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La grande tradition universitaire , le fait que l' université a traversé des siècles d' obscurantisme , tenaient au fait que l' université était un lieu de liberté de l' esprit et de tolérance , et une université qui cesserait d' être tolérante , qui brimerait ses minorités , qui interdirait de cours les professeurs , c' est une université qui se détruirait elle - même naturellement , on peut imaginer qu' elle subisse un tel traitement , une telle situation , et qu' il n' y ait pas par la suite de conséquences .

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V. Giscard d'Estaing - 22 avril 1976

Bonjour , mesdames et messieurs les journalistes ,

Nous voici réunis dans cette salle pour une réunion de presse , au cours de laquelle je répondrai à toutes les questions que vous voudrez bien me poser .

Quel est d'abord le sens , l' utilité d' une réunion de presse ? Ce n' est pas de rendre publics des faits ou des informations puisque , sauf circonstances exceptionnelles , on ne réunit pas les journalistes à l' avance pour leur annoncer un évènement précis .

Il s' agit , en réalité de vous donner des explications et de vous indiquer des intentions .

Naturellement , je répondrai à tous les éléments de votre curiosité , mais ce sera essentiellement pour que vous puissiez disposer à la fois de ces explications et que vous puissiez connaître ces intentions .

Je le fais en tant que président de la République , et au sein de nos institutions , cette fonction de président de la République me donne à la fois une position et une préoccupation particulière qui est celle de la durée .

Je suis en effet en fonction jusqu' en 1981 et , de ce fait , au sein de nos institutions , je me préoccupe particulièrement des éléments permanents et à venir de la situation de la France . Le gouvernement a à faire face à l' ensemble des problèmes et , en particulier , à l' ensemble des problèmes quotidiens dont , bien entendu , je ne dois pas me désintéresser , mais auxquels il convient que j' apporte la dimension supplémentaire de la durée et , à cet égard , je voudrais très brièvement , en quelques mots , pour commencer cet échange de réflexions , vous indiquer très clairement ce que sont mes intentions pour ce qui est de cette durée de la politique française .

J' ai deux intentions : la première , c' est de faire en sorte que la France puisse être une démocratie réfléchie et paisible .

Paisible , parce que cela répond , je crois , à l' aspiration du très grand nombre de nos compatriotes , et réfléchie , parce qu' en réalité , c' est le rôle profond de la démocratie que de rechercher posément et calmement la solution des problèmes qui se posent à la collectivité .

Ma seconde intention est de faire en sorte que la France puisse être dans le groupe de tête des pays de dimension moyenne dans le monde .

Pourquoi dis - je des pays de dimension moyenne ? C' est parce qu' il y a dans le monde des super-puissances : les Etats-unis d' Amérique , l' Union soviétique .

La France a été une super-puissance , pratiquement jusqu' à la guerre de 1914 - 1918 , mais , à l' heure actuelle , en raison de sa superficie , en raison de sa population , en raison de ses ressources naturelles , elle ne peut pas être une super-puissance .

Par contre , elle peut être dans le groupe de tête des puissances moyennes et , pour qu' elle y soit , elle doit poursuivre encore , et de manière considérable , son développement économique .

Si vous considérez ces deux intentions , vous pouvez en tirer tout de suite deux conséquences : pour que la France puisse être une démocratie réfléchie et paisible , il faut que sa vie politique présente une certaine unité et c' est le sens profond de l' effort que j' ai entrepris en direction de la décrispation de la vie politique de la France .

Si la France doit être dans le groupe de tête , au point de vue de son développement économique et social , des puissances moyennes , cela suppose qu' elle connaisse un certain consensus économique et social , c'est-à-dire que les Français acceptent de travailler ensemble dans la même direction .

Pour qu' ils le fassent , il faut qu' ils aient le sentiment d' être des partenaires justement traités au sens de la société française .

Or , le chemin qui conduit à ce consensus , le chemin qui conduit à cette justice , c' est le chemin de la réforme . Si je vous ai indiqué ces deux intentions , c' est pour que vous puissiez , dès le départ , placer les explications que je vais maintenant vous donner ou les réponses à vos questions dans ces deux perspectives pour la commodité du déroulement de cette réunion , je pense que vos questions porteront sur trois catégories de sujets qui pourraient être traités successivement : la première catégorie , ce sont les questions de politique , c'est-à-dire à la fois nos institutions , l' état d' esprit des Français , les problèmes électoraux et leurs conséquences .

Ce sont ensuite les questions touchant à la situation économique et sociale .

Ce sont enfin les questions portant sur d' autres aspects de la vie nationale , telles que la justice , l' éducation et , éventuellement , les questions que vous voudriez me poser sur moi - même .

Alors , nous commençons par le premier groupe : la situation politique .

La première réponse sera non .

Cette réunion n' est pas l' ouverture de la campagne électorale de 1978 pour la simple raison que la France n' est pas en campagne électorale .

J' ai rappelé que les élections législatives auraient lieu à leur date , c'est-à-dire au printemps 1978 et je vous ramène tout de suite à mon introduction .

Je vous ai dit que la France devait être une démocratie paisible et réfléchie .

Le propre des démocraties paisibles , c' est que les consultations électorales s' y font à leur échéance normale .

Et comme nous ne sommes pas dans une période électorale , cette réunion n' ouvre pas une période électorale . Je demanderai d'ailleurs à la majorité de faire en sorte que , dans la manière dont elle conduit naturellement l' explication politique , ceci ne soit pas , n' apparaisse pas comme étant la préface d' une campagne électorale , mais soit une explication politique de l' action poursuivie et des objectifs de celle - ci .

L' objet de cette réunion n' est certainement pas d' intervenir dans des consultations électorales qui sont en train de se dérouler . Je crois que la majorité n' est pas intervenue jusqu' ici dans cette compétition électorale puisqu'à ma connaissance , on ne le lui a pas demandé .

Je répondrai à propos de la méthode , que de même que je ne gouverne pas la France pour améliorer les sondages , de même je ne fais pas de réunion de presse pour répondre aux questions des ordinateurs . Je réponds aux questions des journalistes . Il se trouve que vous avez employé une certaine méthode pour sélectionner vos questions . Je vous répète : je ne réponds pas aux questions des ordinateurs , je réponds aux questions des professionnels de l' information que sont les journalistes . Si d'ailleurs l' ordinateur n' avait pas posé cette question , il est vraisemblable qu' un journaliste me l' aurait posée , et donc , malgré tout , je vais vous répondre .

Comme je pensais que cette question viendrait , je vais vous dire ceci , c' est que la réponse figure dans un livre , et ce livre est le seul dont je me suis muni pour venir à cette réunion de presse ; c' est la constitution de la République française . Dans toutes les circonstances politiques à venir , les décisions que je prendrai consisteront à appliquer les dispositions de la constitution de la république dont le président est le gardien .

Si je ne vais pas plus avant dans le détail , c' est en raison des considérations suivantes . La première , c' est que je ne veux pas paraître privilégier dans ma réponse telle hypothèse politique par rapport à telle autre , d'autant plus que celle que vous indiquez ne m' apparaît pas , et de loin , comme étant la plus probable . La seconde raison , c' est que nous sommes au début du printemps de 1976 et qu' il se passera en France et dans le monde beaucoup d' évènements d' ici le printemps 1978 , et que ce serait donc faire preuve d' approximation ou d' inexpérience que de vouloir se prononcer sur un évènement qui interviendra à cette lointaine échéance . D' ici le printemps de 1978 , il coulera beaucoup d' eau de la seine sous le pont Mirabeau .

Le président de la République est le président de tous les Français .

Je vous rappelle d'ailleurs que cette formule figurait avant le 2ème tour de l' élection présidentielle , à la fois sur l' affiche qui soutenait ma candidature et à la fois sur celle qui soutenait la candidature de mon concurrent .

Mais en même temps , il a été porté à la fonction présidentielle par la majorité qui l' a soutenu .

D'ailleurs , ceci n' est pas une situation extraordinaire , c' est la situation commune de tous les élus en France .

Quand vous prenez le maire d' une grande ville , il est le maire de la ville , et néanmoins , il a été élu , et il le sait bien , par une majorité ; quand vous prenez un député d' arrondissement , on dit le député de tel arrondissement ; il est le député de l' arrondissement il a bien été élu , et il le sait bien , par une majorité .

Donc , dans toute fonction élective provenant directement du suffrage universel , il y a un double caractère .

D'abord la fonction et ma fonction est d' être le président de tous les Français , ce qui m' impose un certain nombre de devoirs et , notamment , un certain nombre de devoirs de modération dans l' expression , auxquels je me tiens .

D' autre part , j' ai été élu , c' est un fait , par une majorité de Français pour conduire une certaine politique .

Je suis donc redevable , à cette majorité , de la politique dont j' ai annoncé la conduite .

Il appartient donc au président de la République de tenir compte de ces deux exigences . La manière de les concilier c' est précisément le choix d' une attitude qui soit compatible avec ces deux responsabilités , ce que je m' efforce de faire depuis deux ans .

Il y a beaucoup d' aspects dans votre question .

Il y a d'abord le reproche que l' opposition a fait à plusieurs reprises à tel ou tel membre de la majorité , notamment au Premier ministre , concernant l' ardeur de son expression politique .

Alors , je dirai qu' à cet égard les leaders de l' opposition me font penser un peu à un personnage de Mac Orlan qui s' appelle Peter de Corbus .

Ce Peter de Corbus se trouve en effet placé dans la situation suivante .

Il provoque à un certain moment son adversaire pour un combat de boxe et , comme ils sont sur un bateau et qu' ils ne sont que deux , son adversaire lui dit : " mais , qui est - ce qui va être l' arbitre de ce combat ? " Peter de Corbus dit : " c' est très simple , ce sera moi . Je serai à la fois combattant et arbitre " .

Ils commencent leur combat . Peter de Corbus dit : " voilà , le combat est ouvert " . Il s' avance vers son adversaire , lui assène un coup de poing et dit aussitôt : " le combat s' arrête " . Alors , son malheureux adversaire reprend son souffle pendant un certain temps , puis Peter de Corbus s' avance à nouveau , lui allonge un direct et , au moment où l' autre veut riposter , dit : " cessez le combat " jusqu' à ce qu' au troisième coup il ait réussi à lui porter simultanément un direct du droit , un direct du gauche et , au moment où le malheureux adversaire s' efforce de répondre , il lui dit : " le combat est fini " .

Alors tous les Français ont été les témoins , notamment à la télévision , de l' ardeur avec laquelle les critiques se sont exprimées , en particulier depuis le début de l' année , et de la véhémence de certaines polémiques .

Mais tous les Français savent bien que ces polémiques ne sont pas nées de la majorité ni de moi - même .

