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La première proposition porte sur la question de la durée des congés annuels . En France , actuellement , la durée légale des congés ( certaines entreprises ont des congés plus longs ) comporte 4 semaines de congés payés , auxquelles s' ajoutent 10 jours fériés chômés , qui sont soit des fêtes nationales , comme le 1er mai , soit des fêtes traditionnelles françaises , notamment des fêtes religieuses .

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V. Giscard d'Estaing - 5 mai 1980

Fondamentalement , je pense que la France a des chances . C' est à elle d' organiser le développement de ses chances . Elle doit compter sur ses propres forces et c' est pourquoi je souhaite que celles - ci ne se dispersent pas dans toutes sortes de directions ou de querelles . Nous vivons dans un monde qui recèle des dangers . Le rôle de la France , de la diplomatie française , est d' atténuer ces dangers . Quelquefois on nous critique en disant : pourquoi donc cherchez - vous à concilier des points de vue antagonistes ou inconciliables ? C' est que , si on ne les concilie pas , il n' y a pas d' autre voie que l' affrontement ou la collision . Il faut donc que quelqu'un s' y emploie . J' estime que la France est dans son rôle en cherchant à atténuer les tensions internationales .

Nous continuerons à le faire . Leur suppression ne dépend pas seulement de nous . lorsqu' on vit dans un monde angoissant , on doit , chez soi , mettre en ordre , autant que possible , ses propres affaires , et conduire le progrès de sa propre société ; vis-à-vis de l' extérieur on doit être un facteur important de réduction des tensions internationales . C' est ce qu' est la France , c' est ce que la France continuera à être .

Je ferai en effet une conférence de presse à la mi juin .

Il ne faut jamais comparer des situations . Les situations historiques ne sont pas les mêmes . Le monde d' il y a 40 ans ne ressemble pas au monde actuel . Du point de vue économique par exemple , les gouvernements sont beaucoup plus outillés qu' ils ne l' étaient en 1929 pour modifier une conjoncture , faire face à une situation de crise en 1929 dans telle ou telle branche . Nos législations sociales se sont beaucoup perfectionnées et , à l' heure actuelle , quelqu'un qui est en difficulté d' emploi n' est pas dans la situation où il aurait été il y a 40 ans . L' outil s' est beaucoup perfectionné . Ensuite , la France a des chances . Quand vous me dites : vous êtes optimiste , c' est que je crois que la France a des chances : c' est un pays de 55 millions d' habitants , placé au carrefour de tous les grands échanges internationaux . Elle a beaucoup d' espace par rapport à ses voisins , avec une exploitation agricole de son sol qui est harmonieuse , qui peut encore être développée . Elle a une très bonne main d' œuvre , la meilleure d' Europe au point de vue qualité , sérieux dans le travail . Elle a un système scientifique et technique appelé à se développer qui est déjà d' un très bon niveau . Je considère que la France a beaucoup de chances

Pourquoi imaginer que , dans les 10 prochaines années , un pays de ce type , intelligent , travailleur , bien situé , ne pourra pas tirer parti de la situation de l' économie mondiale ?

Il faut créer des emplois , et davantage , mais des emplois compétitifs , car s' ils ne le sont pas , tôt ou tard , ils seront supprimés par la faillite , le licenciement , ce qui condamne une entreprise , une ville , une région au désespoir . Nous avons bien vu ce que représentait le traumatisme de suppressions d' emplois non compétitifs .

Nous développons systématiquement les secteurs de pointe liés aux activités scientifiques ou technologiques , parce que nous pensons qu' il y a là création d' emplois durables et d' emplois qui peuvent entraîner la création d' autres emplois . L' objectif numéro un , c' est de créer en France des emplois compétitifs en nombre plus grand .

Ensuite , puisqu'il y a une période difficile , de transition , qui concerne particulièrement les jeunes , il faut améliorer nos dispositifs de transition et notamment faire le bilan de ce qu' aura donné cette année le pacte national pour l' emploi des jeunes . Si ce pacte n' a pas permis de redresser suffisamment la situation , il faudra modifier la situation l' année prochaine .

Cette perspective a été décrite . Il y a , en effet , des facteurs qui vont dans ce sens mais il y a heureusement des facteurs et une action qui vont dans l' autre sens .

D'abord , la France , à l' heure actuelle , est un pays qui crée des emplois , il faut le savoir . Nous avons créé , les Français ont créé , l' année dernière , 100000 emplois environ , 75000 dans le secteur privé et 25000 dans l' Etat ou les collectivités publiques ou locales . Si nous avions une situation de régime de croisière de notre population active , nous aurions une certaine diminution du chômage . D'ailleurs les Allemands qui eux , ont une diminution de leur population active , n' ont pas la même démographie que nous et ont vu , grâce à cela , une diminution du chômage . Mais les jeunes qui arrivent sur le marché du travail sont nés avant 1965 et la vague démographique en France a duré à peu près jusqu' en 1964 1965 .

Pendant encore 4 ans , nous allons avoir des générations très nombreuses qui arrivent sur ce marché alors qu' il y aura peu de départs à la retraite . Ainsi le problème résulte de la combinaison de la croissance économique et de la situation de notre démographie .

J' aurais souhaité , d'abord , parler de l' emploi .

Ne portez pas sur la politique de Monsieur Barre , hâtivement , un jugement injuste . Quand il a pris ses fonctions , à l' été 1976 , le franc qui était sorti du système monétaire européen , appelé à l' époque le serpent , avait perdu beaucoup de sa valeur . Notre commerce extérieur était en profond déséquilibre , et nous avions une forte hausse des prix .

En 1977 et 1978 , on était retombé nettement au dessus de 10 % de hausse des prix , on était au rythme annuel de 8 à 9 % . Ensuite , le taux est remonté et il faut bien dire que le rôle du pétrole a été très important .

