant dans un Sénat rénové , qui sera saisi par priorité de tous les projets de loi , qui , en présence des ministres , en délibérera publiquement , qui présentera ses avis et propositions d' amendements avant que les députés aient pris position en la matière , on donnera à l' Assemblée nouvelle l' audience et l' importance voulues . Mais aussi , on ouvrira aux catégories économiques et sociales françaises la participation directe à la préparation des lois .

Dans cette affaire , il a fallu du temps pour que mûrisse la bonne solution . Le moment est venu de la prendre comme il convient à ce grand sujet , je veux dire posément , sans secousse , par une décision du pays .

D'abord , il y a , vous le savez bien , tous les partis pris politiques . Et puis il en est toujours ainsi pour chaque changement que l' on imprime à quelque chose de constitué . Les gens qui lui sont intégrés ne s' accommodent pas facilement de le voir se modifier , même quand on le rehausse en le réformant . C' est naturellement le cas pour beaucoup de sénateurs . C' est le cas pour certains syndicats , hostiles à des perspectives qui leur offriront le moyen de participer aux mesures constructives nationales au lieu qu' ils se tiennent toujours enfermés dans des revendications fragmentaires . Toute révérence gardée , et pour citer un épisode récent , c' est un peu l' histoire des Halles . Elles étouffaient dans leurs pavillons . Et , cependant , pour certains , le projet de leur transfert apparaissait comme une catastrophe . Encore un nœud qu' il a fallu trancher en dépit des récriminations . Or , voici les Halles à Rungis , installées dans des conditions modernes . N' est - ce pas beaucoup mieux comme cela ?

La création des régions et la rénovation du Sénat forment un tout . Car il est de fait , et on a toujours admis , qu' il doit y avoir un rapport direct entre nos communautés territoriales et le Sénat , au point qu' on appelait celui - ci " Le grand Conseil des communes de France " . Dès lors que les régions deviennent à leur tour des communautés territoriales , cette modification considérable de structure ne peut aller de toute façon sans un changement profond du Sénat . D'ailleurs , ce sont les mêmes sortes d' électeurs , essentiellement fournis dans les deux cas par les mêmes conseils municipaux , qui auront à choisir les membres élus des Conseils régionaux et les membres élus du Sénat . Quant aux autres membres de celui - ci et de ceux - là qui représenteront les catégories économiques et sociales , ils seront , les uns et les autres , délégués par les mêmes espèces d' organisations . Par dessus tout , l' entrée des organismes professionnels dans les instances où se délibèrent , à l' échelon de la région , les mesures qui localement concernent la vie des Français et , à l' échelon de la nation , les lois , va être une marque commune et décisive de ces Conseils et de ce Sénat . Il convient donc que ces transformations , étroitement liées entre elles , soient proposées au pays comme un ensemble , puisqu'en effet elles en sont un .

Oui , je sais bien . Les opposants clament : " Mais comment l' électeur pourrait - il apprécier chacun des articles d' un pareil projet " ? Je réponds que ce projet aura été longuement élaboré par tout le gouvernement ; soumis pour tout l' essentiel à l' examen des multiples instances territoriales , économiques , sociales compétentes ; abondamment discuté dans des débats publics et télévisés par l' Assemblée Nationale et par le Sénat , au cours de leur session d' automne ; mis au point après avis du Conseil d' Etat ; intégralement publié dans son texte plusieurs semaines avant le scrutin ; controversé à satiété dans tous les journaux , dans toutes les radios , dans toutes les réunions , dans toutes les déclarations . J' ajoute que , depuis 11 ans , chacun de nos référendums n' a jamais comporté qu' une seule question , bien que l' objet - comme ça a été le cas , par exemple , pour la Constitution de 1958 ou pour les accords d' Evian - en fût souvent beaucoup plus vaste et complexe que celui qui est aujourd'hui en cause .

Une fois de plus , il est conforme au bon sens que chaque Français , qui a fort bien compris et jugé en quoi consiste la réforme , s' en remette au Président , au gouvernement et à leurs conseils du soin d' en arrêter les détails . Une fois de plus , il est conforme au principe même du référendum que la réponse du peuple , en tranchant la question , dise s' il donne , ou non , à celui qui la lui pose une confiance qui ne peut être débitée en plusieurs morceaux .