Et lorsque la majorité répond et que le premier ministre s' exprime , les leaders de l' opposition , tels Peter de Corbus , s' avancent et disent : " cessez le combat " . Eh bien , j' estime que si l' on est partisan de la modération dans le débat politique , il faut d'abord que cette modération s' applique à soi - même .

Deuxième réponse à votre question : la décrispation .

C' est un fait que j' ai souhaité , que je souhaite la décrispation de la vie politique de la France et je la souhaite - je reviens à mon introduction - parce que cela fait partie de la vie d' une démocratie paisible et réfléchie .

J' ai donc entrepris , dès mon élection à la présidence de la République , un certain nombre de gestes en direction de cette décrispation : la liberté d' expression a été et est complète . Il y a maintenant deux ans que j' exerce mon mandat , je n' ai poursuivi , vous le savez , aucun organe d' expression , quel qu' il soit , au titre de ce qu' il avait pu dire ou publier à propos du président de la République .

Les inquiétudes qui existaient concernant l' existence de telle ou telle pratique , par exemple les écoutes téléphoniques , tout ceci a disparu ; plus personne n' en parle .

J' ai fait voter une réforme sur le conseil constitutionnel qui permet à l' opposition de se saisir de la constitutionnalité de certaines lois , lorsqu' elle l' estime nécessaire ; elle l' a fait à plusieurs reprises , le conseil constitutionnel lui a parfois donné raison , nous avons toujours appliqué sans aucun commentaire les décisions de celui - ci .

J' ai donc fait ce qui dépendait de moi pour que cette décrispation de la politique française puisse avoir lieu .

Mais il est évident que pour qu' elle puisse réussir , il fallait une certaine coopération de l' opposition et que , jusqu' ici , cette coopération de l' opposition ne s' est pas manifestée .

Je vous dirai , pour ma part , que je considère comme profondément regrettable et comme profondément critiquable le refus , pour l' opposition , du dialogue démocratique avec l' élu ou les élus de la majorité du peuple français .

La France est le seul pays d' Europe où cette situation existe - le seul - et j' estime que c' est donner une mauvaise image de la France que celle dans laquelle les grands dirigeants de l' opposition n' acceptent pas le dialogue avec les élus de la majorité du peuple français . J' estime que tout ce qui , en France , est animé , dans la majorité et dans l' opposition , par le sentiment démocratique et républicain , doit estimer , comme moi , que cette attitude est condamnable et critiquable .

Vous savez que cette réunion de presse est consacrée exclusivement aux problèmes de politique intérieure , donc je n' entrerai pas dans les conséquences extérieures de votre question , c'est-à-dire l' appréciation qui a pu être celle de tel ou tel gouvernement de l' Afrique du nord à propos de telle prise de position .

Je dirai d'abord que m. Mitterrand est un leader d' une formation politique importante de la vie nationale mais que , naturellement , il n' a pas qualité à représenter la France à l' étranger .

La France est représentée à l' étranger exclusivement par ses institutions démocratiques , c'est-à-dire son président de la République et son gouvernement . Par contre , je vous dirai franchement que je n' ai pas compris comment un dirigeant important de la vie politique de notre pays pouvait se rendre en Algérie et rencontrer les plus hautes autorités de l' Etat à un moment où l' on savait qu' il existait , entre l' Algérie et la France , des problèmes de diverse nature portant sur les personnes , portant sur la politique , portant sur des intérêts économiques , et qu' il n' ait pris , ni avant son départ , ni à son retour , l' attache des autorités politiques de la France .

Il y aura des élections municipales l' an prochain , élections locales qui , naturellement , auront un caractère politique , cela va de soi , mais dont l' objet est de designer les administrateurs locaux de nos communes .

Vous savez que j' ai demandé à une commission qui est actuellement présidée par m. Olivier Guichard , de réfléchir au développement du pouvoir communal et je pense que parmi les conclusions de cette commission , il peut y avoir des propositions sur l' organisation électorale notamment dans les grandes villes .

Mais il est certain que ces conclusions viendront trop tard pour qu' elles puissent être utilisées à une modification de la loi électorale pour les prochaines élections municipales .

Donc , les prochaines élections municipales se feront dans le cadre de la loi municipale actuelle avec cependant deux modifications sur lesquelles le gouvernement devra se prononcer la semaine prochaine .

Vous savez que dans les plus grandes villes de France , c'est-à-dire à l' heure actuelle Paris , Marseille et Lyon , il existe ce qu' on appelle la sectorisation , c'est-à-dire que les électeurs votent par quartier , par arrondissement , de façon à choisir plus directement leurs élus que s' ils ne le faisaient sur de gigantesques listes à l' échelle de agglomération .

Actuellement , ce système existe donc pour trois villes et le gouvernement proposera de l' étendre aux deux villes suivantes pour ce qui est de l' effectif de leur population , c'est-à-dire Toulouse et Nice .

D' autre part , il existe à l' heure actuelle une règle concernant le maintien des listes au second tour des élections .

Selon cette règle , ne peuvent se maintenir que les listes ayant recueilli 10 % des inscrits lors du premier tour .

Dans un souci de clarté , on aurait pu imaginer - ce serait , je crois , la logique de nos institutions - que ne puissent se maintenir au deuxième tour que les listes qui se trouvent en tête au premier tour , comme c' est désormais la pratique pour l' élection présidentielle . Sans aller jusque là , mais pour permettre aux électeurs de pouvoir choisir dans plus de clarté et d' éviter que le deuxième tour ne soit l' occasion de manœuvres électorales , il sera proposé d' élever la limite de 10 % et sans doute de la porter à 15 % .

Je vous dirai , compte - tenu du fait que vous avez des élections au mois d' octobre , grâce au ciel , extérieures .

D'abord , ne portez pas appréciation sur le sentiment des Français , c' est leur affaire .

Les Français que je rencontre , les Français que je rencontrerai m' expriment eux - mêmes leurs sentiments , je préfère les connaître , je n' ai pas besoin de sondages .

Ensuite , vous dites qu' on gouverne avec 51 % .

D'abord , c' est déjà mieux que de gouverner avec 45 % , et si vous observez toutes les démocraties , actuellement , notamment toutes les démocraties européennes , vous vous apercevrez que les tendances qui sont au pouvoir dans les démocraties européennes , à l' heure actuelle , sont , en général , minoritaires .

Voyez les derniers sondages concernant par exemple l' Allemagne fédérale , concernant par exemple la Grande-Bretagne , concernant par exemple l' Italie .

Les gouvernements , les mouvements politiques qui sont au pouvoir sont minoritaires , et je dirai que c' est en France , bien que nous ayons traversé une crise forte , que , finalement , l' érosion de la majorité , malgré cette crise , a été la plus faible . Alors , je ne voudrais pas entrer dans ce raisonnement qui est de croire que l' on gouverne pour une clientèle et que j' ai une sorte de feuille devant moi , sur laquelle j' écris - sur deux colonnes - ce que je vais faire pour faire plaisir à l' opposition , et ainsi gagner des voix , et ce qui en même temps , ne doit pas déranger la majorité , pour ne pas perdre les siennes . Ce n' est pas comme cela que l' on gouverne ; en tout cas , ce n' est pas comme cela que je gouverne , dans l' exercice de ma fonction .

Je crois que la France a besoin de connaître une certaine évolution , et je crois qu' elle m' a élu pour la conduire .

Il est évident que lorsqu' on conduit une évolution et que l' on est ce qui est le cas à l' heure actuelle au milieu de celle - ci , on trouve d' une part , ceux qui à l' origine n' étaient pas pour vous , et qui attendent naturellement quelque peu pour vous juger sur les résultats .

Et d' autre part , ceux qui vous ont soutenu qui peuvent être , à un moment où à un autre , inquiétés ou perturbés par l' évolution que l' on conduit .

Mais dès que j' ai été élu , je me suis préoccupé , non pas de ce que je ferai en 1975 ou 1976 mais de ce que les Français verraient , lorsque la construction serait achevée , c'est-à-dire lorsque l' ensemble des réformes aura été conduit , lorsque l' ensemble des transformations économiques et sociales aura été accompli .

Il ne faut pas juger un voyage , je dirai , au milieu de la traversée , il faut le juger à l' arrivée , et je suis persuadé que les Français approuveront en profondeur le fait que le chef de l' Etat qu' ils ont désigné est finalement quelqu'un qui aura bien accepté de conduire une évolution .

Lorsque j' ai été élu , je me souviens encore que beaucoup de commentateurs - il doit y en avoir dans cette salle - et d'ailleurs une bonne partie des Français disaient : " bon , il nous a promis le changement , parce qu' il pensait que cela faisait partie de ce qui , dans la conjoncture électorale , devrait être dit , mais au fond , il n' y croit pas beaucoup " . Et ce que j' ai trouvé frappant dans le dernier sondage - le dernier qui a été publié , je crois , par le journal Sud-ouest et je vous invite à le regarder - c' est que , désormais , une très large majorité des Français est convaincue que le président de la République veut effectivement conduire le changement , et je dirai que , pour moi , c' est un réconfort de penser que ce qui était à l' origine un acte de confiance , est maintenant devenu , de la part de l' opinion , une certitude .

Nous sommes un peu à cheval , déjà , sur les questions économiques et sociales ; cette question va servir de transition .

Vous avez raison , il est indispensable de faire cette explication , et d'ailleurs c' est un peu pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui .

Je crois qu' il ne suffit pas de la faire comme je la fais ou comme je pourrais la faire , par des réunions de presse plus fréquentes ou par une présentation à la télévision .

Nous avons un tempérament national qui est particulier à cet égard ; les Français ont besoin de saisir les perspectives d' ensemble .

C' est sur ce thème que je travaille à l' heure actuelle .

Je rendrai publique , dans la première quinzaine du mois de juin , la description détaillée des objectifs que je poursuis , concernant la transformation économique et sociale de la société française .

Pourquoi le mois de juin ? C' est que c' est un travail relativement de longue haleine , auquel je travaille pendant les fins de semaine ; il ne pourra donc être rendu public qu' à ce moment - là .

Il s' agit d' un document relativement long , de l' ordre de 70 pages , et relativement détaillé , à partir duquel les Français pourront connaître et juger l' ensemble de l' œuvre de réforme .

Bien entendu , je vous dis tout de suite que ce ne sera pas la vérité révélée .

Je veux dire par là que ce sera la description des objectifs que je poursuis et , permettez - moi de vous dire , que j' atteindrai , concernant la transformation de la société française .

Ensuite , il appartiendra aux mouvements politiques qui soutiennent et qui , peut-être un jour , d'ailleurs , soutiendront cette action , de prendre position sur le contenu de ce texte et de faire telle ou telle observation , telle ou telle critique ou telle ou telle proposition complémentaire .

Vous parlez de la présentation de la taxation des plus-values , peut-être y aura - t - il d' autres questions sur ce sujet . Il y en a d' autres , alors je vous demande de les poser .