Lorsque j' étais à Luxembourg , nous avons examiné les prévisions de hausse des prix faites par la Commission pour les différents pays européens , en 1979 et 1980 , avec le rappel des années passées .

Deuxièmement , les causes internes de l' inflation sont constituées par tout un dispositif économique et structurel . Ce dispositif comprend notamment les indexations , les rigidités , les marges en pourcentage , et toutes sortes de facteurs qui font que tout phénomène de hausse des prix en France s' amplifie jusqu' au sommet . Certains producteurs , les producteurs agricoles notamment le savent bien . Il faut démonter patiemment ces mécanismes qui amplifient sans concurrence toutes les hausses de prix déclenchées ici ou là . Ce travail est en cours . Il donne certains résultats ; je reconnais avec vous que ce sont des résultats encore limités .

Dans le court terme , ce que nous cherchons , c' est à avoir une évolution de l' année 80 aussi peu contrastée que possible : Nous avons eu un début d' année mauvais au point de vue des prix , mauvais au point de vue de l' emploi , mais soutenu au point de vue de l' activité ; ce qui serait dangereux , ce serait d' avoir une croissance brutale de l' activité suivie d' une chute profonde à la fin de l' année . Donc , ce que le Gouvernement essaie de faire c' est de régulariser l' année 1980 autant que possible . Vous avez dit : déficit du commerce extérieur . C' est un fait . Mais ce déficit , on en connaît la cause . Il faut que les Français sachent que la tonne de pétrole qui est entrée en France au mois de mars , nous l' avons payée exactement deux fois plus cher que la tonne de pétrole qui est entrée en France en mars 1979 . C' est un fait . Cela n' explique pas tout , mais cela explique le commerce extérieur .

Je n' ai pas de grandes inquiétudes du côté du commerce extérieur . Nous surmonterons ce problème , nous réduirons le déficit , nous rétablirons notre situation ; la solidité du franc montre que c' est ainsi que l' extérieur nous voit .

Du côté de l' activité , nous devons régulariser autant que possible l' année 1980 et éviter l' effet dépressif , en fin d' année , de ce qui se passe chez les autres .

La dépression arrive en plein en Amérique et la situation en Allemagne fédérale n' est pas aussi soutenue qu' elle l' était dans d' autres périodes . deux grandes puissances industrielles vont avoir , ou ont à l' heure actuelle , des difficultés en matière de prix . Il faut poursuivre notre lent travail .

Je reconnais que cette hausse annuelle , dont les causes changent mais dont le résultat est toujours le même , est décourageante pour les Français .

Non . Mon rôle est plutôt de chercher à encourager l' opinion publique vers le progrès , non pas de la décourager . J' ai peut-être une part de responsabilité à cet égard , mais j' ai toujours dit que c' était un changement du monde . On peut retrouver mes propos , je n' ai jamais varié sur ce point . Maintenant , les Françaises et les Français ont vu que c' était un changement du monde . Ils voient bien que le prix du pétrole ne baissera plus jamais . Ils voient bien que les pays peuplés , lointains , s' organisent , se réunissent , cherchent à imposer ici ou là leur volonté . Ils le voient et ils en tirent la conclusion que ce changement du monde se fera à leur détriment , et que donc , le progrès pour la France , au fond , peut-être que c' est fini .

C' est leur idée . Cette idée là est fausse . L' idée qu' il s' agissait d' une crise temporaire était fausse . L' idée qu' il n' y a plus de progrès pour la France est également fausse . D'abord , elle est contredite par ce qui s' est passé depuis 1973 , depuis le virage marqué par la première augmentation du prix du pétrole et qui a entraîné ensuite d' autres phénomènes . Depuis 1973 , la production française a augmenté de plus de 18 % sur 5 ans , 5 ans et demi maintenant , cela fait une progression aux alentours de trois % par an . On n' est donc pas du tout tombé à zéro ou à un niveau négatif ; naturellement , d' un trimestre sur l' autre , la production peut augmenter ou diminuer dans une branche , mais si vous prenez les années successives , la collectivité des Français produit 18 % de plus qu' avant la crise . Or , dans les années 30 dont on nous parle à l' heure actuelle , la France n' avait pas rattrapé la production de 1929 , 10 ans après en 1939 . Là , pas du tout , nous avons continué à progresser de 18 % . Je peux vous dire que ce progrès de la France continuera . A un rythme qui n' est plus le rythme antérieur , puisque nous n' avons plus certaines facilités : énergie à très bon marché , main d' œuvre sous rémunérée , il faut bien le dire . La croissance sera donc plus faible , mais le progrès continuera .

C' est quelque chose .

Les explications on les a déjà données beaucoup de fois . Il est plus important d' indiquer les directions qu' on cherche à prendre . Pour la Sécurité sociale , j' aurais pu expliquer les causes de l' augmentation des dépenses , j' ai dit : voilà ce que nous cherchons à faire , la direction dans laquelle nous cherchons ; j' ai dit également la direction dans laquelle nous progressons pour la durée du travail .

Les Françaises et les Français sont gravement préoccupés , je dirai qu' ils sont individuellement préoccupés

Non . A mon avis , les Françaises et les Français sont personnellement préoccupés . Pendant une première période , ils n' ont pas cru que la crise durerait toujours ; ils se sont dit , c' est un mauvais moment à passer , il sera plus ou moins long , et nous retrouverons notre situation antérieure .

