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Quant aux discussions monétaires internationales , je dirai simplement qu' il dépendra pour une grande part de la Communauté élargie , c'est-à-dire de l' attitude qu' elle prendra et de la fermeté avec laquelle elle défendra cette attitude , que nous nous acheminions vers un ordre monétaire stable , comportant des règles valables et égales pour tous .

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G. Pompidou - 12 mai 1972

- Vous m' accorderez que cette question est surprenante dans la bouche d' un Britannique , alors que l' on a toujours soupçonné l' Angleterre , et pas toujours sans quelque vraisemblance , d' aspirer à détruire la Communauté pour la remplacer par une zone de libre-échange , ce qu' était après tout l' AELE , n' est - il pas vrai ? C' est pourquoi lorsque monsieur Heath et moi avons parlé très longtemps et très franchement , en mai 1971 , des problèmes que posait l' entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché Commun , nous nous sommes plu à insister sur l' entière identité de vues que nos entretiens avaient révélée quant au fonctionnement et à l' évolution de la Communauté . Je me sens donc particulièrement à l' aise pour évoquer ce sujet . Néanmoins la question est complexe et de longs développements , seraient nécessaires pour y répondre d' une- façon exhaustive .

Il me semble tout d'abord que les termes de « renforcement des institutions communautaires » recèlent une certaine confusion . Il s' agit simplement à-mon sens de savoir comment la Communauté à 10 pourra fonctionner d' une façon efficace et , même - pourquoi pas ? - fonctionner mieux que l' actuelle Communauté à Six . C' est là une question très importante qui sera nécessairement évoquée à la Conférence au sommet des Chefs d' Etat ou de Gouvernement de la Communauté élargie , qui se tiendra à Paris au mois d' octobre , et , qu' il ne saurait être-question d' éluder .

Il est certain que le pragmatisme , qui est en général reconnu à la Grande-Bretagne , constitue la meilleure attitude pour aborder ce problème qui a souvent été compliqué par des discussions qu' on a parfois pu qualifier de théologiques .

Mon sentiment- est qu' il convient tout d'abord , puisque la Communauté sort à peine de la négociation , d' un traité très important - à savoir le traité d' élargissement - de ne pas s' atteler à une deuxième tâche , qui consisterait à modifier le traité de Rome en ce qui concerne notamment l' équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions de la Communauté : Conseil des ministres , Commission , Assemblée parlementaire européenne , Cour de justice . Il s' agit simplement de trouver , d' un commun accord entre les 10 pays membres , un certain nombre d' améliorations pratiques au fonctionnement de ces différentes institutions .

je crois que la Cour de justice ne pose pas de problème et , à ma connaissance , personne n' a demandé jusqu' à présent une modification de ses pouvoirs ou de ses attributions .

Quant à la Commission , elle doit jouer pleinement son rôle ; ce rôle est très important notamment en raison des pouvoirs d' initiative et de gestion que lui donnent le traité de Rome et la pratique communautaire . Elle doit également assurer d' une façon satisfaisante le fonctionnement des services qui sont à sa disposition . C' est donc largement une question d' hommes plus qu' une question de textes .

En ce qui concerne l' Assemblée parlementaire européenne , je pense qu' elle joue déjà un rôle qui est loin d' être négligeable . La grande tradition parlementaire britannique ne pourra , toutes choses égales d'ailleurs , qu' améliorer encore la qualité de ses débats . Au surplus , cette Assemblée devra être progressivement associée plus étroitement encore à la vie de la Communauté et en tout premier lieu au contrôle et à l' application des politiques communes . Bien entendu , lorsque l' Europe évoluera , à partir du Conseil des ministres de la Communauté , vers une Confédération européenne et puisque nous appartenons tous à des pays de tradition démocratique , il sera indispensable qu' en face d' un « Gouvernement européen » , il y ait un véritable Parlement européen , qui aura des pouvoirs d' une nature différente . Dans la situation actuelle , il me semble que le vrai problème est d' habituer l' Assemblée parlementaire à mieux exercer les pouvoirs qui sont les siens plutôt que de l' inciter à en revendiquer d' illusoires .

J' en viens au Conseil des ministres , qui est , comme vous le savez , l' organe des décisions dans la Communauté . Il est hors de doute que l' élargissement de la Communauté à 10 devrait , à première vue , compliquer ses délibérations , qui sont déjà lourdes . Les habitudes de travail de Bruxelles et de Luxembourg comportent souvent des séances nocturnes , auxquelles il m' arrive de soupçonner les ministres des Affaires étrangères de prendre quelque plaisir ! Je pense qu' il faudrait profiter de l' arrivée de quatre nouveaux Etats pour adopter des méthodes de travail normalisées , raisonnables , efficaces .

le n' ai pas de , schéma précis à proposer . J' ai évoqué , il y a un certain temps , la notion de ministres européens . Ce n' était pas dans une perspective immédiate . La question a été reprise avec un contenu plus modeste , mais à . une échéance plus proche par le Gouvernement de l' Allemagne fédérale . Un accord sera sans doute possible sur ce sujet à condition qu' une formule analogue puisse être trouvée dans les 10 pays de la Communauté élargie . Nous n' avons pas , de doctrine arrêtée sur ce point .