Je réponds d'abord en partant de la question de m. Meutey et , ensuite , en prenant les questions suivantes .

D'abord l' information sur ce sujet .

Je crois que l' information a été longue et complète ; la question qui se pose est de savoir si elle atteint tous les Français .

Ce projet a d'abord fait l' objet d' une étude par une commission .

Vous savez qu' on dit souvent en France que les réformes sont faites par des technocrates , par des fonctionnaires , et cetera . Comment était composée cette commission ? Elle était présidée par un magistrat qui se trouve être le premier magistrat de France puisqu'il est , à l' heure actuelle , le premier président de la cour de cassation .

C' est lui qui a étudié ce problème .

Il y avait dans cette commission un certain nombre de personnalités appartenant au monde des entreprises , appartenant au monde du travail , appartenant aux milieux intellectuels et universitaires .

Ce rapport a été publié , tout le monde peut le lire .

Ensuite , il y a eu , vous le savez , à ma demande , un débat au conseil économique et social , débat dont la presse a d'ailleurs largement rendu compte .

Le rapport a été confié par le conseil économique et social à m. Uri , et finalement , le conseil économique s' est prononcé sur le principe de cette taxation des plus-values ; il s' est prononcé en majorité en faveur du principe de cette taxation .

Là aussi , tous les débats sont publics .

Enfin , à l' heure actuelle , on aborde la phase du débat parlementaire avec audition du ministre des finances .

Devant la commission des finances , avec ensuite débat parlementaire public . L' information sera donc complète et les Français pourront juger ce texte en complète connaissance de cause .

Monsieur Vernay me pose une question qui est technique , mais que je vais un peu , si vous le permettez , élever : pourquoi cet impôt ?

Pourquoi cet impôt ? Est - ce que c' est vraiment la manie d' aller taxer les Français qui se trouveraient dans une situation difficile et auxquels on demanderait , on ne sait pourquoi , une contribution supplémentaire ? Le gouvernement propose cet impôt au parlement parce que c' est un élément nécessaire d' une œuvre de justice et que , pour moi , la justice ce n' est pas quelque chose de littéraire , ce n' est pas quelque chose d' électoral ; c' est quelque chose qui se décide .

Dans notre système fiscal actuel , les personnes qui travaillent payent l' impôt sur le revenu de leur travail ; et elles paient l' impôt à partir de conditions de revenus qui sont souvent modestes .

Les épargnants paient l' impôt sur le revenu de leur épargne ; ils commencent par constituer leur épargne et , ensuite , lorsque celle - ci produit un revenu , ils paient l' impôt .

Et il existe en France une catégorie de revenus constituée par les gains que l' on peut faire en achetant et revendant à court terme , c'est-à-dire en réalisant des plus-values , qui ne sont pas soumises à l' impôt . Personne ne peut défendre une telle situation la question est de savoir comment il convient d' imposer de telles plus-values .

Je vous dirai , quand je vois l' excès des réactions de ces derniers jours à ce propos , qu' elles me rappellent les réactions qui ont toujours tenté en France de freiner les œuvres de justice .

Rappelons - nous , par exemple , ce qui s' est passé lorsqu' on a voulu en France taxer les revenus des biens du clergé qui , sous l' ancien régime , étaient exonérés d' impôt .

Il y a un malheureux ministre des finances qui , en 1749 , a eu cette idée de bon sens de prévoir la taxation des biens du clergé .

Eh bien , il y a eu une levée de boucliers incroyable . On a expliqué que les preuves de l' existence de Dieu s' opposaient à cette imposition et , d'ailleurs , 5 ans après , le projet était retiré .

Et puis , trente ans après , il y avait la révolution française .

Lorsque m. Caillaux , en 1907 , au sein du gouvernement Clemenceau , a présenté son projet d' imposition sur le revenu , cela a été un tollé . On a expliqué que c' était la ruine définitive de l' économie française , et la commission des finances de l' assemblée nationale n' a accepté qu' en 1914 d' examiner le projet de création de l' impôt sur le revenu , déposé en 1907 .

Il a fallu 7 ans pour que la commission accepte d' examiner le projet . Or , qui dans cette salle , à l' heure actuelle , nous expliquera que l' impôt sur le revenu a ruiné l' économie française ? Alors , je dirai d'abord à m. Vernez qui se trouve être un connaisseur de la législation fiscale internationale , que je suis quand même un peu gêné intellectuellement de voir la vivacité de la réaction de certains milieux en France à l' application d' une législation qui existe par exemple en Grande-Bretagne depuis avant la guerre de 1914 , et que les gouvernements libéraux de la Grande-Bretagne ont été capables de faire adopter sans drame à cette époque ; que je trouve extraordinaire qu' on nous explique que ceci est la ruine de la bourse , alors que la bourse la plus prospère à l' heure actuelle , la bourse des Etats-unis d' Amérique , connaît ce régime depuis avant 1930 .

En réalité , s' il y a , semble - t - il une telle vivacité de réaction , c' est bien sans doute qu' il doit y avoir quelques privilèges ; alors , comme toujours , naturellement , les privilèges s' efforcent d' agiter ou d' inquiéter un certain nombre de gens de bonne foi .

J' ai entendu , par exemple , un commentateur illustrer le projet d' imposition des plus-values en prenant l' exemple de l' imposition de la résidence secondaire d' une veuve qui l' aurait améliorée de ses propres mains . Voilà les exemples que l' on donne lorsqu' on veut parler de la fiscalité française , eh bien naturellement , ce n' est pas le cas que nous visons .

Le cas que nous visons , c' est le cas des personnes qui vivent de l' achat et de la revente de biens alimentant leur revenu et non soumis actuellement à l' impôt .

C' est ce cas là qui est traité par le projet du gouvernement , c' est ce cas là qui est traité par toutes les fiscalités modernes , et c' est sur ce problème que le parlement va être appelé à délibérer .

Comme l' a dit hier soir le très actif ministre de l' économie et des finances .

En ancien parlementaire , attaché à la vie du parlement , je souhaite que cette discussion soit approfondie .

S' il y a en effet des cas particuliers , des situations qui n' ont pas été aperçues par nos textes , c' est le propre du parlement que de les faire apparaître et de les corriger .

Mais le point essentiel , c' est le principe de cette imposition , c'est-à-dire l' imposition de ceux qui à l' heure actuelle vivent de plus-values sans contribuer au financement des dépenses communes .

Ce principe est fondamental , et le gouvernement ne le laissera pas remettre en question .

C' est ce qui me permet de répondre à la question de m. Lefort .

C' est le droit du parlement d' étudier les dispositions particulières , en liaison avec le gouvernement . Par contre , ceux qui refuseraient le principe des réformes ne pourraient naturellement pas par la suite invoquer leur participation à l' action réformatrice du président de la République .

Monsieur Andrieu , vous dites que tel est le cas .

Je vous dirai franchement que je n' en sais rien , car je ne sais pas quelles sont les opinions politiques des journalistes de la télévision ou de la radio ; je n' exclus pas que certains d' entre eux votent pour le parti communiste , comme je n' exclus pas que certains d' entre eux votent pour moi .

Je n' exclus ni l' un ni l' autre .

En tout cas , les sociétés de télévision sont des sociétés qui ont des instances de direction , des conseils d' administration et des présidents ; je ne crois pas qu' il existe de texte visant l' inscription à un parti politique des journalistes de la télévision .

Monsieur Andrieu aurait pu , en effet , me poser la question .

Eh bien , je crois que ces transformations correspondent de toute évidence à une tactique électorale .

Le parti communiste français , pour la première fois depuis longtemps , a dans l' idée d' accéder , de vouloir accéder rapidement , prochainement à des responsabilités de gouvernement et il conduit actuellement toute son action dans cette direction , ce qui fait que ce qu' il rend public , c' est ce qu' il pense être de nature à faciliter son accès au gouvernement .

C' est donc de la tactique électorale .

Je vais vous en donner deux preuves : d'abord , en ce qui concerne le problème de la dictature du prolétariat .

Voilà typiquement la question que les dirigeants , que les doctrinaires du parti communiste auraient pu discuter longuement , de façon approfondie , comme ils ont l' habitude de le faire , puisqu'il s' agit d' une thèse fondamentale du marxisme , qu' il s' agit d' une référence à un des écrits fondamentaux de Marx .

Or , voici que cette dictature du prolétariat disparaît en quelques jours sans qu' il y ait eu de grandes discussions ni de concertation , parce que du point de vue de la tactique électorale , il a été jugé que cette initiative serait susceptible de rassurer une partie de électorat français . Et on ne s' est même pas préoccupé d' aller jusqu' au bout de l' analyse politique , car que veut dire la suppression de la dictature du prolétariat quand on affirme le maintien de la lutte des classes ? La dictature du prolétariat n' est pas autre chose , dans l' analyse de Marx - je ne suis pas marxiste au point de vue de mes votes , chacun le sait , mais j' ai le droit comme quiconque de connaître la pensée de Marx - qu' une conséquence de la lutte des classes , et dans le texte célèbre , Marx explique que lorsqu' il y a dans la lutte des classes la victoire , la classe qui s' installe au pouvoir , et qui dans son analyse est le prolétariat , doit pendant une période de transition exercer seule le pouvoir , c' est ce qu' on appelle la dictature du prolétariat , jusqu' à ce qu' elle ait liquidé les fondements culturels et économiques de la société antérieure . Alors , que signifie le renoncement à la dictature du prolétariat , accompagné du maintien du dogme de la lutte des classes ? La vérité , c' est que les communistes français ne peuvent pas renoncer à la lutte des classes , car s' ils y renoncent , ils deviennent sociaux-démocrates .

A ce moment - là ils reprennent en réalité les thèmes de la collaboration des classes qui sont les thèmes de la social-démocratie , et qui sont précisément ceux qui sont à l' heure actuelle condamnés par les partis communistes européens .

Donc on voit bien que c' est en réalité une tactique électorale .

Deuxième exemple , les rapports avec l' Union soviétique .

Le parti communiste français affiche une certaine distance , et prend des attitudes qui l' éloignent de l' Union soviétique , ou irritent les dirigeants de ce pays .

Mais sur quels sujets le fait - il ? Il le fait sur les sujets qui sont de nature à avoir un impact électoral en France .

Par exemple lorsqu' il s' est agi de la situation en Angola , on n' a pas vu le parti communiste français s' étonner d' une intervention importante en Afrique .

Les seuls éléments de désaccord avec la politique de l' Union soviétique portent sur des sujets tels que les libertés , les droits des personnes ; étant sensibles à électorat français , ils doivent être relevés par la tactique électorale du parti communiste .

Et je dirai que le couronnement de cette démonstration , c' est le fait que le grand reproche que le parti communiste français fait , au fond , aux dirigeants de l' Union soviétique , c' est le soutien que ces dirigeants apporteraient au gouvernement actuel de la France .