Aujourd'hui , sur la base des chiffres actuels , j' aurais pu vous dire que le point supplémentaire sera supprimé en février 1981 . Je préfère , parce que je crois que c' est plus sérieux , vous dire que , si nous continuons l' effort actuel ce point sera supprimé . Pour la première fois on reviendra un peu en arrière sur cette augmentation massive des cotisations sociales . Il y aura peut-être des manifestations , c' est possible . Mais je connais l' état d' esprit d' un grand nombre de Français . Ils savent que le poids des cotisations sociales est devenu insupportable . Insupportable sur les salaires , insupportable sur les exploitations agricoles , commerciales ou artisanales . L' idée qu' on ne va pas endiguer le flot des dépenses et que , tous les ans , on ajoutera un point ou un point et demi de Sécurité sociale , provoquerait aussi la fureur des Français . Nous devons imaginer à l' heure actuelle notre système de santé comme employant au mieux les ressources que nous lui consacrerons , ressources qui , d'ailleurs , du fait de la croissance , sont appelées à augmenter .

Nous avons un déficit budgétaire important en France . Nous avons des tâches de développement de la dépense publique dans un certain nombre de secteurs : éducation , défense , équipement hospitalier , ainsi de suite , pour lesquels nous avons besoin de ressources . A l' heure actuelle , il n' y a pas de surplus en France ni dans le budget ni dans la Sécurité sociale . C' est pourquoi cet effort de modération des dépenses , qui ne change pas le système puisqu'on n' est revenu sur aucune prestation et qu' on ne reviendra pas sur l' organisation de la médecine , nous permettra de rapprocher le niveau de la dépense de la croissance naturelle .

Madame , je suis décidé à ce qu' on le fasse . Il faudrait donc de graves circonstances , il faudrait l' échec d' une certaine politique pour qu' on ne le fasse pas .

Notre objectif est tout à fait clair , c' est que le système actuel puisse continuer .

Je crois que c' est possible . Il y a le problème de l' accroissement du nombre des médecins ; c' est une donnée qui tient au nombre des étudiants des années passées ; à l' heure actuelle , il y a , au contraire , un effort d' ajustement de ce nombre aux perspectives de la profession . Le problème de l' installation de ces jeunes médecins se posera et j' ai dit , dans une autre circonstance , qu' il fallait se préoccuper de faciliter leur installation et de prendre en considération leur début de carrière qui est difficile , même si ensuite celle - ci est appelée à s' améliorer .

Par contre , je vous dirai un mot de la Sécurité sociale et de l' objectif .

L' année dernière , il y a eu deux augmentations de cotisations de la Sécurité sociale : une augmentation au début de l' année 1979 , mal ressentie par l' opinion publique , qui devait assurer l' équilibre de la Sécurité sociale . Puis , la détérioration de la situation a été telle qu' au mois de juillet , il a fallu procéder à une deuxième augmentation . Là , l' opinion publique a réagi en profondeur .

Comme c' était le mois de juillet , il n' y a pas eu de manifestation publique , mais une réaction en profondeur devant cette accumulation de cotisations supplémentaires . Quand on a pris ces mesures , on prévoyait un déficit de la Sécurité sociale de , je crois , 17 milliards de francs .

Après les mesures de redressement , le déficit a été ramené à zéro . Si on poursuit l' effort en cours , il est probable que l' année 1980 se terminera également aux alentours de l' équilibre alors qu' on avait prévu , là aussi , un déficit de l' ordre de 17 milliards .

On a cherché à freiner l' augmentation des dépenses de santé . Lorsque les mesures ont été prises , en juillet de l' année dernière , les dépenses de santé augmentaient en France à un rythme annuel de 19-5 % .

Cette hausse beaucoup plus forte que notre croissance rendait inévitable la recherche de nouvelles ressources et donc une majoration des cotisations . Les mesures prises , effort de gestion hospitalière , effort de l' ensemble des professions de santé , examen beaucoup plus attentif du fonctionnement des caisses qui ont pris des initiatives de simplification d' un certain nombre de procédures font qu' au mois de mars dernier , le rythme d' augmentation était revenu de 19-5 % à 14-4 % , c'est-à-dire 5 % de réduction du rythme d' augmentation en un an .

Si l' on maintient cet effort , on pourra non seulement éviter toute augmentation de cotisation , mais même supprimer en février prochain le point supplémentaire d' assurance maladie qui avait été institué sur les salariés .

Si on poursuit , et c' est mon objectif , l' enjeu qui intéresse tout le monde , la suppression de ce point de cotisation permettra de restituer 1 % de pouvoir d' achat à l' ensemble des assurés de l' assurance maladie .

Sur cette question du ticket modérateur , je ne prendrai pas une position personnelle puisque c' est une question qui est actuellement discutée par le Gouvernement , le ministre de la Santé avec un certain nombre d' organisations . Ce n' est pas à moi de trancher .

D'abord , ce ticket modérateur , ce n' est pas une nouveauté : les textes constitutifs de la Sécurité sociale avaient prévu cette disposition . Ce que le Gouvernement a fait a été de mettre en application des dispositions qui existaient dans les textes d' origine . D'ailleurs , dans leurs critiques , certaines organisations syndicales disent : vous ressortez un dispositif préhistorique , rappelant par là , que les dispositions existaient dans les textes .

Ensuite , il faut savoir que parmi les mutuelles , il y en avait qui remboursaient intégralement et d' autres qui conservaient un ticket modérateur .

C' est cela , mais de grandes mutuelles avaient elles mêmes conservé un tel système . A l' heure actuelle , il y a des discussions . J' ai vu que certaines mutuelles faisaient des propositions en disant qu' elles pourraient consacrer les mêmes sommes ou l' équivalent de ces sommes à des actions de prévention ; ceci va être discuté avec le ministre de la Santé et les organisations correspondantes . Vous comprendrez que je ne tranche pas ce débat .

Vous parlez de la question du ticket modérateur , au regard des mutuelles .

Un mot sur ce qu' on disait à propos de la situation sociale .

