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C' est de l' expansion économique que dépend à l' évidence l' ampleur des réalisations sociales . Mais celles - ci à leur tour sont riches de répercussions économiques , soit que l' élévation des niveaux de vie accélère le développement tandis que l' amélioration des conditions de travail rend celui - ci plus fructueux parce que plus volontiers consenti , soit qu' au contraire des divergences excessives entre les réalisations sociales des différents pays ne risquent dans certains cas d' aboutir à fausser les conditions normales de la compétitivité .

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G. Pompidou - 19 octobre 1972

Dans cette enceinte redevenue discrète , je voudrais exprimer a nouveau la satisfaction de la France au moment où elle accueille en vos personnes les principaux responsables de la Communauté en voie d' élargissement et , tout spécialement , les Chefs de Gouvernement du Danemark , de l' Irlande et de la Grande-Bretagne . Personne ne s' étonnera si je dis à monsieur Heath que l' entrée de son pays donne à notre Communauté une dimension nouvelle et que je me félicite tout particulièrement de l' issue d' une négociation qui connut bien des péripéties . La foi et la volonté que vous avez manifestées , monsieur le Premier ministre , ont triomphé et vous savez combien je m' en réjouis . Mes souhaits de bienvenue s' adressent également , il va sans dire , au Président et aux Vice-Présidents de la Commission .

Cependant , nous ne sommes pas réunis pour échanger des compliments , mais pour agir , c'est-à-dire pour avancer et pour décider . La timidité serait à mes yeux doublement dangereuse : elle risquerait de retarder la construction européenne , mais peut-être aussi de laisser les faits précéder la volonté politique des Gouvernements , de sorte que se créerait insensiblement une Europe purement mercantile qui n' est pas et ne doit pas être notre but .

Il conviendra donc que dans le cadre de l' ordre du jour établi par nos ministres des Affaires étrangères , nous déterminions avec précision nos points d'accord , les décisions qui en résultent , les modalités et le calendrier de leur application , les voies nouvelles dans lesquelles nous voulons nous engager et les orientations générales de cet engagement . Je me propose de vous donner un aperçu rapide des positions françaises , chacun souhaitant sans doute ensuite exposer à son tour les thèses de son Gouvernement .

La Conférence de La Haye avait fixé comme objectif prioritaire à la Communauté la mise en place par étapes d' une Union économique et monétaire . Les circonstances font que notre réunion devrait marquer un progrès appréciable en ce domaine . le ne crois pas que ce soit le moment d' évoquer les mesures qui nous sont proposées par nos ministres et me bornerai à rappeler quelques idées générales .

Il s' agit de dépasser l' union douanière et le libre-échange commercial pour aboutir à ce que nos Etats pratiquent des . politiques économique et monétaire concertées , harmonisées et , finalement , unifiées .

La Communauté doit donc être déterminée à protéger les monnaies des Etats membres contre la spéculation , à lutter contre l' inflation ( et la hausse des prix qui en est le signe ) , à progresser vers la création d' une zone monétaire européenne individualisée et à contribuer à la réforme du système monétaire international .

Sur le plan économique , notre préoccupation première doit être la lutte contre l' inflation . Nous ne pouvons ici qu' effleurer l' étude des moyens , mais nous devons donner à nos ministres des Finances mission de mettre au point , dans un délai que nous aurons fixé , un programme d' action cohérent .

Sur le plan monétaire , tout ce qui nous rapprochera d' une politique commune de nos Gouvernements et de nos Banques centrales ayant pour but de faire de l' Europe une zone solidaire de stabilité -et de croissance doit être entrepris : nous sommes saisis de propositions concrètes qu' il convient , selon moi , d' approuver et , sur certains points , de renforcer . je pense , par exemple , au Fonds européen de coopération monétaire . Nous aurons cet après-midi la possibilité d' examiner ce problème en détail . Laissez - moi vous dire , dès à présent , qu' il me paraîtrait souhaitable que ce Fonds soit établi à une date fixe et rapprochée , que ses opérations soient , comme il est naturel , exprimées dans l' unité de compte de la Communauté , qu' il soit éventuellement procédé à une augmentation modérée des crédits dont il disposera dès l' origine , et enfin que la -France envisage , non certes pour des raisons nationales , mais en fonction de l' intérêt de la Communauté , que les Etats membres puissent s' orienter vers une mise en commun progressive d' une partie des ressources de leurs Banques centrales -au sein de ce Fonds .

