F. Mitterrand - 12 juillet 1984

Mes chers compatriotes , Président de la République , j' ai l' impérieux devoir de préserver , en toutes circonstances , l' unité nationale , le respect de la Constitution , le fonctionnement des pouvoirs publics , la continuité de l' Etat .

C' est parce que vous m' avez confié cette haute responsabilité que je m' adresse à vous ce soir .

Dans un pays comme le nôtre-où toutes les libertés sont assurées , où aucune n' est menacée , où plusieurs ont été étendues , ou conquises au cours de ces dernières années -je cherche , en dépit des campagnes outrancières dirigées contre ceux qui nous gouvernent , à définir les voies et les moyens d' un dialogue fructueux entre tous ceux qui , opposés dans leurs conceptions , sont demeurés capables de respecter ensemble les règles de la démocratie .

Je pense en particulier au débat engagé sur l' école .

Qu' il soit bien clair que je ne considère pas qu' il soit illégitime ou choquant qu' ici ou là , on ait songé à soumettre au référendum les nouvelles dispositions sur l' école , voulues par le gouvernement .

Ces dispositions traitent , en effet , d' un problème suffisamment important pour que la souveraineté nationale puisse s' exprimer de cette façon , à ce sujet .

Encore faut -il que les institutions l' autorisent .

Dans l' état présent de notre droit , ce n' est pas le cas et l' Assemblée nationale a eu raison de rejeter la récente proposition de référendum formulée par le Sénat .

Je dois dire à cet égard que , bien avant 1981 , je me suis personnellement prononcé à diverses reprises , en faveur de l' élargissement du domaine du référendum limité trop strictement par l' article 11 de la Constitution à l' organisation des pouvoirs publics et à certains traités internationaux .

Dans la plupart des familles politiques de la majorité ou de l' opposition , d' autres que moi ont pris des positions voisines , voire analogues .

Je pense donc que le moment est venu d' engager la révision constitutionnelle qui permettra au Président de la République , lorsqu' il le jugera utile et conforme à l' intérêt du pays , de consulter les Français sur les grandes questions qui concernent ces biens précieux inaliénables que sont les libertés publiques , et c' est le peuple qui tranchera .

C' est pourquoi , en application de l' article 89 de la Constitution , le Parlement sera saisi , dès la semaine prochaine , d' un projet en vue de réviser l' article 11 .

Si , comme je veux le croire , les assemblées adoptent la loi en termes identiques , je vous demanderai de la ratifier par référendum : vous vous prononcerez dans le courant du mois de septembre .

Il s' agit , je le répète , d' un indispensable préalable à toute demande de consultation populaire touchant aux libertés .

De son côté , le gouvernement déposera un nouveau projet de loi fixant les rapports entre l' Etat , les communes , les départements , les régions et l' enseignement privé sur les points qui relèvent à l' évidence des procédures habituelles .

L' ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement actuellement en cours sera modifié en conséquence .

Je demande au Parlement de poursuivre et d' achever sa tâche sur l' ensemble des autres projets qui restent en discussion ; il respectera de la sorte , comme il le doit , les droits que la Constitution confère au gouvernement .

Françaises , Français , mes chers compatriotes , bien d' autres enjeux nous sollicitent : il faut avant tout gagner la bataille pour la modernisation de la France et pour l' emploi , à laquelle je vous appelle à consacrer toutes vos forces .

Mais rien ne sera possible ni durable si vous vous laissez entraîner à d' excessives divisions .

Ce projet de référendum , parce que il ouvre à notre peuple un vaste espace de liberté , renforcera , je le souhaite , l' unité nationale .

Je n' ai pas d' autre ambition pour le service de la patrie .

Vive la République ! vive la France !