On parle beaucoup des conflits sociaux . Dans une société vivante , il y a des conflits sociaux . Dans une société où il n' y en a pas , il n' y a pas de force sociale , de partenaire . Mais il est important de savoir si le nombre des conflits sociaux augmente ou diminue . En 1980 , nous n' avons les chiffres que pour les deux premiers mois , il y a eu 100000 jours de grève de moins que pendant les deux premiers mois de 1979 . Les chiffres sont à peu près les suivants : en 1979 , 388000 jours de grève pendant les deux premiers mois et en 1980 , ce doit être 283000 jours de grève , donc 100000 de moins . Ce qui montre que , contrairement à ce qu' on dit parfois , le climat social qui comporte des conflits , des difficultés , ne s' est pas détérioré par rapport à l' année dernière .

Non , parce que si vous regardez les causes de ces conflits du travail , si vous les décomposez par catégories , vous verrez que ceux qui portent sur les licenciements représentent , en nombre , aux alentours de 4 % du nombre total des conflits du travail : les autres portent sur des problèmes de rémunération et des problèmes de conditions de travail ; donc votre raisonnement ne porterait que sur les 15 % liés au problème de l' emploi .

Pour l' instant non . L' aspiration des Français a été , est encore , celle d' un abaissement de l' âge de la retraite . On a introduit une flexibilité , puisqu'à l' heure actuelle entre 60 et 65 ans les conditions d' accès à la retraite sont beaucoup plus libérales qu' elles ne l' étaient il y a encore quelques années . On a introduit une amélioration importante dans le calcul des pensions et des retraites , puisqu'on prend en compte les meilleures années . On a introduit toutes ces améliorations et à l' heure actuelle je ne crois pas que l' on puisse modifier le système .

Il faudra s' interroger sur les améliorations à lui apporter car , dans quelques années , l' importance des personnes âgées en France par rapport à la population active , va poser un certain nombre de problèmes . Dans l' immédiat , il n' y a pas lieu de revenir sur le dispositif qui existe . Pour le minimum vieillesse , qui est un facteur de correction , il avait été prévu qu' on l' augmenterait le 1er juillet .

J' ai demandé au Premier ministre si on ne pouvait pas avancer cette échéance . L' augmentation des prix avant été supérieure à ce qui avait été prévu ou imaginé pour l' année , il ne faudrait pas que les personnes âgées se trouvent en subir indirectement le contrecoup ; et donc ce sera le 1er juin que l' on procédera à l' augmentation du minimum vieillesse , au lieu du 1er juillet .

Attention au jugement collectif . Vous parlez des ouvriers , mais il y a des employés de toutes conditions , en France . Il y a , dans certaines branches , des conditions de vie ou de travail des employés qui sont très proches de la condition ouvrière : il y en a également qui en sont assez éloignées .

Si vous regardez les statistiques des dernières années , elles vont toutes dans le même sens , c'est-à-dire qu' elles montrent une réduction des inégalités de rémunération . C' est tout à fait net . Je me souviens encore du temps où les statistiques que l' on citait prouvaient le contraire . A l' heure actuelle , on ne peut plus le démontrer .

Pour les salariés . A l' intérieur de la hiérarchie des salariés , le SMIC a augmenté plus vite que le salaire ouvrier moyen . Et le salaire ouvrier moyen a augmenté plus vite que les rémunérations des catégories supérieures , avec parfois des écarts appréciables . Nous sommes donc bien dans une période de resserrement des inégalités .

La politique de revalorisation du travail manuel dans certaines branches bâtiment et travaux publics a donné lieu l' année dernière et cette année à des revalorisations appréciables .

Il s' agit de poursuivre cette évolution ; la conjoncture économique nous impose un certain nombre de limites , mais la direction doit rester la même .

Je ne peux pas vous répondre de façon tranchée . La difficulté vient du fait que le système des ASSEDIC est un système contractuel .

Au début , il a été négocié entre les employeurs et les salariés ; il était donc normal qu' il s' applique aux employeurs et aux salariés qui l' avaient négocié . Or les fonctionnaires étaient naturellement dans une autre situation . A partir du moment où ces dispositions sont devenues permanentes et onéreuses , on peut , en effet , éprouver un sentiment d' injustice en pensant qu' une catégorie importante de travailleurs ne contribue pas au fonctionnement du système . Mais ils y contribuent malgré tout au travers de l' impôt puisque le système est alimenté , comme vous le savez , par une contribution budgétaire . On peut se poser la question de savoir s' il ne devrait pas y avoir une manifestation de solidarité plus active .

Dans le secteur privé , il y a aussi une politique contractuelle . Je souhaite que cette politique contractuelle se développe davantage et qu' elle permette de prendre des décisions qui répondent à la préoccupation que vous avez .

Par exemple , dans l' Union des Industries Métallurgiques et Minières , un accord a été signé par les grandes organisations syndicales , en janvier 1980 , et en particulier , par la CFDT qui prolonge d' un an la notion précisément de revenu salarial minima annuel pour les industries métallurgiques et minières . Le plafond qui a été fixé est nettement supérieur au plafond du SMIC . Il y a donc là une garantie de pouvoir d' achat des salariés du secteur privé dans cette branche qui témoigne d' une amélioration appréciable par rapport à la situation du SMIC . Il reste vrai qu' il faut poursuivre cet effort pour atteindre les catégories qui sont à l' écart des grandes négociations .

Oui , les entreprises publiques montrent l' exemple comme vous le dites vous même , mais dans leurs relations contractuelles et dans leurs relations avec d' autres entreprises , elles devraient rechercher ou contribuer à une meilleure solution des problèmes sociaux .

Lorsque nous parlions tout à l' heure de la durée du travail , je vous disais que les mesures qui seront prises , par exemple l' équivalent de cette cinquième semaine de congés payés , toucheraient 12 millions de personnes . Il y a bien plus de 12 millions de travailleurs en France . Ces 12 millions sont précisément les travailleurs qui n' ont pas cet avantage . Ce sont des travailleurs qui très souvent ne disposent pas de la puissance d' organisations ou ne peuvent pas mener ( ... ) qui leur permettent d' obtenir des avantages supplémentaires .