Et je dirai que pour un parti qui veut prendre un tournant national , il est tout de même singulier que son principal reproche s' adressant à une puissance étrangère , soit de voir cette puissance étrangère être , en effet , en bons termes de coopération avec la France .

Ce sont donc des affaires électorales . Et j' indique , en ce qui me concerne , quoi que ceci ne soit pas notre sujet d' aujourd'hui , que bien entendu les relations politiques entre la France et l' Union soviétique ne seront ni altérées ni modifiées par les initiatives de tactique électorale du parti communiste français

Je répondrai d' un mot .

Il existe à l' heure actuelle des propositions gouvernementales concernant l' amélioration du statut économique de la presse , et notamment la modification que je crois souhaitable de son statut fiscal . C' est ce qu' on appelle la table ronde sur les problèmes de la presse .

Des réunions ont lieu , à l' heure actuelle , avec les représentants de la presse pour étudier ces dispositions .

Il s' est passé un grand évènement en France qui est pour moi , de loin , je vous dirai franchement le plus important des derniers mois , encore que ce ne soit pas celui qui ait retenu jusqu' ici le plus l' attention de l' opinion publique : c' est la reprise de l' activité économique .

C' est pour moi l' évènement le plus important parce que c' est celui qui change le plus et qui changera le plus les conditions quotidiennes de vie des Français .

Il ne m' appartient pas , dans ma fonction , d' étaler je ne sais quelle sensiblerie , mais pour un président de la République , être à la tête d' un pays qui connaît , à un certain moment , plusieurs centaines de milliers de chômeurs , c' est une situation qui naturellement est éprouvante et dont on souhaite qu' elle puisse connaître rapidement un terme .

Or , la reprise de l' économie française a eu lieu ; d'ailleurs , personne ne la conteste plus .

Les prévisions que l' on peut faire et qui sont maintenant d'ailleurs , je crois , communes à l' ensemble des observateurs , c' est que cette reprise va se poursuivre .

Elle est en Allemagne fédérale , aux Etats-unis et en France , plus forte que ce qui avait été prévu ; nous allons atteindre , à la fin du premier semestre , le plus haut niveau d' activité que nous avons jamais connu en France et qui avait été enregistré à la fin du 3ème trimestre de 1974 , c'est-à-dire avant la crise .

Nous serons donc au cours du deuxième semestre de cette année à un niveau de l' activité économique que nous n' avons jamais atteint .

Ce fait est fondamental , et c' est ce fait qui va , et je m' en réjouis profondément , modifier et améliorer les conditions de vie , et donc aussi naturellement l' état d' esprit des Français . Vous me dites que l' on ne voit pas encore les effets de cette évolution sur l' emploi et vous parlez ensuite du problème de l' inflation .

En ce qui concerne l' emploi , il ne faut pas s' étonner que les conséquences de la reprise n' apparaissent pas encore , encore que , depuis l' hiver , le nombre des demandeurs d' emploi plafonne et même diminue .

Je n' aurai pas la cruauté de rappeler les sombres prévisions qui avaient été faites par de grands dirigeants politiques au printemps dernier sur le niveau du chômage au printemps de 1976 , mais je vous invite , pour votre compte-rendu de la conférence de presse à rechercher dans vos archives et à publier le nombre des chômeurs qui devait être celui du printemps 1976 .

Ce nombre , à l' heure actuelle , plafonne et diminue .

Je vous dirai d'ailleurs que les chiffres sont assez difficiles à interpréter à partir du moment où les offres d' emploi augmentent .

Vous savez que nous ne connaissons que les offres d' emplois recensés par l' agence nationale de l' emploi .

Souvent lorsqu' elles recommencent à embaucher , les entreprises petites et moyennes , surtout en province , n' adressent pas leurs offres d' emploi à l' agence nationale pour l' emploi , mais recherchent directement dans leur voisinage ou auprès des travailleurs dont elles peuvent avoir connaissance , si bien que le nombre des offres d' emploi sera certainement inférieur à la réalité .

Puisque notre production est à l' heure actuelle à mi-chemin entre le point le plus creux et le point le plus haut , il ne faut pas s' étonner que l' embauche n' ait pas encore repris massivement .

Ce qui est important , par contre , c' est que l' ensemble des horaires de travail dans l' économie française a recommencé à augmenter de façon sensible .

Et je pense que c' est à partir de la fin du premier semestre , c'est-à-dire au cours des prochains mois , que l' on va apercevoir les conséquences de la reprise sur le niveau de l' emploi lui - même , avec naturellement très vite le problème bien connu , structurel , de l' adaptation de la formation à l' emploi .

C' est pourquoi dans le vii plan qui vise le plein emploi - et je vous dis tout de suite que ce plan vise le plein emploi sur ma directive personnelle - on n' a pas cherché une situation intermédiaire de chômage contenu dans certaines limites ; il a été décidé , au contraire , que l' objectif était le plein emploi . Le plein emploi résultera d' une part de la croissance et d' autre part d' un effort qui doit être encore beaucoup développé concernant les différents types de formation professionnelle , et , j' en dirai un mot tout à l' heure , universitaire .

Vous avez parlé de l' inflation .

Qu' est - ce qui est caractéristique à l' heure actuelle ? Qu' est - ce qui saute aux yeux dans la situation économique mondiale ? C' est que ce sont les pays qui , soit parce que c' était leur tempérament national , soit parce que les circonstances les y ont conduits , ont adopté une attitude de modération en matière de rémunérations et de prix , qui connaissent à l' heure actuelle la situation économique la plus favorable .

Au contraire , les pays dans lesquels la revendication a été exaspérée , le désordre économique a été permanent , sont ceux qui se trouvent , et de loin vous le savez puisque nous en voyons des exemples autour de nous , dans la situation la plus difficile .

La démonstration est claire : ce sont les pays qui sont capables d' adopter une attitude de modération , du point de vue des prix et des rémunérations qui , à l' heure actuelle , sont dans la situation la plus favorable .

J' estime que la France , sortant de la crise , doit adopter une attitude de modération .

Je suis d'ailleurs convaincu que c' est le désir de la majorité de sa population et qu' instinctivement c' est ce qu' elle voudrait voir accomplir .

Grâce cette attitude de modération , nous pourrons connaître une croissance saine et créatrice d' emploi .

Pourquoi cette conséquence ? Vous avez remarqué que nous souffrons , à l' heure actuelle , de problèmes de commerce extérieur .

Il est frappant de voir que les pays qui sont les plus compétitifs sur le plan du commerce extérieur ne sont pas les pays dont la monnaie s' est le plus dépréciée .

Naturellement , sur certains produits bien précis comme certains biens de consommation , les textiles ou les chaussures en provenance d' Italie , par exemple , on voit bien cette compétition , mais sur les grands marchés internationaux la compétition difficile pour les Français est la compétition vis-à-vis des Allemands ou vis-à-vis des Américains , c'est-à-dire de pays dont la monnaie s' est appréciée et dont la politique salariale et économique a été de modération .

Donc ceux qui connaîtront le développement le plus régulier , la meilleure situation de compétition et le plus haut niveau de l' emploi dans la période à venir ne sont pas ceux qui iront dans la voie des revendications extrêmes , mais ceux qui accepteront la modération .

Ces disciplines collectives en matière de rémunérations supposent un état d' esprit de justice , et c' est une des raisons pour lesquelles nous devons compléter le dispositif social . Sur le plan de la justice , on ne peut pas demander de modération aux uns et ne pas faire un effort de justice en direction des autres .

Le sujet est trop vaste pour que je puisse l' aborder devant vous .

Il y aura un débat à l' assemblée nationale sur ce sujet , sur les perspectives à moyen terme de la protection sociale .

Vous savez en effet que la part des prestations sociales dans le produit intérieur brut ne cesse d' augmenter , qu' il représente 18 % du produit intérieur brut de la France et que cette part va continuer à augmenter .

Il y a un problème fondamental qui est celui - ci : doit - on modérer cette progression et , dans l' affirmative , quelles sont les techniques qui peuvent être utilisées ? Ce débat aura lieu ; il suppose des explications de plus grande ampleur que celles que je peux donner à l' occasion d' une réunion de presse .

Le cas échéant , peut-être chercherai - je une formule d' interview ou de déclaration pour traiter particulièrement ce sujet .

Je vous indique en tout cas que le gouvernement a adopté le principe d' une réforme qui doit se traduire par une certaine péréquation des charges de sécurité sociale des entreprises .

Les entreprises de main-d'œuvre - et notamment celles qui emploient une main-d'œuvre dont les rémunérations sont inférieures à celles qui sont versées dans des secteurs de pointe ou de haute technologie - supportent de ce fait une charge plus lourde par rapport à leur coût de production . Une réforme est prévue qui aura pour objet d' assurer une péréquation entre les entreprises pour égaliser le niveau de ces charges .

Lip a connu , dans le passé , une situation qui avait attiré l' attention de l' ensemble de l' opinion française et qui était due essentiellement , me semble - t - il , aux conditions dans lesquelles on avait découvert en quelques jours une situation qu' une longue imprévoyance ou qu' une longue légèreté de ses dirigeants avait laissé s' accumuler ; de ce fait , on a cherché les moyens d' assurer la continuité de l' exploitation de cette entreprise .

A partir du moment où elle était rétablie sur des bases économiques et financières normales , elle devenait une entreprise française dont les problèmes devaient être réglés à l' égal des autres .

C' est pourquoi , lorsqu' il y a eu les difficultés particulières de l' affaire Lip , voici quelques mois , j' ai indiqué , ou plutôt le porte-parole de l' Elysée , a indiqué que Lip , comme les autres entreprises , pourrait bénéficier des procédures actuellement en vigueur pour aider les entreprises en difficulté .

Ces procédures lui ont été appliquées , puisqu'un nouveau prêt du fdes de 7 millions de francs a été consenti à l' entreprise Lip à cette époque .

Désormais , elle est intégrée dans la vie normale des entreprises en France et c' est donc dans le cadre des responsabilités de ses dirigeants et compte tenu de nos procédures normales , qu' elle doit faire face à ces problèmes .

Est - ce que nous avons terminé avec l' économie .

Je voudrais constater d'abord que l' alarme qui avait été largement répandue au moment de la sortie du franc du serpent monétaire n' était pas justifiée .

A l' heure actuelle , aujourd'hui , je crois , le dollar doit valoir entre 4-66 et 4-67 , c'est-à-dire qu' il est pratiquement au niveau de sa partie théorique .

Si vous regardez la courbe retraçant l' évolution des principales monnaies du monde , courbe qui peut d'ailleurs vous être communiquée , on aperçoit que depuis 1970 , par rapport à l' ensemble des principales monnaies du monde , le franc est une des monnaies qui est restée le plus stable .

