G. Pompidou - 24 octobre 1973

Tout d'abord , lorsque le Gouvernement , en accord avec les bureaux des Assemblées , a établi le programme de la session parlementaire , il n' y avait pas encore de guerre au Proche-Orient . Au contraire , on a cherché à faire passer cette question avant le débat budgétaire pour la commodité même du Parlement .

J' ai proposé cette réforme en dehors de toute raison tenant à ma commodité personnelle , c' est la première chose que je tiens à dire et , en second lieu , pour des raisons de fond sur lesquelles je reviendrai .

D' autre part , je savais que la majorité la voterait et , de fait , elle l' a votée à de très rares exceptions près . le savais également que les leaders et les partis d' opposition avaient presque unanimement réclamé cette réforme . Elle est même inscrite en toutes lettres dans le Programme commun du parti de monsieur Mitterrand et du parti communiste .

je me doutais bien que les communistes trouveraient un prétexte pour voter « Non » , mais je pensais que les autres que la plupart des autres en tout cas , voyant qu' on leur proposait quelque chose qu' ils avaient déclaré souhaiter ou qu' ils avaient réclamé , le voteraient ou s' abstiendraient .

L' expérience a prouvé qu' en France l' opposition considère qu' elle doit toujours être systématique , quel que soit le sujet en question . C' est une raison , à mes yeux , pour que la majorité maintienne et même renforce sa cohésion .

. - Il n' y a pas hâte . Je répète : l' Assemblée a été réélue il y a déjà plusieurs mois et cela venait assez naturellement dans l' ordre du jour parlementaire . En tout cas , il y a des raisons de fond et sur ces raisons de fond , qui sont nombreuses , je pourrais m' étendre longtemps . Je ne vous en donnerai que la principale .

Dans un régime comme le nôtre , qui est démocratique et libéral , tout le problème est dans l' équilibre des pouvoirs . D' un côté , le pouvoir exécutif , c'est-à-dire le Président de la République , le Gouvernement , et , de l' autre côté , le pouvoir législatif , le Parlement . Et cet équilibre est extrêmement fragile . On peut tomber , bien entendu , dans la dictature , mais enfin , nos habitudes françaises font que nous avons plutôt le risque de tomber dans le régime d' assemblée , dont nous avons fait longtemps la triste expérience mais qui est resté dans notre subconscient , n' est - ce pas , même sans que les intéressés en soient tout à fait certains quelquefois .

Alors , je me suis dit qu' une raison de déséquilibre existait dans la différence de longueur du mandat du Président de la République et de celui des députés . Notez d'ailleurs qu' on a déjà fait un pas en ce sens puisqu'on a fait passer le mandat des députés de quatre à 5 ans .

J' ai donc pensé que dans une assemblée un peu difficile , on trouverait certainement des parlementaires , et peut-être nombreux , pour dire au Président de la République , à travers son Gouvernement - « Ecoutez , vous êtes élu pour 7 ans , comme autrefois un Président « soliveau » de la III ou de la IV République , au suffrage universel , il est vrai , mais enfin , tous les 7 ans , alors que nous nous soumettons au suffrage populaire tous les 5 ans . Par conséquent , nous sommes plus près du peuple que vous , et c' est nous qui sommes les porteurs de la volonté du pays . » Et j' ai pensé qu' en mettant les deux mandats sur le même plan , au point de vue de la durée , on supprimait cet argument et que le Président de la République pourrait dire : « Mais , comme vous , je me soumets , ou mon successeur se soumet au suffrage populaire tous les 5 ans et , par conséquent , élu au suffrage universel , moi aussi et , qui plus est , au suffrage universel à l' échelle nationale , je suis parfaitement l' interprète de la volonté du peuple , au moins autant que vous - mêmes et nous devons donc essayer de nous entendre et ne pas nous combattre . Mais vous ne devez pas essayer de diriger , d' imposer la ' politique que le Président de la République et le Gouvernement ont pour mission de définir et de conduire . Vous devez simplement , vous , la contrôler comme le veut la Constitution . » C' est là ma raison de fond , établir ce véritable équilibre des pouvoirs et faire ( je le répète , je ne suis pas en question , je ne me suis pas mis en question ) faire que mes successeurs ne se trouvent pas dans une sorte d' infériorité morale vis-à-vis du Parlement .