En faisant une politique d' amélioration du système de congés payés et de la durée du travail de droit commun pour tous les travailleurs , nous réduisons des inégalités comme celles que vous mentionnez .

Vous pouvez , en effet , retirer cette leçon . Il faut préciser que les travailleurs en question sont des travailleurs d' entreprises qui ont des contrats avec le métro , mais ce ne sont pas des travailleurs du métro .

C' est cela . Vous avez raison de poser le problème .

Beaucoup de Français sont convaincus que la politique contractuelle ne se poursuit pas ou est en danger , et les faits passent inaperçus .

Dans la fonction publique , un accord de salaire a été signé par des organisations très représentatives , comme le syndicat Force Ouvrière très représentatif dans la fonction publique , comme la FEN très représentative dans le système éducatif , comme les cadres , la CFTC . Cet accord couvre la politique salariale de la fonction publique jusqu' en avril 1981 . Les fonctionnaires connaissent donc l' évolution de leur salaire , c'est-à-dire la garantie de leur pouvoir d' achat , jusqu' en avril 1981 .

Cela intéresse 5 millions de personnes . Non pas qu' il y ait 5 millions de fonctionnaires ; mais si on ajoute les retraités , les militaires , les agents des collectivités locales , et ceux qui sont rattachés indirectement à la fonction publique , cela couvre 5 millions de personnes .

Dans les entreprises de transports , il y a un accord contractuel de salaire signé à la SNCF , qui est la plus importante . Il y en a un signé à la RATP , ainsi qu' à Air France . D' autres sont en discussion dans de grandes entreprises publiques : les Charbonnages , EDF . La politique contractuelle du secteur public couvre actuellement une très large majorité des travailleurs de l' Etat ou des entreprises publiques .

Pas du tout . Vous avez vu ce qui s' est passé . Une longue discussion des partenaires sociaux a préparé ce rapport . Beaucoup de ses idées viennent de la discussion des partenaires sociaux . Ensuite , au lieu que le Gouvernement s' en saisisse et que je vous dise ce soir ce que je pourrais faire : nous allons faire une cinquième semaine de congés payés de telle manière , réduire les horaires de telle et telle manière , on envoie ses conclusions aux partenaires sociaux pour qu' ils en discutent et pour qu' ils définissent eux - mêmes les meilleures conditions de mise en application de ces dispositions .

C' est , au contraire , un processus de politique contractuelle . Et puisque vous parlez de la politique contractuelle , un mot sur les résultats de cette politique .

Dans cette démarche , vous avez vu qu' on s' efforce de laisser une très large place à la discussion des partenaires sociaux . Je pense que les réformes de cette nature ne sont vraiment , à la fois , bien comprises et bien introduites dans la vie sociale , que si elles sont préparées , acceptées , et ensuite appliquées par les partenaires sociaux .

Il y a des sujets qui doivent être maintenant discutés par les partenaires sociaux et notamment la définition de ce travail , dont le travail physiquement pénible .

Parmi les travailleurs à la chaîne , sans l' ombre d' un doute , certains effectuent un travail qui présente ce caractère physiquement pénible . Il peut y avoir un autre travail répétitif qui , lui , ne soit pas physiquement pénible . Sur un sujet comme celui - là , c' est aux partenaires sociaux d' ouvrir la discussion et de rechercher quelle est la définition socialement la plus juste .

C' est un autre sujet . La question de la cinquième équipe n' est pas directement dans cette discussion .

Elle peut éventuellement y être rattachée . La cinquième équipe , c' est un aménagement du travail à l' intérieur d' un certain horaire pour un travailleur , et là , c' est une réduction de l' horaire .

Probablement .

Que doit - il se passer maintenant ?

Je souhaite que les conversations entre les partenaires sociaux commencent le plus tôt possible , autrement dit que , dès à présent , les partenaires sociaux nouent une négociation à partir des conclusions de ce rapport .

Le Gouvernement et moi - même , souhaitons que ces négociations puissent aboutir d' ici le mois de juillet , afin que leurs conclusions puissent être concrétisées par le Gouvernement sous forme de projets de loi déposés sur le bureau des Assemblées au début de la prochaine session . Certaines dispositions ne sont pas législatives et seront réglées par les partenaires sociaux . Mais certaines autres , qui intéressent le Code du Travail , doivent faire l' objet de textes législatifs .

Ainsi , le calendrier serait le suivant : ouverture le plus tôt possible des négociations , conclusion de ces négociations d' ici l' été , préparation par le Gouvernement des textes de loi nécessaires , adoption des projets de loi au cours de la session d' automne . Ainsi , à la fin de l' année , on aurait mis en forme , par des débats contractuels d'abord , et ensuite par des dispositions législatives , cette très importante réforme de la durée du travail et de l' aménagement de ce temps de travail .

La deuxième proposition de ce rapport , pour les travailleurs qui accomplissent des tâches physiquement pénibles , serait de réduire la durée hebdomadaire du travail , d' ici à 1983 , de 40 à 39 heures , ceci s' ajoutant à la disposition concernant les 40 heures supplémentaires de congés .

La troisième disposition introduit plus de souplesse dans l' aménagement du temps de travail annuel , pour permettre une meilleure utilisation de l' outil industriel français . Nous bloquons beaucoup notre système de vacances sur des périodes continues et , par rapport à nos voisins , nous avons ainsi une utilisation de nos moyens de travail moins efficace .