Nous sommes actuellement à l' indice 103 par rapport à l' indice 100 à la fin de 1969 .

Certaines monnaies se sont appréciées , c' est le cas du deutsche mark et du franc suisse ; d' autres se sont dépréciées , le dollar , la lire italienne , la livre sterling .

Deux monnaies sont restées pratiquement stables ; le yen japonais et le franc français .

Il faut que les Français sachent qu' à l' heure actuelle au printemps 1976 , la valeur du franc par rapport à la moyenne des grandes monnaies internationales , qui était de 100 à la fin de 1969 , est de 103 actuellement : au cours de cette période , le franc s' est apprécié .

Deuxième indication importante : à la veille de l' élection présidentielle , si l' on prend la même référence , le franc valait 93 ; il avait donc perdu environ 6 % de sa valeur de la fin de 1969 .

Depuis , il l' a retrouvée et dépassée .

Comme il a monté fortement au cours de l' année 1975 , il est rentré spontanément dans les limites du serpent .

Nous avions à ce moment - là à prendre ou à ne pas prendre une décision politique . Naturellement , à la lumière des évènements , il est très facile de dire maintenant : il ne fallait pas la prendre , mais j' estime encore qu' il fallait la prendre , parce que j' estime que le rôle de la France , c' est de participer , chaque fois qu' elle a le moyen de le faire , à toutes les possibilités d' organisation de l' Europe au cours de l' été 1975 , le franc était rentré dans les limites du serpent .

Il n' y avait pas de mouvements spéculatifs de grande ampleur ; il fallait donc tenter de consolider le serpent et c' est pourquoi nous l' avons fait .

Mais la vérité , c' est qu' un système de flottement concerté , quand il n' y a que deux grandes monnaies - et ces deux grandes monnaies , c' étaient le deutschemark et le franc français - ne peut pas résister à un mouvement spéculatif , quel qu' il soit .

Que s' est - il passé ? La baisse de la lire et la baisse de la livre , dont je note qu' elles se poursuivent encore aujourd'hui , ont fait que les détenteurs de ces monnaies ont recherché des monnaies fortes et , à ce moment - là , ils se sont portés sur le deutschemark .

Fallait - il que le franc suive le deutschemark à la hausse ? Est - ce que l' intérêt de l' économie française , monsieur Vernay , était de rechercher une revalorisation du franc ? Ma réponse est non ! Donc , en premier lieu , à deux monnaies , le système ne pouvait pas fonctionner ; d' autre part , l' intérêt de la France n' était pas de suivre la hausse .

C' est pourquoi nous sommes sortis du serpent .

Nous avons dit que nous allions réaliser un flottement ordonné et c' est bien ce que nous avons fait puisqu'il y a eu très peu d' interventions de la banque de France , et que chaque fois qu' il y a eu une intervention , cela a été pour freiner la hausse du franc ; il n' y a jamais eu d' intervention pour freiner la baisse . A l' heure actuelle , l' écart par rapport au dollar est compris entre deux et trois % et le cours du franc correspond à une appréciation raisonnable de la compétitivité de notre économie .

Effectivement , ont été prises les décisions nécessaires pour rétablir , malgré une secousse très forte , le fonctionnement du marché à terme du sucre . Dans une communication récente , nous avons indiqué que nous étions favorables à l' extension du rôle de Paris comme place internationale pour la cotation des matières premières .

Alors , nous allons en venir maintenant , si vous voulez , parce que le temps presse , à la troisième partie , c'est-à-dire aux questions qui intéressent la justice et les matières d' autre nature .

Je crois que ces mesures auxquelles vous faites allusion améliorent la qualité de la vie , la situation des mères de famille .

Par exemple , si vous prenez le cas des mères fonctionnaires , le fait qu' elles pourront désormais rester chez elles au moment du début de l' éducation de leurs enfants , sans que leur avancement d' échelon soit interrompu , représente pour elles un avantage important auquel elles tenaient beaucoup , et je vous indique d'ailleurs que nous avons pris les dispositions nécessaires pour que ceci soit automatique , alors que dans le texte qui avait été préparé , c' était subordonné à l' existence de places vacantes pour que cette promotion puisse jouer . Mais l' année 1977 sera marquée par un examen d' ensemble des problèmes de la famille et en particulier des problèmes de la mère de famille , et nous avons à l' étude un projet de simplification et d' accroissement de l' aide donnée aux mères de famille , sous certaines conditions de ressources , qui devrait pouvoir entrer en vigueur dans le courant de l' année .

Il est vrai qu' il y a maintenant deux ans , un peu plus de deux ans , que notre compatriote a été arrêtée , détenue au mépris des droits humains par les rebelles du Tibesti et , d'ailleurs , je souhaite que la conscience nationale et la conscience française fassent bien la part de la responsabilité dans cette affaire et que l' on sache que ce sont les dirigeants de la rébellion du Tibesti .

Qui , au mépris des lois humaines , continuent de détenir notre compatriote .

Je vous dirai que le gouvernement français a pris récemment une initiative importante à cet égard , naturellement dans le respect de la souveraineté tchadienne , et il n' est pas utile que vous cherchiez à l' analyser car elle n' est connue en réalité que du premier ministre et de moi - même ; lorsque des éléments supplémentaires pourront être rendus publics , ils le seront aussitôt .

Vous faites allusion au cas de m. Roland Agret .

Il est difficile , dans une conférence de presse télévisée , de prendre un cas individuel , de le décrire dans tous ses aspects divers .

Néanmoins , puisque vous me posez la question , je vous réponds quelle est la situation de m. Roland Agret et comment les Français doivent - ils considérer ce problème , outre naturellement l' aspect humain dont vous venez de parler et dont je dirai un mot tout à l' heure , à la fin de ma réponse ? Monsieur Agret a été condamné par la cour d' assises du Gard , à la suite d' une instruction , d' un procès , d' une plaidoirie , et il a été condamné à propos d' un meurtre .

Ce meurtre a été commis en novembre 1970 .

La cour d' assises du Gard a prononcé trois condamnations , deux condamnations à perpétuité pour deux des condamnés , qui sont actuellement en prison , et une condamnation à 15 ans pour m. Roland Agret .

Vous savez que dans notre droit , et dans le droit mondial , la chose jugée , lorsqu' il y a eu la procédure judiciaire complète et , notamment , dans ce cas , la cour d' assises , la chose jugée est considérée comme définitive et la seule chose qui peut intervenir c' est , ou bien le droit de grâce , pour la réduction de la peine - mais ce n' est pas une révision du procès - ou bien alors la requête pour la révision du procès .

Monsieur Roland Agret a présenté , en janvier dernier , une requête pour la révision de son procès .

Vous savez que notre droit , pour éviter que la chose jugée soit constamment remise en cause , limite strictement les cas de révision de procès à 4 situations et l' une de ces situations , c' est qu' il y ait ce qu' on appelle un fait nouveau .

Ce fait nouveau a été constitué par les déclarations qui ont été faites par un détenu , qui était lui - même condamné à perpétuité , et qui a fait des déclarations comportant des éléments dont m Agret pense qu' ils peuvent conduire à la révision de son procès .

Le 24 janvier dernier , une requête en révision a donc été présentée ; cela fait , vous le voyez , trois mois . Aussitôt , une instruction a été entreprise et cette instruction s' est déroulée dans des conditions que l' on peut dire être des conditions de rapidité correctes , puisque l' enquêteur a dû entendre 25 personnes , ce qu' il a fait , il termine sa dernière audition demain matin , et il faut voir la difficulté d' une telle enquête , portant sur des faits qui , maintenant , remontent à 6 ans .

Vous savez que lorsqu' il y une requête en révision , il y a ensuite , une procédure , c'est-à-dire que la phase suivante , c' est la réunion d' une commission composée de trois magistrats de la cour de cassation et de trois directeurs du ministère de la justice , qui donne un avis sur cette requête .

Cette commission se réunira au début de la semaine prochaine .

Elle donne un avis et , en fonction de cet avis , le garde des sceaux , qui d'ailleurs n' est pas obligé de la suivre , saisit la cour de cassation qui , elle - même , statue ; c' est sa chambre criminelle qui statue sur le principe de la révision du procès .

Voilà la procédure en cours , telle qu' elle est .

Donc , l' enquête a lieu , elle se termine cette semaine et c' est au début de la semaine prochaine que la commission de juges décidera s' il y a lieu ou non de procéder à la révision de ce procès .

Je vous dirai que , dans ces conditions , la situation actuelle de m. Roland Agret , qui est très éprouvante pour lui - même , pour sa famille , pour l' opinion française , n' a pas de justification ; s' il y avait un refus de faire cette enquête , ou si une décision défavorable avait été prise , on pourrait imaginer une telle attitude , mais actuellement tout se déroule de manière à permettre aux juges d' apprécier s' il doit y avoir ou non révision de son procès .

C' est pourquoi je souhaite que ceux qui peuvent avoir une influence sur lui , que ce soit sa famille ou ses avocats , lui indiquent que tout est en cours , et que , naturellement , s' il y avait la moindre indication qu' il y ait eu une erreur judiciaire , ou qu' il y ait même le moindre doute , puisque le doute suffit , je suis persuadé que l' appareil de la justice décidera de procéder à une telle révision . Je vous indique , néanmoins , que j' ai demandé que les dispositions soient prises pour qu' il soit acheminé dans un hôpital , si sa situation se prolongeait , de façon à ce qu' il puisse avoir tous les traitements que cette situation peut requérir .

Tout ce que je m' étais engagé à faire au moment de la campagne présidentielle concernant les rapatriés a été , vous le savez , scrupuleusement appliqué , et si vous regardez le budget de 1976 , vous verrez que nous sommes au-delà de ce que j' avais indiqué , qui était le doublement des crédits annuels consacrés à l' indemnisation de nos malheureux compatriotes rapatriés .

Il reste , avec eux , quelques problèmes ouverts .

Nous avons pu en régler un certain nombre , et j' ai eu , à ce sujet , un échange de correspondance avec le maire de Montpellier .

D' autre part , j' ai demandé que la concertation qui est actuellement conduite par un préfet , avec les organisations de rapatriés , se poursuive .

Je considère , en effet , qu' il y a encore un certain nombre de problèmes ou de difficultés qui peuvent être réglés et que nous devons continuer à rechercher vis-à-vis des rapatriés des solutions qui soient à la fois de justice et de solidarité .

Je crois que votre question est utile parce qu' il faut que chacun sache quelle est exactement la nature de notre situation et la nature de la position et des obligations du président de la République à cet égard la législation française a toujours comporté jusqu' ici la peine de mort .

Cette peine de mort faisait l' objet d' applications assez nombreuses au début du siècle , les condamnations étaient de plusieurs dizaines par an , comprises entre 40 et 80 au début de ce siècle .

Entre les deux guerres , les condamnations étaient encore nombreuses .

