F. Mitterrand - 14 juillet 1984

C' est un bon thème , d'abord , et puis , il est très important que les Français puissent se rendre compte que , dans beaucoup de domaines , il y a des Français qui font gagner la France : vous en avez invité un certain nombre-c'est vous qui êtes maître de cette cérémonie-là-mais j' ai tenu quand même à marquer que ce 14 juillet 1984 devait être celui à partir duquel la France devait reprendre confiance en elle-même .

Ce principe anime toutes mes actions , pas simplement celle -ci .

La Constitution a donné au président de la République un double rôle et ces 2 rôles sont difficilement conciliables-mes prédécesseurs l' ont vécu avant moi-celui , bien entendu , de représenter la France , de sauvegarder l' unité nationale lorsqu' elle est menacée , d' assurer la continuité de l' unité ; mais aussi d' être l' élu du suffrage universel dans une compétition où il est porteur d' un projet , parfois d' un programme et , avec la majorité sortie des urnes , il doit décider d' une politique .

Cette politique est forcément contestée par ceux qui ne l' ont pas choisie .

Il faut alors réaliser entre ces 2 obligations , qui sont aussi impérieuses l' une que l' autre , une synthèse .

Quand je dis aussi impérieuses l' une que l' autre , il arrive quelques moments où l' obligation qui doit prévaloir est celle de l' unité nationale : c' est le cas lorsque la minorité éprouve le sentiment sincère -ce qui n' est pas sincère , nous ne nous en occupons pas , la tactique , ce n' est pas intéressant-que soudain , il y a quelque chose qui se brise , ou qui risque de se briser : alors , mon Devoir est d' intervenir .

Ecoutez , si je ne l' avais pas senti , je serais bien le seul .

Non , pas du tout : Monsieur Giscard D' Estaing devrait avoir meilleure mémoire ; c' est la seule façon pour moi de parler de lui -je ne suis pas venu ici pour parler de façon critique de ceux qui ont exercé cette charge avant moi-mais , puisque vous le citez , je pense qu' il a la mémoire qui flanche .

J' ai pensé qu' ils étaient nombreux , j' ai pensé que le plus grand nombre éprouvait avec sincérité une menace qui n' existait pas , donc une chose à expliquer de plus .

C' est qu' ils ne m' ont pas écouté ! et s' ils ne m' ont pas écouté , il faudra que je me répète : il s' agit de réviser la Constitution .

Pour réviser la Constitution-cela c' est une obligation que cette Constitution implique , qu' elle commande -il faut que le président de la République avec le gouvernement bien entendu , soumette un texte aux 2 Assemblées successivement et ces 2 Assemblées doivent se prononcer en termes identiques .

Alors en effet , le président de la République a le choix : il peut réunir les 2 Assemblées en congrès et c' est ce congrès qui ratifie ( ou pas mais il n' y a aucune raison puisque les conditions préalables sont réunies et éliminons cette hypothèse ) ou bien il s' adresse au Peuple .

Ce choix existant , je suis maître de ma décision : j' ai choisi de faire réviser la Constitution par le Peuple et je dis : " c' est le Peuple qui tranchera " , étant entendu que ce référendum a pour objet de permettre à ce même Peuple de se prononcer sur les libertés publiques .

Je pense que , pour un acte aussi solennel , c' est au Peuple de décider lui-même .

Le Peuple sera consulté par référendum , si bien entendu la révision est décidée , sans quoi je serais démuni du moyen d' intervenir , comme l' a été le sénat récemment .

Si la Constitution est révisée dans le sens voulu , celui que je souhaite , chaque fois qu' une liberté publique paraîtra menacée-et pour cela je serai à l' écoute , attentif à ce qui se passe en France comme je crois l' avoir montré avant hier-j'interviendrai .

Je pense que les libertés publiques sont ressenties comme le bien le plus précieux , peut être même le ferment de l' unité nationale après 2 siècles où les libertés individuelles d'abord puis les libertés collectives auront pu trouver l' expression de la loi .

Je ne veux pas me lancer dans des polémiques , ni dans des discussions juridiques : ce sera selon , c' est moi qui déciderai .

Non , elle n' est pas comprise dans la définition constitutionnelle des libertés publiques .