Ces trois propositions , institution de l' équivalent d' une cinquième semaine de congés payés , réduction de 40 à 39 heures de la durée du travail pour les tâches physiquement pénibles et assouplissement du régime de l' aménagement du temps de travail , constituent un ensemble équilibré , chacune de ces dispositions venant renforcer l' autre .

L' accueil réservé à ce rapport a été , dans l' ensemble , positif , naturellement avec certaines réserves . Les organisations syndicales , FO , CFDT , qui avaient participé de façon très approfondie à la négociation , ont donné des indications positives , le patronat aussi , après une période d' analyse ; et la CGT a pris une attitude plus négative , mais pas entièrement sur ces propositions .

Il y a trois propositions essentielles dans le rapport GIRAUDET .

La première proposition porte sur la question de la durée des congés annuels . En France , actuellement , la durée légale des congés ( certaines entreprises ont des congés plus longs ) comporte 4 semaines de congés payés , auxquelles s' ajoutent 10 jours fériés chômés , qui sont soit des fêtes nationales , comme le 1er mai , soit des fêtes traditionnelles françaises , notamment des fêtes religieuses . 12 millions de salariés en France en bénéficient . Il y a d' autres catégories ou d' autres branches dans lesquelles se sont ajoutées quelques durées supplémentaires . Mais ces 4 semaines , plus ces 10 jours fériés chômés , constituent la législation de base en matière de congés .

Que propose le rapport ? D' ajouter l' équivalent de 40 heures de travail supplémentaires en congés payés . C' est la durée d' une semaine . Il ne s' agit pas de 40 heures de suite , il s' agit de l' équivalent d' une semaine supplémentaire de congés payés .

Il propose de le faire progressivement , pour éviter une surcharge trop brusque de la vie économique , d' ici à 1983 en commençant en 1981 et en allant jusqu' en 1983 . Il propose de l' octroyer à ceux qui n' en bénéficient pas , de façon , là aussi à réduire les inégalités , puisque certains ont actuellement des durées de congé plus longues . Il propose que cela soit appliqué avec une certaine souplesse , c'est-à-dire que cette semaine de congés supplémentaires , pourrait être prise de façon discontinue , en ajoutant ces jours à d' autres périodes de vacances , soit de façon bloquée en une semaine , mais pris à une autre époque que la période des congés annuels . Il s' agit d' un système souple permettant de prendre l' équivalent d' une semaine de congés supplémentaires .

Ceci est une aspiration du monde syndical , du monde salarial , qui s' est exprimée avec beaucoup de force au cours des dernières années .

Au printemps 1978 , après les élections , j' avais reçu toutes les organisations syndicales . Elles avaient attiré mon attention sur des thèmes sur lesquels elles souhaitaient ouvrir des négociations . Au nombre de ces thèmes figuraient la réduction de la durée annuelle du travail , c'est-à-dire le problème de la durée des congés annuels en France , et celui de l' aménagement des horaires : temps de travail , heures supplémentaires , etc .

Ces conversations ont débuté au printemps 1978 entre tous les partenaires sociaux , c'est-à-dire le patronat et l' ensemble des organisations syndicales .

Cela a duré 18 mois et , au début de l' année , on a abouti à un constat d' échec , ou en tout cas la suspension de ces négociations , dans des termes qui n' ont pas été très véhéments . Il n' y a pas eu un affrontement à la fin , il y a eu le constat d' un désaccord tel qu' on a préféré interrompre les négociations .

A ce moment - là , avec le Premier ministre , il a été décidé de chercher un moyen de débloquer cette négociation . En confiant à une personnalité indépendante , monsieur Giraudet qui connaît bien les problèmes du travail puisqu'il a été directeur général de la RATP , qui a un très nombreux personnel , et qu' il est actuellement le Président d' Air France , le soin d' établir un rapport .

Monsieur Giraudet l' a établi . Il vient de le remettre . Ce rapport a été communiqué la semaine dernière à l' ensemble des organisations syndicales et patronales .

Avant de vous répondre sur ce sujet qui touche la vie quotidienne de millions de Françaises et de Français , je reviens sur l' esprit de cet entretien .

Mon dernier entretien à la télévision portait sur la situation internationale . Elle était pressante à l' époque . Elle est restée très tendue et très sérieuse mais , en même temps , les problèmes économiques et sociaux de la France sont revenus à la surface et dans la conscience de nos compatriotes . C' est pourquoi j' ai pensé qu' il était important de répondre à des questions sur cette situation économique et sociale . Nous n' ignorons pas les problèmes du monde , ni vous , ni moi . Mais il faut répondre à cette préoccupation grave des Françaises et des Français sur un certain nombre de problèmes économiques et sociaux .

D'abord l' aménagement du temps du travail , la durée du travail , la durée des congés .

Or , la cause de l' opposition britannique au Marché commun agricole , si j' ai bien compris , est permanente ; c' est le fait que la Grande Bretagne est tout simplement un pays qui n' a presque plus d' agriculteurs et qui ne se soucie pas , semble - t - il , de soutenir un système qui vise surtout à aider les agriculteurs des autres pays européens . Donc , c' est une cause qui va se retrouver dans deux ans , dans 5 ans , la Grande-Bretagne ne va pas retrouver des agriculteurs . Ce n' est pas une cause de conjoncture , c' est une cause permanente . Damon

C' est pourquoi la crise n' est pas pour moi une surprise . La surprise eut été l' accord . Ce que vous décrivez n' est pas nouveau . C' était parfaitement connu au moment de l' adhésion britannique en 1972 , au moment où on a mis au point les termes de l' accord financier avec la Grande Bretagne . On ne peut pas invoquer un fait ancien et connu pour dire qu' on n' appliquera pas des dispositions qui ont été signées , convenues entre les Etats . Ce qui m' a frappé dans les demandes britanniques au cours de la dernière réunion , c' est qu' elles n' étaient pas pour un an ou deux ans , pour faciliter un passage difficile . Elles portaient sur une longue période . Il s' agit donc en réalité d' une renégociation des dispositions financières . Cela veut dire que la Grande Bretagne a le choix entre deux attitudes : ou bien estimer que le dispositif ne lui convient pas , et dans ce cas il faut le renégocier suivant les formes d' une renégociation , c'est-à-dire avec un travail approfondi , des propositions ou bien , au contraire , la Grande Bretagne accepte un dispositif dont simplement la charge est trop lourde pour elle pendant une période déterminée , et l' on arrive à des propositions comme celles que nous avons faites . Elles ont depuis , été retirées par le Chancelier SCHMIDT . Il les estimait très généreuses ; devant le refus de les accepter , elles ont été retirées .