Il y avait aux alentours de 25 à 30 condamnations à mort par an .

Le droit de grâce existait .

le président de la République l' exerçait et on peut dire qu' environ deux tiers des condamnés à mort étaient graciés par le président de la République .

Au cours de la période récente , le nombre de condamnations à mort a sensiblement diminué .

Il y a eu des années sans condamnation à mort et notamment l' année 1975 , où les tribunaux français n' ont pas prononcé de condamnation à mort .

Si l' on prend les 12 dernières années , depuis 1964 , on constate qu' il y a eu au total 78 condamnations à mort prononcées en France , qu' environ les deux tiers ont fait l' objet de grâces présidentielles , et qu' un tiers , 25 , ont donné lieu à des exécutions capitales .

Il y a donc la législation , d' une part , le droit de grâce , de l' autre .

Le droit de grâce n' a pas pour effet , ne peut pas avoir pour effet de modifier la législation .

Le droit de grâce n' est pas le droit pour le président de la République d' agir en dehors des lois votées par le parlement .

C' est un droit d' atténuation des peines pour des motifs humanitaires , et lorsque j' ai eu à me prononcer récemment , c' est cette considération qui m' a guidé .

Ce sont des motifs humanitaires sur lesquels je n' ai pas à m' étendre .

Par la suite , dans les écrits ou les documents que je laisserai aux archives de l' Elysée , j' en donnerai sans doute les motifs , mais je n' ai pas à les donner publiquement .

Et dans les pays socialistes de l' est , c' est une prérogative de l' organe qui représente , qui est l' expression du chef de l' Etat ; par exemple , en Union soviétique .

Pourquoi ce droit existe - t - il ? Parce qu' il existe un certain nombre de circonstances où la procédure judiciaire ne permet pas d' aboutir à une solution de justice ; par exemple , le cas d' un condamné qui , pendant sa détention - et cela se produit - a un acte de courage ou de dévouement exceptionnel ; c' est d' autre part , le cas d' un condamné qui se trouve dans une situation de santé telle que l' application de la peine et notamment de la peine de mort représente humainement une situation de détresse indescriptible . C' est enfin le fait qu' il peut se produire des cas où la simple procédure judiciaire , malgré l' apparition d' un fait nouveau ou d' un motif de réexamen d' une situation , est bloquée , et que , seule , la grâce permet de débloquer la situation .

Pour ce qui est de la peine de mort , je souhaite que la communauté nationale française , et donc son législateur , se saisissent le moment venu de ce problème . Naturellement , il ne convient sans doute pas de le faire à un moment où la situation de violence , et en particulier de certaines violences inadmissibles , rend la société française extraordinairement sensibilisée à ce problème . Parmi les violences inadmissibles que je citerai , il y a deux cas , d' une part celui de rapts prémédités d' enfants comportant pour eux la quasi certitude de la mort , et ceci par un calcul d' intérêt , et c' est , d' autre part , le cas de ceux qui , avec un acharnement inhumain , s' attaquent à des personnes âgées isolées , en ayant préparé leur agression , pour leur soustraire leurs malheureuses ressources . Je crois que nous devons faire en sorte que la vague de criminalité et de violence s' atténue en France , et ceci suppose un certain nombre de moyens de prévention et d' action . Cette vague ayant reculé , il deviendra possible , et je dirai nécessaire , que la collectivité nationale se pose la question de la peine de mort sur laquelle , en ce qui me concerne , le moment venu , je donnerai ma réponse .

Je voudrais répondre à votre question , mais je souhaiterais que la question suivante - car le temps passe , et c' est pour vous - mêmes- porte sur la situation universitaire .

Alors je réponds à votre question . Ce n' est pas une décision que j' ai prise personnellement ; je veux dire par là qu' il faut admettre l' idée - et ce n' est pas pour fuir , vous verrez , la responsabilité - mais il faut admettre l' idée que la France est une société décentralisée , dans laquelle un certain nombre d' échelons ont des décisions à prendre , les prennent et les justifient .

D'ailleurs j' ai entendu tout à l' heure le secrétaire d' Etat chargé des travailleurs immigrés .

Redoutez - vous un nouveau mai 1968 en France ? Non . Je ne le redoute pas , et d'ailleurs , je trouve qu' on a bien tort , 8 ans après , de poser mensuellement aux Français cette question ! On a bien tort . Mai 1968 , c' était mai 1968 .

Pourquoi je ne le redoute pas ? C' est parce que les causes ne sont pas les mêmes et qu' à l' heure actuelle , il y a un problème universitaire dont je vais vous parler , mais à propos de ce problème , le monde de l' université lui - même s' interroge .

Par exemple , on a constaté que , lors du vote des présidents d' universités , il y avait eu 37 présidents qui avaient voté contre le projet d' arrêté , mais il y a eu 26 présidents qui ont voté pour , 26 présidents élus qui ont voté pour , ce qui prouve bien qu' il existe à l' intérieur de l' université des gens conscients de la nécessité de la réforme .

Et si vous prenez , à l' heure actuelle , des votes qui ont lieu dans certaines universités , sur le principe de la grève , vous verrez que ce sont des votes très serrés .

Ce n' est pas , comme en mai 68 , la communauté étudiante qui , toute ensemble , prend une attitude .

Ce sont des votes très serrés dans lesquels une courte majorité se prononce en faveur de la grève alors , je voudrais vous parler de ce problème ; ce sera un peu long , vous m' excuserez . Il faut d'abord voir la toile de fond , et la toile de fond , c' est l' emploi des jeunes , et naturellement , il ne faut pas aborder ce problème dans un esprit agressif ou répressif .

Il faut l' aborder dans un esprit qui comprenne ce qui est derrière , qui est une préoccupation des jeunes concernant leur emploi , leur carrière , leur insertion dans la vie , ce qui fait , que , dès le départ , c' est à partir de ce problème , qu' il faut s' interroger .

Il faut ensuite ouvrir les yeux . Il y a en France , à l' heure actuelle , comme vous le savez , aux alentours de 800000 étudiants , c'est-à-dire qu' il y en à 50 % de plus qu' en Allemagne fédérale , bien que la population de l' Allemagne fédérale soit supérieure à la nôtre . Et bien que l' industrie allemande produise 40 % de plus que la nôtre .

Il y a 50 % d' étudiants de plus en France qu' en Grande-Bretagne , pays de dimension à peu près comparable .

Il y avait , en France , en 1950 , 135000 étudiants .

Il y en a , à l' heure actuelle , 800000 .

Il y a donc un problème de fond qui est le problème de l' existence de cette population étudiante et le problème que lui pose , que nous pose son avenir .

Enfin , il faut voir que , dans la répartition de ces orientations étudiantes , la situation française est également très particulière .

Nous avons actuellement - je ne parle que de l' université - dans les filières qui mènent à des titres d' ingénieurs , c'est-à-dire sciences et techniques , 4 % de nos effectifs universitaires .

Les Allemands en ont 20 % , et l' Union soviétique , d' une structure universitaire d'ailleurs différente - elle n' est absolument pas comparable , c' est une indication - en a 45 % . A partir du moment où les effectifs de l' université sont passés de 135000 à 800000 , il est bien certain que le problème de son organisation , de son fonctionnement se pose , et c' est pourquoi les ministres successifs ont traité d'abord le problème du 1er cycle , puis le problème du 3ème cycle , aujourd'hui le problème du second cycle et c' est dans cet article 1 qu' il y a les deux fonctions du deuxième cycle , c'est-à-dire d' une part , un haut niveau de connaissances , et d' autre part , la préparation à une activité professionnelle avait l' idée saugrenue de vouloir asservir l' université au patronat .

Pourquoi cette crainte ? C' est parce qu' il est prévu que , dans la définition des filières de formation pouvant aller vers un emploi , on prendra l' avis de ce qu' on appelle un groupe technique .

Dans ce groupe technique , il y aura , en effet , des hommes ayant une expérience professionnelle , mais il est prévu que ces groupes techniques qui donneront un avis - ce ne sera qu' un avis - seront composes pour plus de la moitié d' universitaires - c' est dans l' article 4 de l' arrêté - et que les représentants des activités professionnelles seront un tiers .

Et si l' on prend ce tiers , à l' intérieur de ce groupe , il se divisera lui - même en trois : d' une part , des dirigeants d' entreprise , qui représenteront donc un neuvième de ces groupes techniques , d' autre part , des cadres qui , par la suite , auront à utiliser les titulaires de diplômes , puissent dire quelle est , à leur avis , la formation utile , et enfin les représentants des administrations correspondantes , PTT , informatique , équipement , qui peuvent dire également quelles sont les formations nécessaires . Donc , il est parfaitement clair qu' il n' y a aucun asservissement au patronat , que la majorité de ces groupes techniques est composée d' universitaires et que les représentants des chefs d' entreprise , au maximum représenteront un neuvième de l' effectif de ce groupe réponse .

Deuxième critique qui est faite , c' est de dire : " mais vous allez obliger les universités à faire quelque chose qu' elles ne veulent pas faire et contre quoi , d'ailleurs , leurs présidents votent " .

Tout le texte est un texte dans lequel l' initiative appartient aux universités .

Les propositions de créations de nouvelles formations ne pourront venir que des universités elles - mêmes et ne leur seront jamais imposées par le secrétariat d' Etat aux universités , et je prends un pari devant vous ; je prends le pari qu' à la fin de l' année prochaine , dans les universités dont les présidents ont voté ou se sont prononcés contre cette réforme , il y aura des propositions pour créer des filières de cette nature .

J' en prends le pari parce que cela correspond à un besoin de formation de notre jeunesse étudiante .

Troisième grief - je n' entrerai pas plus dans le détail , mais il faut être clair sur cette affaire - c' est le grief consistant à dire : vous sacrifiez le niveau de l' enseignement supérieur .

Lorsque j' ai reçu mme Saunier-Seite pour lui confier l' enseignement supérieur - et je me félicite de mon choix parce que nous avons à la tête de l' enseignement supérieur une universitaire authentique , qui a démontré et sa connaissance des problèmes et la forme du courage qui , à mon avis , convient aux problèmes universitaires , celui de la vérité .

C' est quelqu'un qui tient aux étudiants et aux enseignants le langage qu' il faut leur tenir : un langage de compréhension et de vérité .

Pour moi , le premier objectif de l' université , au-dessus de tout , c' est l' élévation du niveau culturel en France .

Cela ne consiste pas à fabriquer des hommes ou des jeunes filles qui sont plus ou moins étroitement spécialisés , de façon à pouvoir exercer tout de suite un emploi très cantonné , c' est élever le niveau culturel de la France et c' est pourquoi , dans la création de ces nouvelles filières , puisqu'il y aura trois types de formation , il y a ce qu' on appelle les formations disciplines - histoire , lettres , droit et cetera . - il y a les formations pluridisciplinaires et puis il y aura les formations orientées vers des connaissances professionnelles . Eh bien ! il faut que ces troisièmes groupes de formation aient un niveau de connaissances universitaires générales , de façon à ce que la formation professionnelle soit un complément de ce haut niveau mais ne soit pas naturellement une alternative par rapport à ce haut niveau .