Cette année même , entre en vigueur la participation directe des travailleurs aux bénéfices des entreprises . Cette année même , conformément à la loi d' orientation , nous réformons profondément l' Université sur la base de conseils élus où professeurs et étudiants participent ensemble aux responsabilités . Cette année même , nous comptons faire adopter par le Parlement une loi organisant la participation du personnel à la marche des entreprises . Cette année même , nous proposons au pays une organisation territoriale nouvelle et une rénovation du Sénat fondées l' une et l' autre sur la participation , aux côtés des élus , des représentants des catégories économiques et sociales à la délibération des mesures locales ou législatives qui intéressent la vie des Français . Comment peut - on se demander où en est la participation , alors que nous y sommes entrés , on peut le dire , à pleines voiles ?

Il ne peut y avoir le moindre doute à ce sujet . De la réponse que fera le pays à ce que je lui demande va dépendre évidemment , soit la continuation de mon mandat , soit aussitôt mon départ .

Me voici , convaincu que la création des régions et la rénovation du Sénat sont ensemble une réforme essentielle en cette époque où notre avenir est lié à notre développement économique et social . Me voici , assuré que cette réforme fait partie intégrante de la participation qui est la voie que nous devons suivre pour rendre plus humaine et plus efficace la société mécanique moderne et éviter les pires secousses . Me voici , proposant solennellement la réforme à notre pays . Si donc par aventure - c' est bien le mot qui convient - le peuple français s' y opposait , quel homme serais - je si je ne tirais pas , sans délai , la conséquence d' une aussi profonde rupture et si je prétendais me maintenir dérisoirement dans mes actuelles fonctions ? Par contre , si le peuple me donnait son accord , j' en serais puissamment encouragé dans mon intention d' accomplir ma mission jusqu' à son terme . Certes , au fil des jours , des divergences peuvent se produire entre un nombre variable de citoyens et le Président de la République . Mais , quand il s' agit du destin national , la confiance que se portent mutuellement le pays et le chef de l' Etat est à la base de nos institutions , comme de notre situation intérieur et extérieure .

Permettez - moi d' ajouter que la confiance est aussi , depuis quelque 30 ans , à la base de notre Histoire . Les événements que la France a vécus pendant cette période , dont le moins qu' on puisse dire est qu' elle fut gravement troublée , font en sorte que j' ai eu à prendre , pour la servir , des initiatives et des risques exceptionnels dans des domaines où se jouait son destin . Mais je n' ai jamais manqué de soumettre ces entreprises au jugement de notre pays et il m' en a toujours approuvé . On mesurera un jour quelles chutes , dans quels abîmes , l' accord profond que me donna le peuple quand je m' en remettais à lui a épargnées à la patrie .

Ainsi , en 1945 , après avoir conduit dans sa défense la France en tant qu' Etat et en tant que nation , c' est par référendum que j' ai fait , d' une part légitimer par le pays l' action menée pendant la guerre , d' autre part adopter ce qui était immédiatement nécessaire pour rétablir la démocratie et empêcher l' avènement menaçant du régime totalitaire . Par la suite , fidèle à ce principe , c' est par référendum que j' ai obtenu de la nation la Constitution de 1958 , grâce à laquelle , depuis plus de 10 ans , nous avons réellement un Etat , avec une tête et un gouvernement , après avoir , sous le régime précédent , failli rouler dans la guerre civile et dans la ruine . C' est par référendum que , sur ma proposition , le pays a reconnu aux Algériens le droit à l' autodétermination . C' est par référendum qu' il a , comme je le lui demandais , accordé l' indépendance à l' Algérie et , en même temps , affirmé l' unité nationale face aux menées de la subversion . C' est par référendum , qu' à mon instigation , il décida d' élire désormais le Président de la République au suffrage universel . L' an dernier , les élections qui , à mon appel , ont dégagé une majorité massive pour soutenir l' ordre et le progrès avaient tout le caractère d' un référendum . Ainsi , maintes fois , un problème national capital a - t - il été résolu par le recours direct au droit souverain de la nation . En chacune de ces occasions , ayant confiance en elle , je lui ai demandé si elle avait confiance en moi .

Cette fois encore , je le demande aux Françaises et aux Français . Car il s' agit , pour repousser les menaces qui planent sur la France , de dire " Oui ! " à une grande réforme .

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