En tout cas , c' est au niveau des ministres que ces négociations et ces discussions doivent maintenant avoir lieu .

Le Conseil européen , que je connais bien puisque c' est moi qui en ai proposé la création et que c' est ici , à l' Elysée , qu' il a tenu sa première réunion en décembre 1974 n' est pas fait pour faire le travail des autres institutions de la communauté .

Il appartient aux ministres de l' Agriculture de régler les prix agricoles ; aux ministres des Finances les contributions financières . Je ne participerai pas à de nouveaux marchandages au sein du Conseil européen sur les problèmes qui ont été évoqués à Luxembourg .

D'abord , la Communauté doit faire son travail . Nos ministres de l' Agriculture et des Affaires étrangères demanderont à nos partenaires ce que les Chefs d' Etat et de gouvernement ont confirmé à 8 : L' accord sur les dispositions agricoles est pris , vous êtes ministres de l' Agriculture , mettez en forme cet accord et voyons comment le faire fonctionner .

Si cela était impossible , nous rechercherions les moyens , dans un esprit communautaire et en respectant les textes communautaires , de faire en sorte que le revenu des agriculteurs français soit maintenu en 1980 . Ces moyens existent . S' il le faut , nous les mettrons en œuvre .

Il y avait des raisons :

Un grand retard de l' agriculture allemande sur l' agriculture française qu' elle a en partie comblé . C' était une petite agriculture qui est devenue une moyenne ou une grande agriculture . La nôtre est restée une grande agriculture et a continué à se développer .

Des dispositions techniques : les montants compensatoires monétaires ont donné un avantage monétaire aux agriculteurs allemands en matière d' élevage et de produits laitiers . Comme nous les avons supprimés et que les Allemands réduisent les leurs , la concurrence va à nouveau tourner , au cours des prochaines années , je le souhaite , à l' avantage de l' agriculture française .

L' agriculture a donc connu un très grand progrès . Mais , depuis quelques années , il y a eu une succession de mauvaises récoltes ; trois années de suite les récoltes françaises ont été moyennes ou médiocres .

Ensuite , l' agriculture a supporté , probablement plus que les autres activités économiques , les conséquences des hausses de prix . Les hausses de prix des carburants , des engrais , du machinisme agricole , depuis le début de l' année notamment , sont considérables , alors que le revenu , lui , résulte de prix fixés une fois pour toutes par année .

Enfin , notre agriculture c' est un problème est très endettée . Notamment les jeunes agriculteurs , tous ceux qui ont voulu se moderniser ou s' équiper . L' endettement se paie toutes les fins de mois , si bien que si l' on peut restreindre un peu son train de vie ou ses dépenses , on ne peut pas restreindre le paiement de ses dettes ; ou bien l' on aboutit à une situation de faillite . Donc une situation difficile de notre agriculture . Nous devons avoir une politique agricole nationale , notamment en faveur de l' élevage et en faveur de la valorisation de nos produits agricoles . C' est ce qui s' exprimera dans le plan sur l' élevage et dans la loi d' orientation agricole qui devraient être adoptés dans les prochaines semaines . Il doit y avoir une politique européenne cohérente de l' agriculture : elle a conduit à cette augmentation de 5 % des prix agricoles européens .

J' ai pris à Lyon , au moment de l' inauguration de la Foire , l' engagement que le pouvoir d' achat des agriculteurs français serait maintenu en 1980 . Eh bien , de même que nous les défendons dans les instances européennes , nous prendrons les dispositions nécessaires pour que leur pouvoir d' achat , pour que leurs revenus soient maintenus en 1980 .

L' autre sujet qui a été discuté à Luxembourg . vous vouliez peut être dire quelque chose ? Un peu plus de 10 % . Je reviendrai sur la question de l' agriculture .

Cette hausse de 5 % a été acceptée par 8 pays sur neuf . Lorsque nous nous sommes retrouvés entre chefs de gouvernement , bien que les ministres de l' Agriculture se soient déjà réunis , j' ai demandé qu' il y ait un tour de table complet sur cette proposition ; 8 pays sur 9 au niveau des chefs d' Etat et de gouvernement , ont approuvé cette proposition . Nous voilà donc face à un problème annuel , où il y a une proposition approuvée par 8 pays . Il faut maintenant que la procédure normale aboutisse à sa mise en œuvre . C' est pourquoi les ministres de l' Agriculture vont se réunir pour donner une suite à cette proposition et à cet accord de 8 pays sur neuf . Je vous dis un mot de la situation de notre agriculture parce que la situation des agriculteurs est souvent mal connue des autres catégories sociales ; beaucoup de gens en France dépeignent les agriculteurs comme des privilégiés .

Oui , comme des privilégiés qui auraient des avantages indus . Or , regardez la situation de l' agriculture : elle a connu un très grand progrès , mais c' était un rattrapage par rapport aux autres catégories ; il y a vingt ou trente ans , elle n' avait pas de protection sociale , elle n' avait pas d' équipement de base , elle avait un système d' éducation professionnelle très limité .

Donc , nous voulions aboutir . Nous avons fait des gestes pour aboutir . Nous n' avons pas abouti .