Ils seraient aussi près du peuple que les députés et ils seraient à même de faire valoir la politique du pays et leur politique aussi bien que les députés .

. - Vous savez , j' ai l' habitude que l' on m' oppose le général de Gaulle et , je ne dis pas cela pour vous d'ailleurs , ceux qui l' ont combattu quand il était au pouvoir sont ceux qui me l' opposent le plus fréquemment .

je crois vraiment que , dans cette affaire , le général de Gaulle doit être laissé en dehors .

Le général de Gaulle ne mettait certainement pas au centre de ses préoccupations la durée du mandat . Comme l' a dit le Premier ministre , qui le connaissait fort bien , lui aussi , le général de Gaulle n' aimait pas tellement être candidat , c'est-à-dire être placé sur le même plan que plusieurs autres , dont quelques-uns n' avaient pas beaucoup de sérieux . On l' a bien vu , d'ailleurs , par son attitude dans la campagne électorale de 1965 .

En réalité , depuis le 18 juin 1940 , je puis en témoigner car il me l' a dit fréquemment , le général de Gaulle considérait qu' il incarnait la légitimité nationale et que , par conséquent , il était tout naturel qu' il fût à la tête du pays .

Mais il savait bien qu' il ne pouvait exercer ses responsabilités que s' il avait la confiance populaire , et c' est pourquoi il usait du référendum ; je ne parle pas du référendum constitutionnel , je parle du référendum sur tous les sujets , si graves qu' ils aient été , où , chaque fois , il laissait entendre , ou même disait clairement : « Vous allez voter sur une question mais , en même temps , vous allez renouveler ou non votre confiance à de Gaulle . » Et il faisait ainsi de ses référendums des contre-épreuves fréquentes - tous les deux , trois , ou quatre ans - de l' élection présidentielle . La preuve en est d'ailleurs qu' en avril 1969 , sur une question qui , après tout , était importante mais n' était pas capitale , il a suffi que la majorité des électeurs votent « Non » pour qu' il se retire . C' était donc bien une sorte d' élection présidentielle renouvelée .

C' est pourquoi , en rendant l' élection présidentielle plus fréquente , en obligeant le Président de la République à se soumettre plus fréquemment au suffrage populaire , je crois être fidèle au gaullisme en profondeur et non pas à un gaullisme purement formel , gaullisme en profondeur qui consiste à permettre au Président de la République d' exercer ses pouvoirs constitutionnels et ses responsabilités avec la confiance du pays qui est la source de la seule légitimité que je connaisse .

. - En réalité , on ne peut comparer qu' à la situation de 1962 lorsqu' il s' est agi de l' élection du Président de la République au suffrage universel . Et comme , sur cette question , le général de Gaulle avait contre lui tous les partis , sauf un , tous les parlementaires sauf ceux de ce parti , il fallait bien qu' il aille au peuple , et d'ailleurs , c' était du peuple qu' il s' agissait .

Par conséquent , il était normal qu' il aille au référendum on le lui a d'ailleurs reproché . J' en ai du reste pris la responsabilité avec lui , ce qui m' a valu de faire parler monsieur Monnerville de « forfaiture » , vous vous en souvenez .

Cette fois - ci , si le sujet est important , il est tout de même beaucoup moins sérieux , et j' ai pensé qu' en utilisant ce qu' on appelle la procédure de l' Article 89 , en faisant un projet de loi qu' on soumet d'abord à l' Assemblée nationale et au Sénat , je pouvais atteindre , en dehors de l' objectif lui - même , deux autres buts .

Tout d'abord , faire que , sur un sujet d' intérêt national , le Gouvernement et le Parlement puissent agir ensemble et dans un bon climat , dans une bonne coopération .

