F. Mitterrand - 24 octobre 1991

Permettez -moi d' énumérer les principaux problèmes posés par les agriculteurs et leurs dirigeants . Si j' en juge par les dispositions prises ou prévues par Mme Cresson et Mmonsieur Mermaz et Bérégovoy , vous constaterez qu' aucun de ces problèmes n' est insurmontable .

Le foncier non bâti ?

Cet impôt va être réformé et pourquoi pas , disparaîtra à terme , si une compensation est trouvée pour les communes rurales . Pour les éleveurs il a été allégé en 1991 , il le sera en 1992 . En deux ou trois ans , on en finira avec ce débat .

Les préretraites ?

Elles seront généralisées pour les exploitants âgés de 55 ans et plus , qui le désirent .

Les carburants verts ? Absolument d'accord pour les détaxes qui permettront le développement de cette forme d' énergie renouvelable .

La prime à la vache allaitante ?

La France a déjà décidé d' augmenter de 40 % la partie payée sur le budget national . Pour la partie communautaire , on en discute à Bruxelles . On peut être optimiste .

Les calamités agricoles ?

Le Gouvernement a mis sur la table une proposition de réforme . Les objectifs en sont clairs : une accélération des procédures d' indemnisation et en contrepartie une plus grande responsabilité de la profession . Celle -ci y est -elle prête ?

Le contrôle aux frontières des importations de viande ? il a déjà été considérablement renforcé , il continuera de l' être .

Des mesures fiscales sur les transmissions d' exploitation ?

Le système fiscal français est excessif et complexe . Il met nos agriculteurs dans une situation de concurrence difficile . Procédons à une simplification et à des abattements . Mais en contrepartie , les bénéficiaires de ces mesures devront s' engager à maintenir l' affectation agricole de leurs biens .

De façon générale , la fiscalité agricole doit favoriser l' investissement comme c' est le cas dans l' industrie .

Une nouvelle organisation de l' espace rural ?

Oui . J' invite à une vaste concertation sur ce point , non seulement les organisations agricoles , mais plus largement toutes les associations du monde rural . Pourquoi pas des Etats Généraux ?

La dotation de solidarité rurale que j' ai demandée va dans ce sens .

Enfin , le débat sur les nouvelles orientations de la Politique Agricole à Bruxelles ?

La France n' est fermée à rien , à condition que les principes fondamentaux de la Politique Agricole , soient respectés : prix unique dans un marché unique , solidarité financière , préférence communautaire .

Ainsi faudra -t-il être trouvé un meilleur équilibre entre aide aux produits et aide à la personne .

Je comprends l' inquiétude et les difficultés des agriculteurs et surtout des éleveurs , mais je ne comprends pas pourquoi ils se retournent contre le Gouvernement . Le Gouvernement cherche à réparer les dommages causés par les calamités naturelles . Il n' est pas maître de la fixation des cours sur les marchés agricoles qui obéissent aux lois du libéralisme économique . Il intervient pour tenter d' en atténuer les excès .

Il n' est à l' origine d' aucune des difficultés majeures rencontrées par l' agriculture française , bien au contraire . Alors pourquoi s' en prendre à lui ? Je vous laisse le soin de répondre .