Il y avait deux sujets en discussion :

L' un , absolument normal , qui est celui de la fixation annuelle des prix agricoles . Ceux ci sont fixés en Europe , une fois par an , cette fixation devant intervenir le 1er avril pour certains produits essentiellement les produits animaux , le lait et la viande , et le 1er juillet ou le 1er août , pour les produits végétaux , les céréales et les betteraves , parce que c' est le moment de leur production annuelle . Nous sommes là dans un débat qui doit être tranché à son échéance normale , qui a lieu tous les ans et qui doit aboutir à la fixation des prix agricoles .

Nous avions un deuxième débat tout à fait distinct ; l' un de nos partenaires , la Grande Bretagne , demandait que soient modifiées des règles existantes , des règles ratifiées , qui fixent le montant de sa contribution , qu' elle jugeait trop lourde et dont elle nous demandait l' allègement .

C' étaient deux sujets différents réunis dans un même conseil .

Sur le premier sujet , l' agriculture , que s' est - il passé ? Nous avions demandé que la réunion soit préparée . Les ministres de l' Agriculture se sont réunis et une proposition leur a été faite par la Commission .

Cette proposition , on peut la résumer en disant : une augmentation des prix agricoles de 5 % , accompagnée d' un certain nombre d' autres dispositions . Ceci ferait , pour la France , un peu plus de 10 % puisque nous avons encore sur le plan monétaire l' équivalent de 5 % de réajustement à opérer .

Cette crise , cette grande difficulté on fait beaucoup d' usages du mot crise était prévisible . Ce qui aurait été une surprise , une heureuse surprise , c' était l' accord . Nous connaissions en effet les demandes considérables de certains de nos partenaires .

Ces demandes étaient telles que , pour aboutir à un accord , il eut fallu un grand élan de bonne volonté . Nous l' avons manifesté . D' autres que nous l' ont manifesté pendant cette conférence de Luxembourg . La proposition du Chancelier SCHMIDT , que j' ai acceptée , bien qu' elle fut onéreuse pour l' Allemagne et pour la France , que j' ai même soutenue , montrait que nous souhaitions aboutir a un accord . Pourquoi ?

En raison des sujets discutés bien entendu . Mais aussi parce que , dans les circonstances internationales actuelles , faire apparaître cette longue querelle autour de chiffres ou de pourcentages de la part de dirigeants européens , c' était quelque peu dérisoire par rapport aux enjeux réels de notre temps

La disparition du Président TITO c' est d'abord un deuil , celui du peuple yougoslave , que la France a beaucoup de raisons de connaître , puisqu'elle a été associée à la naissance de la Yougoslavie . C' est un deuil à l' occasion duquel le peuple français adresse ses condoléances au peuple yougoslave

En ce qui concerne les conséquences politiques , l' agonie , la très longue agonie du Président TITO avait conduit à mettre en place des dispositions qui s' appliquent aussitôt après sa disparition . Il n' y aura donc pas de vide politique ou institutionnel en Yougoslavie

D' autre part , la politique extérieure de la Yougoslavie est tout à fait déterminée et connue . Elle sera poursuivie , je n' en doute pas , par les dirigeants yougoslaves actuels . Il n' y a donc pas de motif , dans les circonstances actuelles , de modifier l' attitude de qui que ce soit vis-à-vis de la Yougoslavie , soit pour faire des pressions sur elle , soit pour lui apporter un secours dont ce pays n' a pas besoin

Et , puisque la grande leçon du Président TITO a été une leçon d' indépendance pour la Yougoslavie , ce que je vous dirai au nom de la France , c' est que la France respecte et respectera dans la période à venir la volonté d' indépendance du peuple yougoslave .

La France sera représentée à un très haut niveau aux obsèques du Maréchal TITO ; elle sera représentée par le Premier ministre et par le ministre des Affaires étrangères . Ces obsèques ont lieu , en effet , le 8 mai . J' ai deux obligations ce jour là : d' une part , le matin , je commémore l' anniversaire de l' Armistice du 8 mai 1945 au milieu des sous officier de l' armée française qui représentent une grande partie de notre tradition militaire et de ceux qui ont apporté une contribution majeure à la libération de notre pays par les armes

D' autre part , le soir , je dois accueillir à Nice plusieurs chefs d' Etat africains que j' ai invités pour notre conférence franco africaine et vis-à-vis d' eux , moi qui suis leur hôte , j' ai le devoir d' être sur place .

Les conséquences de la crise européenne pour le pays , la situation sociale de la France , la politique de santé ou la conjoncture économique dans les mois qui viennent et disons , jusqu' à moyen terme , voici les 4 grands thèmes qui ont brutalement allumé , ces derniers jours , des clignotants plus ou moins inquiétants sur lesquels nous souhaitons vous poser des questions monsieur le Président

C' est pourquoi les réponses de l' homme qui inspire la politique de ce pays sont naturellement , dans ces moments difficiles , absolument décisives . C' est pourquoi aussi nous ne poserons pas ce soir de questions sur la politique intérieure , sur la mise en cause dont sont l' objet les personnages publics de premier plan puisque , de toute façon , vous avez choisi de faire une conférence de presse , le 19 juin , date à laquelle tous nos confrères et moi - même nous exprimerons sur ce sujet

En revanche , monsieur le Président , la disparition du Maréchal TITO , hier soir , augmente l' inquiétude des Occidentaux dont nous sommes . Faut - il renforcer la solidarité internationale envers la Yougoslavie ? Faut - il tirer pour nous , pauvres Français , la leçon de plus de 30 ans de résistance populaire , de résistance militaire , ou de résistance diplomatique conduite en Yougoslavie , par le dernier des grand chefs historiques d'abord contre les nazis , puis contre Staline .

Damon

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