Il me semble avoir répondu aux aspects les plus immédiats de votre question , à savoir les modalités de fonctionnement de la Communauté élargie , à partir du 1er janvier 1973 .

En ce qui concerne l' avenir plus lointain de la construction européenne , je voudrais simplement remarquer que nous sommes loin d' en être déjà au Stade de la Confédération . Vous me demandez néanmoins si cette Confédération , à laquelle nous aspirons , ne doit pas évoluer vers une Fédération . Il -est très difficile de prévoir les choses à une très longue échéance . Il me semble que l' objectif de la Confédération est suffisamment ambitieux entre des pays qui ont une histoire aussi longue que la nôtre , même si nous avons , en commun , une tradition analogue de civilisation à la fois chrétienne et rationaliste .

J' en reviens au problème de la dissolution de la Communauté dans une zone de libre-échange . Eh bien , je vous le dis très franchement : si j' avais cru une telle évolution inéluctable , je n' aurais pas accepté l' élargissement de la Communauté . La création de l' Europe des 6 a posé , dès 1958 , pour la Grande-Bretagne , le problème de sa place et de son rôle dans le monde . Puisque nous nous sommes mis d'accord sur les conditions de votre entrée dans la Communauté , nous devons être , je le pense , rassurés sur le sens qu' il faut donner à cet acte historique . Il s' agit pour la Grande-Bretagne , ainsi que je l' ai dit dans ma dernière conférence de presse , de s' amarrer solidement à l' Europe , de donner ainsi à cette dernière ses véritables dimensions et ses possibilités et de marquer l' identité de cette Europe vis-à-vis de tout le monde , y compris vis-à-vis des Etats-Unis , amis certes , alliés certes , mais enfin situés sur un autre continent .

. - A la Conférence de La Haye , qui s' est réunie en décembre 1969 , les Chefs d' Etat ou de Gouvernement avaient marqué leur volonté « d' aboutir par étapes à un développement de la Communauté en une union économique et monétaire » .

Après des discussions assez longues , en raison de la complexité des problèmes soulevés et du caractère ambitieux de l' objectif retenu , le Conseil des ministres de la Communauté économique européenne a pris , en mars 1971 , une résolution dans ce sens . Néanmoins , l' expérience , qui avait commencé entre les Six , a été provisoirement interrompue lors des événements monétaires qui ont marqué l' année 1971 et ce n' est qu' après les accords de Washington que nous avons pu renouer un certain nombre de fils et faire en sorte que la Communauté puisse reprendre sa marche progressive , qui se caractérise dans ce domaine par une tendance à la différenciation entre l' Europe et le reste du monde .

Dans cette perspective , le rétrécissement des marges de fluctuation , qui a été récemment mis en application entre les monnaies des Etats membres de la Communauté , a marqué une volonté politique . C' est pourquoi je saisis l' occasion qui m' est offerte ici de marquer ma satisfaction de constater que la Grande-Bretagne s' est d' ores et déjà jointe à cette expérience , marquant ainsi sa volonté de voir établir en Europe une vaste zone de stabilité monétaire .

Vous me parlez d' institutions : en ce qui concerne le proche avenir , je ne saurais trop insister sur le fait que si l' objectif final de l' union économique et monétaire a été clairement défini dans les différents textes qui ont été adoptés sur ce sujet , son édification a néanmoins été conçue comme un effort collectif et pragmatique .

Il est bien évident que la création progressive de cette union sera un acte collectif et politique , qui nécessitera un effort continu de chacun des Etats qui composent la Communauté . Il est donc naturel , et je suis un peu surpris que vous sembliez , dans votre question , le regretter , que ce soit le Conseil des ministres , c'est-à-dire l' instance politique dans laquelle sont représentés les Etats , qui prenne effectivement les décisions de caractère général sur la progression de cette union économique et monétaire , qu' il s' agisse de la coordination des politiques économiques , du rapprochement des politiques monétaires , et en particulier des contrôles , qu' il convient de mettre en œuvre pour lutter contre les mouvements erratiques de capitaux spéculatifs , ou des progrès à accomplir dans des domaines plus particuliers , comme la coordination des actions des Etats de la Communauté , en matière fiscale , régionale ou sociale .