En second lieu , je pensais même , je vous le disais tout à l' heure , qu' il pourrait y avoir sur ce sujet une certaine entente entre la majorité et la plupart des opposants et que , là aussi , cela montrerait que sur des sujets d' intérêt national les hommes politiques français , les partis politiques français , étaient capables de s' unir et de manifester la même volonté , même si les uns étaient contre la politique gouvernementale et d' autres pour .

C' est pourquoi j' ai choisi cette méthode qui , au surplus , avait l' avantage de ne pas déranger les électeurs dans une année où ils ont déjà beaucoup voté .

... - Monsieur Suffert , vous êtes , vous , très au courant des choses ; je ne suis pas sûr que tous les Français connaissent la Constitution par cœur , n' est - ce pas , alors je voudrais la leur rappeler .

Tout d'abord , suivant l' article 89 de cette Constitution , un projet de loi est soumis à l' Assemblée nationale et au Sénat . Ce projet de loi est voté ou ne l' est pas . Il a été voté , et il a été voté à une très large majorité à l' Assemblée nationale et , plus encore , au Sénat . Alors , quand on me parle d' échec subi par le Gouvernement , n' exagérons rien .

Mais la Constitution , dit ensuite qu' il faut que ce projet soit ratifié par référendum , à moins que le Président de la République convoque ce qu' on appelle le Congrès , c'est-à-dire les deux Assemblées ensemble , auquel cas il faut une majorité dite des trois cinquièmes .

C' est là que nous en sommes . Alors , qu' est - ce que je peux faire et qu' est - ce que nous pouvons faire , le Gouvernement et moi - même ? Tout d'abord , renoncer à la réforme . Il n' en est pas question , puisque je la considère comme importante pour le fonctionnement même de nos institutions .

Parlons d'abord du Congrès , encore que ce ne soit que la deuxième hypothèse dans la Constitution . Il est bien évident qu' en ce moment , et pour des raisons , hélas ! qui n' ont pas toujours affaire au sujet lui - même , tant s' en faut , il y a une bonne chance pour qu' il nous manque quelques voix pour atteindre cette fameuse majorité des trois cinquièmes . Auquel cas la réforme serait votée par tout le monde , par toutes les Assemblées tout au moins et , néanmoins , elle serait enterrée .

C' est pourquoi je n' ai pas l' intention , actuellement , de convoquer le Congrès et je n' ai pas l' intention d' entrer dans les négociations et les marchandages pour essayer de décider Un tel ou Un tel à modifier le vote qu' il a émis dans son Assemblée en première lecture .

Deuxième hypothèse , ou troisième hypothèse plutôt : un référendum .

le ne crois pas que le moment soit choisi pour un référendum . D'abord parce que , je vous le disais , les Français ont beaucoup voté cette année et puis parce que le débat est resté jusqu' ici à l' intérieur du monde politique et que le pays n' est probablement pas tout à fait prêt à voter sur cette question , parce qu' il n' a peut-être pas toujours parfaitement suivi compte tenu , évidemment , d' événements qui attiraient son attention .

Donc , je n' ai pas non plus l' intention de procéder à un référendum dans l' immédiat .

Mais enfin , je ne suis pas tenu par un délai . La dernière réforme constitutionnelle qui a eu lieu , c' était sur la date des sessions : il s' est passé trois années entre le dépôt du projet de loi à l' Assemblée nationale et son adoption définitive ; et la Constitution n' impose aucun délai . Par conséquent , on peut attendre . On peut même imaginer d' attendre jusqu' à la prochaine élection présidentielle , puisque enfin ce projet de loi ne sera valable que pour ceux qui seront élus à partir de 1976 . Cela aurait l' avantage de ne pas déranger les Français deux fois , cela aurait l' avantage de bien marquer le lien entre l' élection du Président et la durée de son mandat , c' est donc une hypothèse que je n' écarte pas non plus .

Voilà quelle est ma position à l' heure actuelle .