Une telle attitude concrétiserait notre résolution de renforcer nos contacts et de pousser suffisamment les études pour être en mesure d' adopter des positions identiques dans les discussions sur la réforme du système monétaire international , l' Europe devant , dans ces affaires comme dans les affaires commerciales , parler d' une seule voix . Dans le domaine monétaire , plus qu' en tout autre , il conviendra de dépasser les déclarations d' intention , car les faits , nous le savons , mettront nécessairement à l' épreuve la cohésion européenne que nous avons pour tâche d' organiser .

De même la création d' un Fonds traduirait notre volonté de concertation systématique des , Etats membres de la Communauté dans le domaine monétaire . Cette proposition signifie , en particulier , que l' ère des décisions solitaires devrait être considérée comme dépassée . A ce propos , la Communauté devrait réaffirmer son attachement au principe de la fixité des parités , élément fondamental de l' ordre monétaire .

Cela me conduit tout naturellement à dire quelques mots des rapports de la Communauté avec l' extérieur . le parlerai en premier lieu de ce qui est le plus important , je veux dire les relations économiques de la Communauté avec les Etats-Unis d' Amérique .

Nos liens avec ce grand pays , première puissance économique du globe , avec lequel 8 d' entre nous sont unis au sein de l' Alliance atlantique , sont si étroits qu' il est absurde d' imaginer que l' Europe puisse se faire contre lui . Mais l' étroitesse même de ces liens a pour conséquence que la personnalité européenne doit s' affirmer également par rapport aux Etats-Unis . L' Europe occidentale , libérée des armées nazies grâce à la contribution essentielle des soldats américains , reconstruite avec l' aide américaine , ayant cherché sa sécurité dans l' alliance américaine , ayant admis jusqu' à présent comme élément principal de ses réserves de change la monnaie américaine , ne doit ni ne peut se couper des Etats-Unis . Elle n' en doit pas pour autant ne pas s' affirmer comme une réalité originale . Qu' il s' agisse des discussions commerciales auxquelles nous sommes d'autant plus disposés que notre dossier est bon , qu' il s' agisse d' une réforme du système monétaire qui devra comporter nécessairement le retour à la convertibilité du dollar , une nouvelle définition des instruments de réserve le développement des échanges et le contrôle des capitaux spéculatifs , des solutions sont possibles et la dernière session du FMI . a permis de l' entrevoir .

On ne les trouvera que si chacun élimine ses arrière-pensées et ses méfiances vis-à-vis des arrière-pensées supposées d' autrui , si chacun se décide à regarder les problèmes avec réalisme et avec compréhension à l' égard des points de vue de tous et , pour ce qui nous concerne , nous , Européens , avec une pleine conscience de la communauté profonde des intérêts de nos peuples . J' élimine pour ma part toute discussion théologique . Pour citer un exemple particulièrement sensible , qui est le prix de l' or , je ne crois pas que sa réévaluation soit la panacée . Personne ne me fera croire pour autant que 38 dollars l' once soit le juste prix dès lors qu' à un tel prix personne n' est vendeur , tout le monde preneur . Il faudra bien , un jour , qu' on en parle .

Une position ferme et unique de la Communauté dans les grandes discussions de demain ne sera pas un motif d' affrontement , mais un facteur d' équilibre . Voilà ma certitude , dès lors que nous sommes tous convaincus et de nos solidarités extérieures et de notre volonté de faire de la Communauté un foyer d' expansion des échanges et non pas un bastion protectionniste .

C' est ici , pour moi , l' occasion de rappeler l' importance que la France attache aux échanges avec les pays de l' Est et d'abord avec l' Union soviétique . Si la construction de l' Europe doit nous permettre de nous distinguer des Etats-Unis sans nous en couper , elle ne doit pas entraver le développement de rapports économiques , techniques et commerciaux entre les deux parties de notre continent , développement qui est de surcroît un des éléments de la détente et de la sécurité . J' indique simplement qu' il faudra veiller à éviter que les modalités des relations économiques ne conduisent à renforcer l' existence de « blocs » alors que , selon nous , les démarches politiques doivent aller en sens inverse .