Mais les voies et les moyens nécessaires pour réussir cette vaste entreprise n' ont pas été fixés à l' avance , d' une façon impérative . Il appartiendra au Conseil des ministres de la Communauté élargie d' apprécier , en fonction des circonstances , les difficultés rencontrées et éventuellement de mettre en place les institutions nouvelles qui se révéleraient indispensables , tout en cherchant à essayer d' aller au-delà des solutions de procédure , qui ne sont souvent que des solutions d' apparence .

La Conférence au sommet nous permettra , je l' espère , de progresser dans ce domaine important , qui recouvre pratiquement tout ce que l' on a , dans la terminologie communautaire , coutume d' appeler « l' approfondissement de la construction européenne » .

.

- La négociation du traité de Bruxelles , et notamment de l' acte d' adhésion , a essentiellement consisté en ceci : la Grande-Bretagne et les autres pays candidats se ' sont engagés à se soumettre , dés leur entrée dans la Communauté , aux mêmes obligations que les 6 pays qui en sont actuellement membres . Ces derniers leur ont reconnu en échange les droits dont ils jouissent eux - mêmes et les exceptions à ces règles ne constituent que des mesures de transition , qui étaient d'ailleurs indispensables pour faciliter leur adhésion au Marché Commun .

Tel était bien le sens général des conversations que j' avais eues avec le Premier ministre de Grande-Bretagne , les 20 et 21 mai 1971 .

D' une façon moins juridique , on peut considérer qu' en adhérant à la Communauté économique européenne la Grande-Bretagne s' est engagée à appliquer ce que l' on appelle « l' acquis communautaire » , c'est-à-dire essentiellement l' union douanière et la politique agricole commune . Elle s' est également engagée à approuver les orientations qui avaient été prises par les Etats membres dans le domaine de l' union économique et monétaire .

Dans ce dernier domaine , je ne crois pas que l' élargissement de la Communauté modifie en quoi que ce soit , bien au contraire , la possibilité à laquelle nous sommes attachés politiquement de voir , dans des délais raisonnables , se développer une zone monétaire européenne qui serait un élément de stabilité dans le système monétaire international , et qui pourrait peser d' un grand poids lors des discussions qui s' ouvriront pour la remise en ordre de ce système . Dans ce domaine , je crois que l' expérience de la Grande-Bretagne et l' assise supplémentaire et importante qu' elle apportera à l' Europe élargie ont une valeur particulière . le n' ai pas noté d'ailleurs qu' il y ait eu de divergences entre la Grande-Bretagne et la France lorsqu' il s' était agi , face aux Etats-Unis , de définir une attitude commune européenne à la fin de l' année dernière : la Grande-Bretagne , en particulier , a joué un rôle important et positif lors des accords de Washington , qui ont abouti à la dévaluation du dollar et qui , malgré leurs imperfections , représentaient , à cette époque , je le crois du moins , la moins mauvaise solution possible pour rétablir une certaine sécurité dont nous avons tous besoin , notamment pour le développement de nos échanges commerciaux et pour le maintien d' une expansion économique générale .

Aussi , le reproche d ' « atlantisme économique » fait à la Grande-Bretagne ne me paraît pas fondé dans ce domaine . le tiens néanmoins , puisque vous m' en donnez l' occasion , à dire que , comme il est normal , chaque Etat de la Communauté élargie préparera , avec les préoccupations qui lui sont propres , les grandes discussions monétaires et commerciales qui suivront peut-être l' élection du Président des Etats-Unis , à la fin de cette année . Il me paraît important , et même essentiel , que les positions que nous défendrons au sein de la Communauté économique européenne aboutissent à une prise de position unique de la Communauté , dans le domaine monétaire , mais aussi dans le domaine commercial , de telle sorte que ces deux négociations séparées soient menées dans le respect des positions européennes qui auront été arrêtées sur chacun des deux sujets . Il ne faut pas se dissimuler que , notamment dans le domaine commercial , l' élargissement de la Communauté créera , d' une façon en quelque sorte mécanique , un certain nombre de problèmes avec des pays qui ne sont pas membres de la Communauté élargie ; il me semble néanmoins qu' appartenir à une Communauté , c' est d'abord s' habituer à regarder d' un autre œil les pays qui sont à l' intérieur de cette Communauté et les pays qui sont en dehors d' elle .

C' est , je le crois , une évidence . Mais c' est une évidence qu' il convient de rappeler de temps à autre .

Quant aux discussions monétaires internationales , je dirai simplement qu' il dépendra pour une grande part de la Communauté élargie , c'est-à-dire de l' attitude qu' elle prendra et de la fermeté avec laquelle elle défendra cette attitude , que nous nous acheminions vers un ordre monétaire stable , comportant des règles valables et égales pour tous . Sinon , le monde se résignerait à accepter le maintien d' une asymétrie préjudiciable à l' ensemble de la collectivité internationale et générateur de crises à répétition .

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