Non , on peut tout imaginer ! rien n' est interdit ! C' est vrai que , par un détour , le président de la république se trouve disposer d' une capacité d' initiative sur un secteur élargi .

Jusqu' ici , c' était seulement l' organisation des pouvoirs publics et les traités internationaux qu' il fallait soumettre à référendum : cela fait donc une troisième catégorie , un troisième domaine , un domaine très défini : celui des libertés publiques et il n' est quand même pas mauvais-même si le Président de la République est le seul pour l' instant à en avoir l' initiative -il est même excellent qu' il puisse lui-même-chaque fois que le Parlement ou qu' une large fraction de l' opinion publique s' inquiète pour les libertés , même à tort-dire : " eh bien tranchez " !

Je ne suis pas ennemi du tout du référendum populaire , d' initiative populaire , à la suisse , j' ai même pris position en ce sens .

La difficulté est purement pratique : pour moi , ce n' est pas une difficulté de principe .

Vous observez que jusqu' alors , dans la Constitution de 1958 qui a été votée par une très grande majorité de Français-sans mon concours au demeurant-c'est au président de la république qu' elle a attribué cette compétence .

Ce n' est pas moi qui l' ai fait : je ne vois pas pourquoi , à priori , je serais privé d' une compétence dont ont disposé mes 3 prédécesseurs , mais j' ajouterai très aisément l' initiative populaire , celle qui viendrait du Peuple .

Dans un pays de 55000000 d' habitants-c'est très difficile à organiser ; dans un canton suisse , bien entendu , c' est une dimension qui le permet .

Cela reste posé mais je n' ai aucune opposition de principe , je dirais même que je serais heureux de trouver une solution .

Si , après avoir consulté beaucoup de gens compétents , je parvenais à trouver une solution possible , oui .

Je crois qu' il y a beaucoup de choses à faire , aussi .

Maintenant , il appartient au gouvernement -le conseil des ministres se réunira mercredi-de décider toute la suite des choses .

Donc , je ne veux pas non plus empiéter sur les pouvoirs du gouvernement et aller plus vite qu' il ne faut dans des réponses de ce genre .

Quant à la loi dite Savary qui est la loi du gouvernement , le projet proposé par le gouvernement , elle est là .

Je pense qu' il faut que d'abord l' ordre du jour de la session extraordinaire qui est en cours soit modifié par l' introduction du débat sur le référendum : c' est ce qui prime tout maintenant .

Avant de retirer de l' ordre du jour quelques dispositions qui s' y trouvent actuellement , attendons de voir comment les choses vont se passer , c'est-à-dire quelles sont les dispositions des Assemblées .

Mais , il va de soi que ce projet est incompatible avec toute démarche référendaire : je n' ai quand même pas l' intention à la fois d' engager une démarche référendaire -en disant au Peuple , " eh bien décidez " -et puis déjà hypothéquer sa décision par une démarche parallèle sur le plan parlementaire : ce qui suppose que cette loi dite Savary disparaît dès lors que le processus référendaire au niveau parlementaire est engagé .

Vous avez oublié la première question que vous m' avez posée , monsieur Masure , à moins que ce ne soit monsieur Mourousi , parce que moi je pense que c' est une bonne loi , je pense qu' elle est jugée de façon très injuste , je pense que monsieur Savary a fait un travail honnête , considérable pendant une très longue négociation qui a duré peut-être 2 ans .

Mais , cette opinion que j' ai , il est visible qu' elle n' est pas partagée par un très grand nombre de Français , alors-comme je l' ai dit tout à l' heure à monsieur Mourousi -je m' inquiète aussi de ce que pensent ceux qui ne pensent pas comme moi et j' en tiens compte .

Monsieur Bouchareissas est tout à fait logique avec lui-même : c' est un homme qui a une très profonde conviction et il est normal qu' il la défende .

J' ajoute que moi-même , soutenu par l' actuelle majorité , j' ai pris des dispositions et des engagements dans ce sens mais je dois tenir compte de la réalité telle qu' elle ressort de ce pays que je crois connaître assez bien : un certain nombre d' idées qui me sont propres , qui me sont chères , celles aussi de la majorité , d' une autre grande quantité de Français .

Voilà , c' est en tout cas mon rôle que d' y veiller .