Lorsqu' on regarde ce texte , qu' on aperçoit que les avis seront donnés par une majorité d' universitaires , que toutes les initiatives viendront des universités elles - mêmes , et que l' exigence du haut niveau de formation universitaire peut être discuté à tout instant avec le secrétariat d' Etat aux universités , on aperçoit qu' il n' y a en aucune manière matière à revenir sur ce texte .

D'ailleurs tous ceux qui ont bien voulu l' étudier , individus ou organisations , ont conclu qu' en réalité le problème était de réfléchir sur l' application de ce dispositif , mais qu' en effet il n' y avait pas lieu de modifier ce texte .

Ce texte ne sera donc pas modifié .

Alors pour ce qui est des étudiants , il y a encore un problème que je mentionne parce que je sais qu' il a préoccupé certains étudiants , c' est la question des équivalences de diplômes d' une université à l' autre .

Or il est prévu , c' est l' article 12 de l' arrêté , que la règle générale , c' est l' équivalence des diplômes , et que c' est seulement à titre exceptionnel , et dans le cadre de certaines universités , qu' on pourrait prendre l' initiative de vérifier tel ou tel niveau de connaissance ; mais ceci , c' est à l' initiative des universités , et la règle générale c' est au contraire l' équivalence des diplômes , ce qui fait qu' un étudiant ayant commencé , pour des raisons de logement , dans une certaine université , et déménageant ou allant ailleurs par la suite , pourra avoir accès à une autre université .

Je voudrais maintenant vous dire mon sentiment sur l' agitation de certains étudiants à cet égard , et je voudrais faire des remarques qui s' adressent au seul interlocuteur que je veux avoir dans ce débat , qui est l' intelligence des étudiants . Lorsque j' ai pris l' initiative , voici deux ans , d' abaisser l' âge électoral en France - parce qu' après tout , ce n' est pas l' opposition , c' est moi qui l' ai proposé - c' est parce que je faisais confiance à l' intelligence de la jeunesse française , et dans ce débat , à l' heure actuelle , je veux m' adresser à son intelligence ; je ne veux pas m' adresser à sa crainte , mais m' adresser à son intelligence d'abord , il faut bien qu' elle - la jeunesse étudiante - voie que les dirigeants des mouvements étudiants contestataires appartiennent à des idéologies qui , lorsqu' elles sont au pouvoir , pratiquent partout la sélection , et qu' il y a tout de même un certain humour à venir en France s' opposer à la formation professionnelle sans sélection de la part de représentants d' idéologies qui , lorsqu' ils sont au pouvoir , pratiquent la sélection .

Je vous donne des exemples : en Allemagne fédérale , où la social-démocratie est au pouvoir , c' est la sélection , et la sélection par qui ? Par un ordinateur .

Ce sont les notes de ce qu' on appelle l' abitur , c'est-à-dire du Bachot , qui sont ensuite traitées par un ordinateur , qui décide en fonction de coefficients complexes de la possibilité accéder ou non à une université .

Pour la dernière rentrée universitaire , il y avait 100 places pour 120 demandes .

Il y a donc eu 20 % de refus d' entrée à l' université , et pour les sciences juridiques et économiques , il y avait 144 % de demandes pour 100 places ; il y a donc eu 44 % d' élimination à l' entrée de l' université .

Si l' on prend la Grande-Bretagne , la Grande-Bretagne pratique la sélection à l' entrée de l' université , et la Grande-Bretagne travailliste pratique la sélection à l' entrée de l' université .

On envoie son dossier avant la rentrée universitaire , au conseil d' admission dans les universités composé de 6 universitaires , qui examinent les dossiers et les renvoient ensuite aux universités qui prononcent les admissions .

Si vous prenez enfin le cas des pays de l' est , il y a une sélection obligatoire , qui est d'ailleurs dans la logique du système parce que lorsqu' il y a planification générale de l' économie , il y a bien évidemment également planification des filières de formation .

Donc , je voudrais dire aux jeunes étudiants français qu' ils regardent ceux qui sont à la tête du mouvement de contestation , en sachant que leur idéologie est une idéologie qui comporte l' application automatique , là où elle est au pouvoir , de la sélection .

Ma deuxième remarque , c' est le fait que l' université doit rester un lieu de liberté et de tolérance . La grande tradition universitaire , le fait que l' université a traversé des siècles d' obscurantisme , tenaient au fait que l' université était un lieu de liberté de l' esprit et de tolérance , et une université qui cesserait d' être tolérante , qui brimerait ses minorités , qui interdirait de cours les professeurs , c' est une université qui se détruirait elle - même naturellement , on peut imaginer qu' elle subisse un tel traitement , une telle situation , et qu' il n' y ait pas par la suite de conséquences .

C' est une erreur .

Tous les organismes , quels qu' ils soient , qui nient leurs propres lois , sont des organismes qui entament leur destruction , et si l' université ne reste pas une université de liberté et de tolérance , elle renie sa nature .

Enfin , troisième réflexion sur les examens : on dit au gouvernement , d' une part , qu' il existe une situation de grève , une interruption des cours , mais d' autre part , qu' il faut délivrer les examens .

Là , je m' adresse à l' intelligence de l' étudiant .

Est - ce que le reproche qui est fait , à l' heure actuelle , n' est pas un reproche d' abaissement du niveau intellectuel de l' université ? Est - ce que c' est le risque ? Alors , imagine - t - on quelle serait la réputation de l' université , quel serait son prestige , s' il pouvait y avoir interruption des cours d' un côté , et cependant , délivrance des diplômes ? Et quelle est la dignité des mouvements qui proposent une telle solution ? La tradition de la classe ouvrière , par exemple , qu' on invoque souvent en cas de grève , eh bien la tradition de la classe ouvrière , c' est que , lorsqu' il y a grève , il y a en même temps cessation de la rémunérations .

C' est un risque que prend le travailleur .

Et alors , la jeunesse qui est l' âge du risque , qui est l' âge du courage , imagine qu' elle peut à la fois , ou imaginerait qu' elle peut à la fois faire grève et cesser des cours , et en même temps refuser la sanction du risque ? On délivrerait alors des diplômes qui auraient quelle valeur ? C' est pourquoi , lorsqu' on examine ce problème , on s' aperçoit qu' il n' y a pas matière à modifier l' arrêté et d'ailleurs , tous ceux qui ont bien voulu l' étudier constateront qu' il n' y a pas matière à le modifier .

On aperçoit ensuite qu' il y a un problème d' application , naturellement , car s' agissant d' un aussi grand nombre d' étudiants et de disciplines diverses et également du fait qu' il y a de grandes universités et de petites universités , il y a des problèmes d' application .

Le secrétaire d' Etat aux universités - Saunier-seite Alice - va , à partir du début de la semaine prochaine , avec la commission permanente des présidents universités , entreprendre l' examen de ces problèmes d' application et elle le fera avec toutes les organisations qui souhaiteront participer à ce type de réflexion . Quant aux examens , je souhaite , pour la qualité de l' université française , et pour l' intelligence des étudiants français , qu' ils veuillent bien se préparer eux - mêmes aux concours et aux examens qu' ils ont l' intention de passer .

Je ne compte pas m' en sortir en vous confiant la fonction de premier ministre .

Il se trouve que dans la première partie de mon mandat , j' ai été conduit à faire de nombreux voyages à l' étranger .

Ces voyages étaient indispensables , soit qu' ils avaient été acceptés par mes prédécesseurs , soit qu' ils répondaient à des nécessités évidentes , comme mes voyages dans les trois Etats d' Afrique du nord , l' année dernière .

Je compte , par contre , en 1977 , effectuer un nombre assez important de voyages en province .

Naturellement , ces voyages n' auront pas nécessairement le même caractère ou type d' organisation que leur avait donné le général de Gaulle , mais ils me permettront , à la fois , d' examiner sur place un certain nombre de problèmes et de rencontrer , comme je le souhaite , la population française chez elle .

Vous savez , alternativement on nous dit qu' il y a trop de ministres et on nous propose d' en créer ! Il est difficile de satisfaire à ces deux obligations .

Les dispositions des ordonnances des deux textes de 1967 d' une part , et des textes postérieurs qui ont été pris à l' initiative du président Pompidou , restent bien entendu en vigueur .

Deuxièmement , dans le rapport Sudreau , il n' a jamais été question d' associer qui que ce soit à la gestion des entreprises .

La proposition du rapport Sudreau porte sur la co-surveillance , c'est-à-dire sur le fait que dans les sociétés où il existe un organisme de surveillance , et notamment un conseil de surveillance , les travailleurs et les cadres de l' entreprise puissent y être représentés .

Parmi les projets qui sont proposés au parlement figurera la possibilité pour les entreprises de prendre cette structure , c'est-à-dire qu' il y aura d' une part possibilité de créer ce qu' on appelle les sociétés participantes , c'est-à-dire des sociétés dans lesquelles il y a apport du travail , apport du capital et organisation d' une structure commune , et d' autre part , la possibilité d' instituer le régime de la co-surveillance dans les sociétés employant plus de 2000 travailleurs .

Pourquoi disons - nous la possibilité ? Parce que nous sommes une société libérale qui doit expérimenter elle - même les formules et c' est au terme de cette expérimentation qu' il conviendra de se prononcer sur sa généralisation .

Je crois que cette réforme , comme toutes les réformes , a été contestée lorsqu' elle était en cours .

Rappelez - vous les grèves de la fin de l' année 1974 contre le démantèlement de l' ORTF .

Ne vous étonnez donc pas que les réformes en cours suscitent toujours un certain nombre de réactions , réactions d'ailleurs largement amplifiées .

Il y avait donc , à l' époque , une réaction assez vive contre cette réforme . Elle est actuellement , je crois , admise par tout le monde , et personne ne propose la réunification des chaînes de télévision et de la radio .

Je crois que la personnalisation de ces sociétés leur a permis d'abord d' avoir leur caractère propre et , ensuite , a créé entre les organes de direction , de responsabilité , de personnel , des relations plus étroites , plus directes qu' elles n' existaient dans le passé .

Ceci s' est accompagné en même temps d' une large libéralisation de l' information dont vous êtes à la fois les acteurs et , je l' espère , les témoins .

Pour ce qui est de la qualité des programmes , on a assisté , en effet , à un certain nombre de phénomènes et notamment à une diminution de la création des activités de création à la télévision .

De même qu' on a assisté , me semble - t - il , à une augmentation assez sensible du nombre des productions achetées à l' extérieur et naturellement à l' étranger .

