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En présence d' intérêts collectifs multiples , le citoyen reste démuni et exposé aux plus graves atteintes . Dès lors , le temps n' est plus où , dans un pays tel que le nôtre , l' autorité de l' Etat pouvait apparaître comme une menace pour la liberté du citoyen , elle en constitue au contraire aujourd'hui la plus solide et la meilleure garantie .

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G. Pompidou - 28 avril 1970

C' est au sens même de votre action que , dans le temps présent , nous devons réfléchir .

La conception d' où est issu tout notre droit était naguère celle d' un Etat fort , d'autant plus fort peut-être qu' il avait su mettre des bornes à ses interventions et limiter celles - ci aux compétences les plus caractéristiques de la puissance publique : la Justice , la Défense , l' Ordre . Dans ces domaines , l' Etat exprimait seul l' intérêt général et prenait seul les décisions propres à le faire prévaloir .

Limitées dans leur champ d' application , mais unilatérales dans leur forme et impératives dans leurs effets , de telles décisions s' imposaient aux citoyens et restreignaient leur liberté au nom de l' intérêt général . Juge des relations entre un Etat fort et des citoyens isolés , il était inévitable et souhaitable que le Conseil d' Etat devînt progressivement le protecteur des libertés individuelles , et pour cela soumît l' action de l' Etat au respect , sous son contrôle , d' un certain nombre de principes généraux progressivement définis .

Il ne saurait être question de renier l' œuvre de votre jurisprudence , ni d' en déclarer les principes périmés . La défense de l' individu doit demeurer l' une de vos préoccupations dominantes .

Mais notre société et donc notre droit ont changé depuis un siècle . Suscitée par l' évolution économique et sociale , sollicitée parfois par ceux - là mêmes qui viennent ensuite s' en plaindre , l' intervention de l' Etat touche aujourd'hui la plupart des aspects de la vie collective et de l' existence des individus .

Dès lors , l' action des pouvoirs publics risque de perdre de son efficacité . Et ceci d'autant plus qu' elle s' adresse non plus seulement à des individus isolés , mais à des groupes qui dans la meilleure des hypothèses n' ont de l' intérêt national qu' une vision fragmentaire , et qui , le plus souvent , n' ont d' autres préoccupations que la défense de la situation qui leur est propre ou la revendication des avantages qu' ils exigent .

A la vérité , telle est sans doute leur vocation , si bien que semblable attitude n' est plus surprenante , ni probablement anormale . Seul l' Etat , par les organes constitutionnels que la Nation lui a elle - même directement donnés , peut avoir de l' intérêt général une vision complète et désintéressée ; seul un pouvoir fort , librement désigné et accepté , peut aujourd'hui préserver le bien de tous contre des appétits particuliers et contradictoires .

Il en résulte que la conciliation entre l' autorité de l' Etat et les droits du citoyen , objectif permanent de votre action , se présente désormais dans des conditions différentes , dont la législation et votre jurisprudence doivent tenir compte .

En présence d' intérêts collectifs multiples , le citoyen reste démuni et exposé aux plus graves atteintes . Dès lors , le temps n' est plus où , dans un pays tel que le nôtre , l' autorité de l' Etat pouvait apparaître comme une menace pour la liberté du citoyen , elle en constitue au contraire aujourd'hui la plus solide et la meilleure garantie .

Depuis plus de 1000 ans , d'ailleurs , il n' y a eu de France que parce qu' il y a eu l' Etat , l' Etat pour la rassembler , l' organiser , l' agrandir , la défendre , non seulement contre les menaces extérieures mais également contre les égoïsmes collectifs , les rivalités de groupes . Aujourd'hui , plus que jamais , sa force West pas seulement indispensable à la nation pour assurer son avenir et sa sécurité , mais aussi à l' individu pour assurer sa liberté .

Je souhaite que le premier Corps de l' Etat qui ne peut pas ne pas en avoir une claire conscience continue de s' en inspirer dans ses avis comme dans ses arrêts .

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