De la même manière , nous serons conduits à réexaminer les rapports de la Communauté avec le monde en voie de développement . deux thèses s' affrontent ; l' une plus régionale , l' autre plus mondialiste . je crois , pour ma part , que l' Afrique et la Méditerranée doivent garder une place privilégiée , pour des raisons historiques , géographiques et parce que l' effort -y est mieux à notre portée . Chacun sait en particulier l' importance que nous attachons à la Convention de Yaoundé et donc à la vocation naturelle des pays qui y ont adhéré à voir leurs droits acquis maintenus et renforcés . Compte tenu de la conviction qui nous est , je crois , commune , c'est-à-dire de la nécessité d' accroître l' effort de l' Europe en faveur de la partie la plus défavorisée de l' humanité , nous devrions , d' une façon plus générale , définir des principes qui permettraient d' arrêter l' attitude de la Communauté vis-à-vis de l' ensemble des pays en voie de développement .

Il en sera de même dans un certain nombre d' autres domaines auxquels nos ambitions devraient s' étendre , domaines que pour la plupart chacun connaît , mais à la porte desquels les 6 sont restés jusqu' à ce jour hésitants , comme s' ils redoutaient d' être contraints de mettre leurs actes en harmonie avec leurs paroles . Je citerai au hasard le droit des sociétés , la définition des normes industrielles , par exemple pour l' automobile , la coopération aéronautique , la politique énergétique à long terme , et cetera .

Un de ces sujets est d' actualité . C' est celui de la politique régionale . On a parfois laissé entendre que mon pays était réticent . Pourquoi le serait - il ? Il est vrai qu' il est un de ceux qui ont d' ores et déjà développé le plus largement une action d' aménagement du territoire . Mais Peut-être est - ce parce qu' il en a , l' un des premiers , éprouvé la nécessité et cela lui permet de comprendre que d' autres la ressentent aussi .

J' indiquerai brièvement nos lignes directrices . Il est malsain qu' il existe dans nos pays , et donc dans la Communauté , des zones de pauvreté . Il n' est pas raisonnable de penser que l' on créera partout de nouvelles Ruhr . Il n' est pas réaliste d' imaginer que les méthodes valables ici le sont également là , tant à cause des habitudes , des hommes , des situations géographiques qu' à cause aussi de la diversité des organisations administratives nationales qui sont les mieux placées pour définir les besoins et seront seules en mesure de mettre les actions en pratique , si l' on ne veut pas créer une gigantesque administration communautaire . N' y aurait - il pas d'ailleurs contradiction à prétendre centraliser à l' extrême une action par nature décentralisée et pour laquelle nous avons en France même , pays centralisateur par excellence , ressenti l' impérieuse nécessité d' une décentralisation ? Il faut donc que les ressources réparties à l' échelon communautaire suivant des critères déterminés , soient pour leur utilisation insérées dans le cadre des programmes nationaux . Cela n' interdit pas , bien au contraire , qu' il y ait à l' échelon communautaire une concertation visant à harmoniser ces programmes et un contrôle a posteriori de leur réalisation suivant des procédures avenir , dont celle du « remboursement » avancée par le Gouvernement allemand me paraît ingénieuse . Il reste enfin des responsabilités nationales . le veux dire que chaque pays est le premier responsable de ses équilibres régionaux et qu' on concevrait mal que l' aide communautaire vînt se substituer à un effort national , dès lors qu' un pays aurait des liquidités surabondantes qu' il chercherait à utiliser ailleurs , au besoin pour investir chez ses partenaires .

Le progrès économique que nous recherchons et auquel notre Communauté a tant contribué , n' a de sens véritable que s' il conduit au progrès social . C' est de l' expansion économique que dépend à l' évidence l' ampleur des réalisations sociales . Mais celles - ci à leur tour sont riches de répercussions économiques , soit que l' élévation des niveaux de vie accélère le développement tandis que l' amélioration des conditions de travail rend celui - ci plus fructueux parce que plus volontiers consenti , soit qu' au contraire des divergences excessives entre les réalisations sociales des différents pays ne risquent dans certains cas d' aboutir à fausser les conditions normales de la compétitivité . C' est pourquoi nous devrons nous préoccuper tout particulièrement des aspects sociaux de notre développement , afin d' examiner ensemble les problèmes qui nous sont communs , de mieux connaître et de mieux coordonner nos politiques respectives en ce domaine et d' atteindre notre but qui est de faire de la Communauté le modèle du progrès social .

Pour améliorer cette concertation entre nous , nous pourrions décider de rendre plus fréquentes et plus régulières les réunions que tiennent déjà périodiquement nos ministres chargés des Affaires sociales et d' associer plus étroitement à leur action les partenaires sociaux , rassemblés au sein du Comité économique et social de Bruxelles .