Je crois qu' il faut réintroduire dans le fonctionnement des sociétés de télévision ce souci de la création et de la qualité .

Naturellement , la qualité en principe est sanctionnée au moment de la répartition de la redevance , et vous savez qu' au mois de juin prochain , le comité compétent va se prononcer sur la qualité des programmes .

Mais je crois qu' il faut aller plus loin , et je vais demander au gouvernement d' étudier s' il peut introduire dans les cahiers des charges des dispositions visant à améliorer la qualité de la télévision , par exemple par les dispositions suivantes .

Une première disposition pourrait être de rendre obligatoire dans les programmes certaines heures par semaine la programmation d' émissions correspondant à une création télévisée , que ceci ait lieu une fois ou deux fois par semaine , mais que cela ait un caractère obligatoire .

D' autre part , de faire en sorte qu' on limite la possibilité de voir les mêmes créateurs produire un nombre considérable d' émissions , et qu' il y ait un plafond au nombre de créations qui peuvent être faites par les mêmes .

Enfin qu' il puisse y avoir également des dispositions rendant obligatoire ou encourageant le fait que certaines émissions soient confiées à de jeunes créateurs .

Je pense que par la combinaison de ces éléments , ou il appartiendra ensuite naturellement aux télévisions de mettre en œuvre , nous pourrons introduire davantage à la fois la qualité et la créativité dans les programmes . Y a t - il une autre question ?

Pour que je puisse vous répondre , il faudrait que je fasse abstraction de la crise économique qui est allée de l' automne 1974 au printemps 1976 .

Je crois que s' il n' y avait pas eu cette crise économique - mais que veut dire une telle hypothèse - je crois qu' en effet , l' ensemble de ce qui a été accompli répond en profondeur aux aspirations de la population française qui veut le changement dans la sécurité .

Naturellement , l' importance de cette crise a compliqué l' action et elle a rendu un certain nombre d' éléments de la population française plus sensibles aux difficultés ou aux épreuves liées au changement .

Je ne vous cache pas que je respecte cette attitude .

Je crois que le fait , pour une population , de traverser des circonstances difficiles constitue une épreuve et qu' il faut tenir compte bien entendu de son état d' esprit à cet égard .

Mais votre question a pour moi le grand avantage de poser la question de savoir si je suis satisfait de ce qui a été accompli ; dans ma fonction , il n' y a qu' un aiguillon , l' insatisfaction , c'est-à-dire le désir de faire davantage et j' espère que c' est ce qui marquera la période à venir .

Je souhaite pouvoir établir un rythme régulier de réunions de presse , quitte à en rechercher avec vous la formule , de façon à ce qu' elle soit la plus utile pour vous - mêmes et en même temps la plus éclairante pour l' opinion française . Je vous remercie .

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#333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc à mna est sur-utilisé (+3.86) 6ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">disposf/iquestif="#" da'?ser=d" /> &plac=aisec& valu=4-22" /> '>aisec> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françaisec sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françaisec sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françaisec sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françaisec sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">disposf/irecherf="#" da'?ser=d" /> &plac=dirai& valu=4-22" /> '>dirai> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdirai sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdirai sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdirai sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdirai sur-utilisé (+3.86) 6a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">disposf/itelle &plac=monnaist& valu=4-22" /> '>monnaist> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françmonnaist sur-utilisé (+3.06) 6.5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">telleor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françmonnaist sur-utilisé (+3.06) 6.5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">telleor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françmonnaist sur-utilisé (+3.06) 6.5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">telleor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françmonnaist sur-utilisé (+3.06) 6.5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">telletémoif="#" da'?ser=d" /> &plac= de des eaest& valu=4-22" /> '> de des eapan> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaest sur-utilisé (+4.13) 6.4s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">témoif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaest sur-utilisé (+4.13) 6.4s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">témoif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaest sur-utilisé (+4.13) 6.4s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">témoif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaest sur-utilisé (+4.13) 6.4s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">témoif/ifrançf="#" da'?ser=d" /> &plac=c mns '>c mns daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc mnsfrançf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc mnsfrançf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc mnsfrançf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc mnsfrançf/ivenir &plac=procèt& valu=4-22" /> '>procèt> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprocèt sur-utilisé (+3.06) 6.s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprocèt sur-utilisé (+3.06) 6.s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprocèt sur-utilisé (+3.06) 6.s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprocèt sur-utilisé (+3.06) 6.s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">françf/iémissf="#" da'?ser=d" /> &plac= de des eaests& valu=4-22" /> '> de des eaests> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaestt sur-utilisé (+3.06) 6.ns le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">émissf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaestt sur-utilisé (+3.06) 6.ns le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">émissf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaestt sur-utilisé (+3.06) 6.ns le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">émissf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç de des eaestt sur-utilisé (+3.06) 6.ns le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">émissf/irecherf="#" da'?ser=d" /> &plac=déa cop' est& valu=4-22" /> '>déa cop' est> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdéa cop' est sur-utilisé (+3.66) 6ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdéa cop' est sur-utilisé (+3.66) 6ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdéa cop' est sur-utilisé (+3.66) 6ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdéa cop' est sur-utilisé (+3.66) 6ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/irecherf="#" da'?ser=d" /> &plac=ronfléahit& valu=4-22" /> '>ronfléahit> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françronfléahit sur-utilisé (+4.13) 6.ns le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françronfléahit sur-utilisé (+4.13) 6.ns le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françronfléahit sur-utilisé (+4.13) 6.ns le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françronfléahit sur-utilisé (+3.66) 6ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ipressef="#" da'?ser=d" /> &plac=pr est& valu=4-22" /> '>prspan> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç» est sur-utilisé (+6.06) dans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">pressef/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françpr est sur-utilisé (+6.06) dans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">pressef/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françpr est sur-utilisé (+6.06) dans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">pressef/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françpr est sur-utilisé (+6.06) dans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/iattituf="#" da'?ser=d" /> &plac=étudiantt& valu=4-22" /> '>étudiantt> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françétudiantt sur-utilisé (+3.06) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">attituf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françétudiantt sur-utilisé (+3.06) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">attituf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françétudiantt sur-utilisé (+3.06) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">attituf/iquestif="#" da'?ser=d" /> &plac=c cernant& valu=4-22" /> '>c cernant> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc cernant sur-utilisé (+3.06) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc cernant sur-utilisé (+3.06) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françc cernant sur-utilisé (+3.06) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ivenir &plac=heust& valu=4-22" /> '>heust> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françheust sur-utilisé (+4.13) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françheust sur-utilisé (+4.13) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françheust sur-utilisé (+4.13) 5ans le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">venirvenir &plac=imposi est& valu=4-22" /> '>imposi est> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françimposi est sur-utilisé (+3.66) 5an le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françimposi est sur-utilisé (+3.66) 5an le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françimposi est sur-utilisé (+3.66) 5an le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">venirrecherf="#" da'?ser=d" /> &plac=»intempt& valu=4-22" /> '>printempt> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «franç»intempt sur-utilisé (+3.06) 5a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprintempt sur-utilisé (+3.06) 5a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprintempt sur-utilisé (+3.06) 5a7s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/irecherf="#" da'?ser=d" /> &plac=lus-valutt& valu=4-22" /> '>plus-valutt> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françlus-valutt sur-utilisé (+3.06) 5a7 le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françplus-valutt sur-utilisé (+3.06) 5a7 le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françplus-valutt sur-utilisé (+3.06) 5a7 le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/irecherf="#" da'?ser=d" /> &plac=diplômtt& valu=4-22" /> '>diplômtt> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdiplômtt sur-utilisé (+3.06) 5a7 le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdiplômtt sur-utilisé (+3.06) 5a7 le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françdiplômtt sur-utilisé (+3.06) 5a7 le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">recherf/irecidentt sur-utilisé (+3.06) 5a6s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">venir &plac=prrecidentt& valu=4-22" /> '>prrecidentt> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françp>recidentt sur-utilisé (+3.06) 5a6s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprrecidentt sur-utilisé (+3.06) 5a6s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françprrecidentt sur-utilisé (+3.06) 5a6s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">venirquestif="#" da'?ser=d" /> &plac=mort& valu=4-22" /> '>mort> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françmort sur-utilisé (+3.06) 5a5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françmort sur-utilisé (+3.06) 5a5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ior: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françmort sur-utilisé (+3.06) 5a5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">questif/ivenir &plac=situ' est& valu=4-22" /> '>situ' est> daor: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françsitu' est sur-utilisé (+3.66) 5a5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françsitu' est sur-utilisé (+3.66) 5a5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">veniror: #333333;-tooltip aria-haspopup='true' class="specifp" title=5 s"Le mot «françsitu' est sur-utilisé (+3.66) 5a5s le discours du 22 avril 1976 par rapport à l'ensemble des discours enregistrés.">venir e=5 bu/div>5 b u/div> b udiv id="footer-container >5 udiv id="footer1s="specifrow >5 udiv "specifsmall-12 large-4rcolumns"quiscourblacer-rey s: thin ley sgr y solid; >5 ui="specifnifflag footer-iconrMtture Du Ds enregProjet : f="#" da"doc/index.htmls=targetif_blank">Politicalqrs enregcemforning> daLablaatoire UMR7320 : f="#" da"http://bcl.cnrs.frs=targetif_blank">Bases, Corpus, Langage> daÉserpe f="#" da"http://bcl.cnrs.fr/rubrique26s=targetif_blank">Logométrie> daPortenaestt f="#" da"http://www.i3s.unice.fr/fr/sparkss=targetif_blank">I3S (éserpe SPARKS)> da, f="#" da"http://www.parismatch.com/Le-Poids-sco-Motss=targetif_blank">Paris Match - «poidsiscoufras> da5 5 udiv "specifsmall-12 large-4rcolumns"quiscourblacer-rey s: thin ley sgr y solid; >5 ui="specifnifinfo footer-iconrPlusis'informa est> h5<5 uul<5 buli>f="#" da"http://lexicometrica.univ-paris3.fr/jadt/jadt2016/01-ACTES/86038/86038.pdfs=targetif_blank">Deep orning et Ds enregpolitique> daADT - Méthoscoustats."iques : f="#" da"https://fr.wikrpedia.org/wikr/Hyperbases=targetif_blank">Hyperbase> daPlateformeurxpérimenta diet API : f="#" da"http://hyperbase.unice.frs=targetif_blank">Hyperbase Web> da5 e=5 e=udiv "specifsmall-12 large-4rcolumns">5 e=ui="specifnifma6 pfooter-iconr h5<5 e=uul<5 bu!--buli>Re='tnsas ds contenusi& anaryses : f="#" da"ma6 to:damonDOTmayaffreATuniceDOTfrs=targetif_blank">Damon Mayaffre> da, f="#" da"ma6 to:damonDOTmayaffreATuniceDOTfrs=targetif_blank">Camil 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