Je veux dire que monsieur Bouchareissas , pour lequel j' ai la plus grande estime , n' a pas les mêmes obligations que moi .

Il y a à poursuivre l' oeuvre de redressement que nous avons entreprise et qui consiste à -je ne vais pas faire de discours -ce que la France soit , sur tous les plans importants , dans la compétition internationale , que reparte la croissance que la France vainque , qu' elle domine , que la France gagne contre la crise .

C' est la France des vainqueurs .

Il reste 3 fois à vous recevoir à l' Elysée le 14 juillet : nous sommes au terme de la troisième année du septennat .

Après : je ne vois pas à quoi vous faites allusion ?

à un deuxième mandat ! Il n' est nulle part écrit que tout président de la république ait envie de se présenter une deuxième fois après avoir été élu , ce n' est écrit nulle part , cela ne fait partie d' aucune obligation de ma charge .

J' ai été élu pour 7 ans .

Je fais ce que j' ai à faire selon l' idée que j' en ai , la conviction profonde que j' éprouve -vous voyez que je prends peu de précautions pour ménager l' opinion ici ou là lorsque j' ai le sentiment de servir le pays-et comme je n' ai personnellement aucun projet d' aucune sorte , je suis totalement libre .

Je n' ai qu' une chose qui , bien entendu , me prive de toute liberté , c' est le service de la France : je ne dois agir que pour le service de la France et pour cela je ne prendrai aucune autre précaution , ce qui veut dire qu' à l' avance il faut que je raye de toute perspective , je ne sais quel calcul , pour 1988 .

On verra bien .

Je trouve que c' est un terme qui n' a pas de signification .

Si pour être appelé " gaullien " , il faut parler de référendum ou s' il faut de temps en temps parler à la télévision , ou s' il faut faire respecter l' autorité de l' Etat , c' est un abus des mots .

Le général De Gaulle c' est un grand personnage , il a sa place et quelle place dans notre Histoire ! Cela dit : non , non , je ne travaille pas à l' imitation !

C' est vrai : c' est difficile pour la France aussi d' avaler une augmentation considérable de l' importation de pétrole-26 % par rapport à l' année dernière -il faut payer cela en dollar , qui est beaucoup plus cher que l' année dernière .

Il faut veiller aux intérêts de la France sur le plan de son commerce extérieur et donc sur le plan de sa consommation d' énergie : c' est une raison , ce n' est pas la seule .

Enfin , on ne peut pas faire un cours sur les problèmes du dollar , du pétrole : augmentation subite de 40 centimes .

En 1976 , il y a augmentation subite de 29 centimes de la TIPP , en 1978 , il y a une augmentation -je ne sais plus très bien le chiffre , je ne suis pas venu ici avec des papiers-mais qui dépasserait très largement les 22 centimes de cette fois -ci .

Ca arrive de temps à autre , quel que soit le gouvernement .

Il y a là une confusion : la taxe sur l' essence qui vient d' être décidée sur les produits pétroliers concerne le budget de 1984 , ça fait partie des comptes 1984 .

Un certain nombre de dépenses supplémentaires ont eu lieu en 1984-notamment l' augmentation des taux d' intérêt américains , l' augmentation du prix du dollar , bien d' autres choses encore-et il a fallu payer un certain nombre de dépenses survenues à l' époque , je pense par exemple aux opérations militaires du Liban ou bien à celles du Tchad , d' autres encore .

Le ministre de l' économie et des finances et le gouvernement ont pour devoir d' équilibrer les comptes , de les adapter-ceux de 84-de façon à rester dans le cadre du déficit budgétaire qui a été fixé à 3 % : il faut s' arranger avec ça .

Tandis que la baisse des prélèvements obligatoires-et particulièrement la baisse des impôts que j' ai décidée-est en discussion parce que elle doit figurer dans le budget de 1985 , donc dans celui qui sera remis au parlement au mois d' octobre prochain et qui sera voté avant le mois de décembre , qui s' appliquera l' année prochaine .

Il s' agit donc de 2 sujets différents .

Eh bien , on paiera moins naturellement .

Il y aura 2 sortes d' impôts qui seront diminués : l' impôt sur le revenu des personnes physiques et l' impôt , la taxe professionnelle , qui vise les entreprises .