Je voudrais enfin mettre l' accent sur un autre aspect des choses . Dans une Communauté caractérisée par la croissance économique , je suis frappé des réticences qui se manifestent , des inquiétudes , du manque d' enthousiasme . Le Président de la Commission a , sur ce point , exprimé avec vigueur des idées dont beaucoup méritent réflexion . L' Europe a longtemps signifié non pas seulement puissance ou richesse , mais qualité de vie et de civilisation . Or , il est trop évident que les progrès de l' industrie et le développement des villes vont à l' encontre de beaucoup des instincts et des besoins de l' homme , même s' ils en satisfont d' autres . C' est pourquoi je souhaite que par une approche convaincue et résolue , nous nous emparions de ces problèmes qui s' appellent la pollution , l' environnement , les conditions de travail , les conditions de , vie , afin de dessiner pour les peuples européens un cadre de vie compatible avec les servitudes de la compétition internationale , mais qui soit ou redevienne humain . Là est sans doute le plus grand problème à moyen terme , au moins autant que l' élévation des niveaux de vie , dont la recherche va de soi . L' Europe , communauté de stabilité , ne doit pas être une communauté de stagnation . L' Europe , communauté de prospérité , ne doit pas être une communauté d' inflation . Mais l' Europe ne doit pas être une communauté de marchands . Elle doit être conçue et réalisée au service des hommes . Ainsi , et ainsi seulement , pourrons - nous intéresser à l' Europe une jeunesse qui , si elle trouve tout naturel de profiter des facilités de la société de consommation , n' en proclame que plus bruyamment son insatisfaction pour se réfugier en fin de compte dans l' indifférence . le souhaite donc que nous puissions créer un organisme susceptible de dégager dans un délai fixé une sorte de philosophie générale des buts à atteindre en même temps que quelques thèmes précis et concrets d' action . Cet organisme qui ferait largement appel à des personnalités qualifiées et aux partenaires sociaux , pourrait être dénommé Fondation européenne pour l' amélioration des conditions du travail et de la vie . Il fournirait une base eux études sur les pollutions , l' environnement , l' aménagement des horaires et des conditions de travail , la redéfinition des tâches à l' intérieur de l' entreprise . Ce ne sont là que quelques exemples parmi d' autres .

J' en viens aux Institutions .

Il est de notoriété publique que les points de vue en cette matière ne sont pas identiques . Un accord préalable s' est fait , je crois , pour que nous évitions ici de rouvrir des querelles dogmatiques qui représenteraient une perte de temps appréciable pour le déroulement de nos travaux . Compte tenu de l' entrée de trois nouveaux membres , des complications de tous ordres que cela entraînera inévitablement dans le fonctionnement des organismes communautaires et de la période d' adaptation qui sera indispensable , il a été admis que nous n' envisagerions pas , dans la phase actuelle , de modification du traité de Rome .

Il n' en est pas moins vrai que des améliorations peuvent être introduites dans le fonctionnement de la Communauté et qu' une action concertée de nos Gouvernements doit être envisagée dans des domaines que le traité n' a pas expressément mentionnés . La France est ouverte à toutes les suggestions .

C' est ainsi qu' il y a lieu d' améliorer les travaux du Conseil des ministres , soit pour les rendre plus efficaces , soit pour les alléger . Certains de nos partenaires ont fait des propositions : session annuelle de durée exceptionnelle , destinée à liquider les dossiers en instance , création de secrétaires d' Etat européens qui , participant aux réunions de leurs Gouvernements respectifs , seraient en mesure de décider sans être obligés d' en référer . Sous réserve qu' il ne s' agisse pas d' une complication supplémentaire et que les attributions des secrétaires d' Etat et des représentants permanents ne se chevauchent pas , la France est disposée à étudier cette formule ; elle trouverait d'ailleurs son point d' application le plus naturel dans les rapports entre le Conseil des ministres de la Communauté et l' Assemblée européenne . J' en déduis qu' une telle décision entraînerait normalement l' obligation pour nos 9 Gouvernements de tenir leurs Conseils des ministres le même jour , ce qui aurait , de surcroît , valeur de symbole au regard des opinions publiques .