... - le vous ai dit au début , monsieur Suffert , que j' avais écarté toute raison de commodité personnelle . Par conséquent , s' il y a quelques esprits subtils qui ont pensé qu' en faisant échouer la réforme ou en essayant de la faire échouer et de maintenir le septennat on me découragerait de me représenter , eh bien ! ils ont fait un mauvais calcul ! Ma décision , je la prendrai le moment venu et ce ne sera pas en fonction de la durée du mandat . Après tout , il y aura , à l' époque , quatorze ans que je serai déjà aux affaires , soit comme Premier ministre , soit comme Président de la République , et ainsi que je l' ai dit , d'ailleurs , lors de ma dernière conférence de presse , puisque le destin a voulu que je sois où je suis , je considère que , mon devoir , c' est de mettre ce que j' ai de capacités au service de la France tant que les Français le voudront et c' est en fonction de cela , et de cela seul , que je me déciderai le jour venu .

Les deux Assemblées ensemble , auquel cas il faut une majorité dite des trois cinquièmes .

C' est là que nous en sommes . Alors , qu' est - ce que je peux faire et qu' est - ce que nous pouvons faire , le Gouvernement et moi - même ? Tout d'abord , renoncer à la réforme . Il n' en est pas question , puisque je la considère comme importante pour le fonctionnement même de nos institutions .

Parlons d'abord du Congrès , encore que ce ne soit que la deuxième hypothèse dans la Constitution . Il est bien évident qu' en ce moment , et pour des raisons , hélas ! qui n' ont pas toujours affaire au sujet lui - même , tant s' en faut , il y a une bonne chance pour qu' il nous manque quelques voix pour atteindre cette fameuse majorité des trois cinquièmes . Auquel cas la réforme serait votée par tout le monde , par toutes les Assemblées tout au moins et , néanmoins , elle serait enterrée .

C' est pourquoi je n' ai pas l' intention , actuellement , de convoquer le Congrès et je n' ai pas l' intention d' entrer dans les négociations et les marchandages pour essayer de décider Un tel ou Un tel à modifier le vote qu' il a émis dans son Assemblée en première lecture .

Deuxième hypothèse , ou troisième hypothèse plutôt : un référendum .

le ne crois pas que le moment soit choisi pour un référendum . D'abord parce que , je vous le disais , les Français ont beaucoup voté cette année et puis parce que le débat est resté jusqu' ici à l' intérieur du monde politique et que le pays n' est probablement pas tout à fait prêt à voter sur cette question , parce qu' il n' a peut-être pas toujours parfaitement suivi compte tenu , évidemment , d' événements qui attiraient son attention .

Donc , je n' ai pas non plus l' intention de procéder à un référendum dans l' immédiat .

Mais enfin , je ne suis pas tenu par un délai . La dernière réforme constitutionnelle qui a eu lieu , c' était sur la date des sessions : il s' est passé trois années entre le dépôt du projet de loi à l' Assemblée nationale et son adoption définitive ; et la Constitution n' impose aucun délai . Par conséquent , on peut attendre . On peut même imaginer d' attendre jusqu' à la prochaine élection présidentielle , puisque enfin ce projet de loi ne sera valable que pour ceux qui seront élus à partir de 1976 . Cela aurait l' avantage de ne pas déranger les Français deux fois , cela aurait l' avantage de bien marquer le lien entre l' élection du Président et la durée de son mandat , c' est donc une hypothèse que je n' écarte pas non plus .

Voilà quelle est ma position à l' heure actuelle .

... - je vous ai dit au début , monsieur Suffert , que j' avais écarté toute raison de commodité personnelle . Par conséquent , s' il y a quelques esprits subtils qui ont pensé qu' en faisant échouer la réforme ou en essayant de la faire échouer et de maintenir le septennat on me découragerait de me représenter , eh bien ! ils ont fait un mauvais calcul ! Ma décision , je la prendrai le moment venu et ce ne sera pas en fonction de la durée du mandat . Après tout , il y aura , à l' époque , quatorze ans que je serai déjà aux affaires , soit comme Premier ministre , soit comme Président de la République , et ainsi que je l' ai dit , d'ailleurs , lors de ma dernière conférence de presse , puisque le destin a voulu que je sois où je suis , je considère que , mon devoir , c' est de mettre ce que j' ai de capacités au service de la France tant que les Français le voudront et c' est en fonction de cela , et de cela seul , que je me déciderai le jour venu .