Parlons de l' impôt sur le revenu : ce sera la plus forte baisse jamais connue depuis la libération , depuis la fin de la deuxième guerre mondiale .

Il n' y a eu de diminution qu' en 1954 et 1955 -je ne vais pas faire de comparaison de Francs constants et de Francs courants , je vous en dispenserai -elle était sensible , intéressante .

Il y a eu aussi , en 1960 , un fléchissement de l' impôt mais pas comparable car il n' a pas dû dépasser , je pense , 4 pour 100 .

Tandis que cette fois -ci , les impôts seront en moyenne diminués d' environ 8 % par rapport à la masse des impôts : c' est la comparaison que j' applique à ce que je viens de dire sur les années 1954 , 1955 .

C' est important l' impôt sur le revenu , mais c' est au gouvernement de le dire : il sera diminué de tant .

Je le répète , ce sera la plus forte baisse des impositions fiscales depuis la guerre .

Je compte l' impôt sur les entreprises et l' impôt sur le revenu dans le calcul que je viens de faire : ce sont les impôts .

Ce qui viendra en économie supplémentaire sera produit par le nouvel équilibre de la sécurité sociale-car on a atteint l' équilibre de la sécurité sociale , il n' y a donc plus rien à demander au budget de l' Etat-et par diverses mesures qui vous seront connues lorsque le gouvernement se sera prononcé .

Comment " ça va un peu mieux " , monsieur Mourousi ? L' inflation-avec les 0,5 de ce dernier mois-cela donne 7,7 % sur les 12 derniers mois , donc sur un an : c' est le chiffre le plus bas depuis 11 ans , c'est-à-dire depuis le début de la crise , c' est la meilleure réussite jamais obtenue par le gouvernement et un ministre de l' économie depuis 11 ans .

Les mauvais chiffres du chômage sont dus au fait qu' il se passe un certain temps , inévitable malheureusement , entre le moment où l' on nettoie , où l' on décrasse le système industriel vieilli qui n' avait pas été modernisé -il avait modernisé ici et là-et le moment où l' on aura rétabli la compétition de l' industrie , où il y aura plus d' emplois .

Nous faisons , nous , une action d' envergure pour que notre industrie devienne vraiment compétitive , mais nous sommes dans la période de creux où cette nécessaire politique aboutit naturellement à des passages d' une profession à un autre difficiles à réaliser .

Quelle est notre meilleure riposte ? c' est de former précisément les jeunes gens , mais aussi tous les travailleurs qui le désirent , aux disciplines professionnelles nouvelles et on a formé , par exemple , au cours de ces derniers temps , un million de jeunes-cette année , plus de 500000-pour qu' ils soient adaptés aux technologies qui les attendent et qui vont faire de nouveaux métiers .

En général , je suis assez bien , croyez -moi , le mouvement intérieur de la France -je l' exprime , je m' efforce de l' exprimer-mais , c' est vous qui avez dit tout à l' heure , avec moi naturellement : " la France qui gagne " .

Il y a une France qui gagne , beaucoup de France -vous comprendrez l' expression que j' emploie-beaucoup de secteurs de la France qui gagnent .

Pourquoi est -ce que le gouvernement de la France , les responsables de la France seraient écartés de l' éloge lorsque , en effet , on est en train de gagner ? Mais , moi , je ne suis pas de ceux qui répètent constamment " on va gagner , on va gagner " : il faut que je fasse la démonstration qu' on a gagné et le pays croira ce qui sera dit par les responsables du pouvoir lorsqu' il aura ça sous les yeux .

Pas de promesse , pas d' engagement , pas de perspective mirifique : quand on aura gagné au point de justifier cette expression , ce n' est pas moi qui le dirais , c' est le peuple qui le verra .

Absolument : je pense que le mot bonheur devrait être employé dans une autre catégorie parce que le bonheur est une affaire qui concerne chaque individu , et chaque individu est affronté à des problèmes qui ne sont pas du domaine de la politique -le chagrin , la peine , la joie , le deuil-et qu' il s' agit d' un problème qu' il serait présomptueux aux responsables politiques de vouloir résoudre .

Mais , malgré tout , si l' on résout le reste , cela peut contribuer au bonheur .