S' agissant de domaines non expressément prévus par le traité de Rome , la France estime que l' approche doit être rigoureusement pragmatique . Tantôt il apparaîtra qu' une organisation spécifique intergouvernementale est la plus simple et la plus efficace . Tantôt , nous trouverons d' emblée dans l' article 235 du traité la possibilité d' une procédure communautaire classique . Tantôt , une action amorcée entre Gouvernements pourra dans un deuxième temps être poursuivie dans le cadre communautaire .

Il restera un certain nombre de domaines qui , pour des raisons propres à tel ou tel de nos Etats , ne pourront pas ne pas rester à l' échelon intergouvernemental . Est - il nécessaire que je précise que , pour la France , c' est au plus haut point le cas de la coopération politique , la plus nécessaire de nos entreprises mais aussi la plus ardue ? je , voudrais à ce propos éclaircir la position de la France concernant le rôle de la Commission . Nous apprécions hautement comme tous les Etats membres , je n' en doute pas , les services qu' elle rend , l' efficacité de sa gestion , les progrès importants que ses initiatives ont dans bien des cas permis de réaliser . Ce que je disais à l' instant de l' article 235 du traité prouve que nous ne cherchons nullement à la maintenir limitée dans le cadre strict de ses attributions actuelles . Simplement , nous pensons que c' est aux Gouvernements de définir les positions , principe concernant des matières non concernées par le traité de Rome , et à eux de décider du moment où ils jugent souhaitable de les soumettre aux procédures communautaires , -y compris l' intervention de la Commission et des autres organismes .

J' ajoute qu' il me paraîtrait opportun , si tout le monde en est d'accord , et si la Commission en particulier n' y voit pas d' inconvénient , que les Gouvernements des Etats membres puissent proposer le plus rapidement possible les futurs commissaires . Certains Gouvernements ont déjà manifesté leurs intentions ; la France se propose de faire de même , à l' issue de notre Conférence . Ainsi nous permettrons aux membres de la nouvelle Commission de se familiariser avec les problèmes communautaires avant la prise officielle de leurs fonctions .

je sais enfin l' importance que nos partenaires attachent au caractère démocratique de la Communauté . La France , croyez - le bien , n' est pas la dernière à y tenir . Pourquoi dissimulerais - je que certaines solutions suggérées nous paraissent prématurées ? Mais je ne vois qu' avantage à ce que l' Assemblée parlementaire européenne soit mise en état de suivre de plus près les progrès de la Communauté , le travail de la Commission comme celui du Conseil des ministres , à ce que son pouvoir de contrôle soit rendu plus efficace et ses moyens d' information accrus , à ce que des contacts plus étroits soient établis à cette fin et qui pourraient être entre autres , ainsi que je l' ai déjà indiqué , du ressort normal des secrétaires d' Etat européens , si la création en était décidée . D' autres améliorations sont sans doute possibles . La position française est ouverte dès lors qu' on ne méconnaît pas cette vérité de fait que le contrôle politique reste l' attribution des parlements nationaux dont il est la raison d' être et dont je doute qu' aucun songe à l' abdiquer .

Voilà , messieurs , des réflexions trop longues et pourtant sommaires . Pour terminer , je voudrais émettre quelques souhaits auxquels vous voudrez bien m' excuser de donner un caractère personnel . Je ne crois pas que les principaux responsables de nos 9 pays se rencontrent pour se perdre dans les discussions formelles ou juridiques qui constituent l' épreuve régulière de nos représentants permanents ou même des ministres . Je ne crois pas non plus qu' ils doivent s' en tenir à des déclarations de principe , si nobles soient - elles . Nous avons entrepris , et les nouveaux adhérents ont accepté d' entreprendre avec nous , une tâche sans précédent . Il n' est pas naturel de chercher à unir des hommes que tout leur passé pousse à la division . Il n' est pas naturel de chercher à unir des Etats que les siècles ont façonnés jusqu' à leur donner des physionomies fort différentes et des intérêts souvent divergents . Mais il n' y a pas d' autre voie pour nos pays . Nous nous devons de nous élever au niveau des nécessités européennes fondamentales , en substituant aux inévitables marchandages des intérêts une action collective et constructive pour la solution des problèmes qui se posent et se posent finalement en termes identiques pour nous tous , si l' on en prend une vue générale . Puisse le fait que vous êtes tous réunis aujourd'hui à Paris constituer en lui - même un signe et un encouragement pour ceux qui , comme moi , croient à la nécessité de construire au cours de la présente décennie une Union européenne décidée à assumer son destin .

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